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Déliberation - DELIB 2026 202 1 DESIGNATION D'un Representant de la Ville A LA METROPOLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 202 1 DESIGNATION D'un Representant de la Ville A LA METROPOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
| 094-219400710 — 16/10/2026- DELIB 2026-202-1
A VA Le, Date de télétransmission : 16/10/2026 Q) jé Date de réception préfecture : 16/10/2026 fe pe
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 28 Extraits du Registre des
Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
N° DCM : 2026-202-1-06S de la réception en Préfecture, le
et de la publicationle 7] a Al 6 OCT 2076
Le Maire, OC T 202 |
Objet : 76
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE SUCY EN BRIE A LA COMMISSION
CONSULTATIVE DE L'ENERGIE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
L'an deux mil vingt-six, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la maison des familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Cette réunion est retransmise par vidéo.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES,
M. MUSSO, Mme PENAUD, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme
TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M. CHAFFAUD, M.BRIE, M. OFFENSTEIN, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT,
Mme BLAMOUTIER, Mme BURRY, M. MESECI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER,
Mme YOUSSOUF, Mme MASSOT.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme MILLE donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE
Mme LESONGEUR donne pouvoir à Mme BURY
Mme CIUNTU donne pouvoir à M PERRE
Mme DECOSTER donne pouvoir à M CARDOSO
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. GIACCOBI donne pouvoir à M FISCHER
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
Retards excusés
M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. BOURCIER, jusqu’à son arrivée pour le vote de la délibération
N°2026-196
Madame TIMIRA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 12 Octobre 2026
DELIBERATION N° 2026-202-1
VU la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code Electoral,
VU le rapport n° 2026-202 présenté en commission plénière en date du 5 octobre 2026,
VU la délibération n°2026-202 approuvant le vote à main levée pour la désignation du représentant de la
Ville de Sucy-en-Brie au sein de la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand
Paris,
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a, par délibération en date du 30 juin 2026, mis à
jour la composition de la Commission Consultative de l'Energie et procédé à la désignation des 20
conseillers métropolitains qui y siègent ;
CONSIDERANT que sont membres de la Commission Consultative de l’Energie (CCE), conformément au
V. de l’article L5219-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- La Métropole du Grand Paris,
- La Ville de Paris,
Tout syndicat autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité et de gaz totalement
ou partiellement inclus dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris,
Les Communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et les syndicats
intercommunaux exerçant la maîtrise d'ouvrage de réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole
du Grand Paris,
CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie est l’une des communes de la Métropole du Grand Paris
disposant d’un réseau de chaleur sur son territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant de la Ville de Sucy-en-Brie à cette
commission Consultative de l’Energie de la Métropole ;
MONSIEUR LE MAIRE propose la candidature de Monsieur CHAUFFAUD.
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : EST ÉLU pour représenter la Ville de Sucy-en-Brie au sein de la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris :
- M CHAFFAUD
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR 8 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de
son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.