Arrêté - AT2026 362 RGLT 251 RUE de Paris

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Arrêté - AT2026 362 RGLT 251 RUE de Paris Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 362 RGLT 251 RUE de Paris)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny EE VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 362

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT,

251 RUE DE PARIS À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE TROIS PLACES

DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT LE JEUDI 18 JUIN 2026.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n°2026-043 du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à M. Baptiste LAMARCA, 1° adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, aux Travaux, aux Espaces publics, à la propreté urbaine et à l’Insertion professionnelle,

Vu l'arrêté n° AT2026-361 en date du 28 mai 2026, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 251 rue de Paris à Taverny (95150), sur l'équivalent de trois places le jeudi 18 juin 2026,

Considérant l'autorisation à occuper le domaine public, sis 251 rue de Paris de Paris à Taverny, sur l'équivalent de trois places le jeudi 18 juin 2026 ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis 251 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de trois places le jeudi 18 juin 2026 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de trois places le jeudi 18 juin 2026 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le: OZ2{ SÉ/202£

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 251 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de trois places le jeudi 18 juin 2026 dans le cadre d'un déménagement, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 28 mai 2026 AN À

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 362

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