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Déliberation - N 10 Culture et Patrimoine Creation de la manifestation Paseo creations et patrimoines demande de subventions et depot de la marque aupres de l INPI
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 10 Culture et Patrimoine Creation de la manifestation Paseo creations et patrimoines demande de subventions et depot de la marque aupres de l INPI)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Union Européenne,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à
19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Création de la manifestation « Paseo, créations et patrimoines » : demande de subventions et dépôt de la marque auprès de l’institut national de la protection intellectuelle (INPI).
La Ville de Bayonne s’est dotée de schémas directeurs pour le tourisme, le commerce et l’artisanat, la culture et le patrimoine. Chacun de ces schémas identifie la période estivale comme une saison stratégique pour le développement du tourisme culturel et patrimonial ; une forme de tourisme qui a plus particulièrement pour objectif de faire découvrir un lieu et le mode de vie de ses habitants.
La singularité des patrimoines matériels et immatériels de Bayonne – une ville à la fois enracinée et ouverte sur le monde – peut aisément constituer le socle d’une programmation envisagée dans l’idée d’un dialogue entre tradition et création, identité et altérité. L’enjeu de « Paseo », la nouvelle manifestation bayonnaise pour le mois d’août, est de rayonner et d’attirer bien au-delà de la ville pour mieux positionner Bayonne dans le champ du tourisme culturel.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Combinant expositions d’arts visuels, découverte de lieux patrimoniaux et de traditions, concerts et spectacles, « Paseo » investira divers sites repérés sur un plan-programme remis aux intéressés. Ce plan-programme sera disponible en français, basque, espagnol et anglais.
Afin de favoriser l’accès au plus grand nombre, le principe de la gratuité sera, dans l’immense majorité des cas, la règle.
La première édition de cette manifestation privilégiera la programmation de compagnies professionnelles implantées à Bayonne. Un spectacle événementiel d’ouverture est prévu dans le cadre d’une coproduction associant les villes de Pampelune, Fontarabie et Bayonne. Un spectacle événementiel de clôture est également envisagé. Par ailleurs, des expositions spécifiques à « Paseo » viendront compléter le programme des expositions estivales. Enfin, le plan-programme délivrera des informations sur une vingtaine de sites patrimoniaux de Bayonne permettant à chacun de les découvrir au gré d’une balade libre dans la ville, sur la rive gauche comme sur la rive droite.
Cette manifestation s’inscrit dans le programme Creacity ; un projet transfrontalier porté par les villes de Pampelune, Fontarabie et Bayonne. Estimé à 95 000€, le coût de cette manifestation sera financé à hauteur de 55 000€ par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à travers le programme INTERREG V-A et le programme opérationnel de coopération transfrontalière Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2014-2020). Mais d’autres financeurs pourront être recherchés, comme par exemple la communauté d’agglomération Pays basque.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal : - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions
complémentaires auprès de partenaires potentiels, aux taux les plus élevés possible ; - d’approuver et d’autoriser le dépôt de la marque « Paseo, créations et patrimoines », auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement de la marque susmentionnée dans les classes nécessaires à sa protection ainsi que tous actes s’y référant pouvant être conclus ultérieurement.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne