Conseil Municipal - CRCM DU 23 05

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Conseil Municipal - CRCM DU 23 05 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM DU 23 05)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, 1

Département des

Hautes-Pyrénées

Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

COMMUNE DE AUCUN

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du mardi 23 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mai l'assemblée régulièrement convoqué le 14 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Liliane BAREIL

Sont présents: Liliane BAREIL, Nathalie CHABERGE, Nicolas CORMIER, Sylvie DALL'AGNESE, Rémy DAVEZAC, Jean-Michel ETCHEBARNE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance:

Madame le Maire accueille l'assistance et ouvre la séance.

Objet: - Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 DE_32_2023

Madame Corinne GALEY, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Ce référentiel M57 va s’appliquer au bloc communal, aux départements, régions et syndicats. Il va remplacer les référentiels M14, M52 et M71.

Il a été conçu pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. La M57 est applicable :

-de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la ville de Paris ;

-par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106. III de la loi NOTRe) ;

-par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 de la loi NOTRe) ;

-par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (article 242 de la loi de finances pour 2019).

L’adoption volontaire du référentiel M57 nécessite une délibération de l’organe délibérant en 2023 pour une application au 1er janvier 2024. L’adoption du référentiel M 57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération. Ce référentiel est par ailleurs obligatoire pour les collectivités qui expérimentent le compte financier unique (CFU) et sera généralisé à l’ensemble des collectivités locales au 1erjanvier 2024.

La M57 prévoit des nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14 du vote par nature ou fonction du budget :

- Principe de pluriannualité: la M57 définit les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE). Elle prévoit que les AP et les AE soient votées lors d’une étape budgétaire (budget primitif, décision modificative, budget supplémentaire), que l’assemblée se dote d’un règlement budgétaire et financier fixant les règles de gestion des AP et des AE et une présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

-Fongibilité des crédits: L’exécutif a désormais la faculté, s’il en est autorisé par l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).2

-Gestion des dépenses imprévues: Concernant les dépenses imprévues, la M57 prévoit la possibilité de voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Les mouvements sont pris en compte dans le plafond des 7,5% relatif à la fongibilité des crédits.

D’autre part, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis, les provisions et dépréciations (obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif), la suppression de la notion de charges et produits exceptionnels, le suivi individualisé des subventions d’investissement versées.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le référentiel M57 au 1erjanvier 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106 II de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu l’avis favorable du comptable public responsable du SGC de Tarbes annexé à la présente délibération;

Considérant l’intérêt d’expérimenter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à compter du 1er janvier 2024, l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la Commune de AUCUN et ses budgets annexes

AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet: - Ecoquartier: reprise répartition Public/Privé: DE_38_2023

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement de l'Ecoquartier de la Lande Carrieu, une répartition doit être faite entre partie travaux "domaine public" qui seront pris en charge par le Budget Principal et la commune et partie travaux "domaine privé"qui seront quant à eux pris en charge par le Budget Annexe Ecoquartier.

Dans sa délibération DE_28_2023 lors d'une précédente séance, l'assemblée délibérante avait instauré la répartition suivante:

- 95 % du coût de la MO pour le public soit un coût total de 57 584,25 € HT ou 69 101,10 € TTC

- 5 % du coût de la MO pour le privévsoit un total de 3 030,75 € HT ou 3 636,90 € TTC.

Cependant, Madame le Maire informe l'assistance que suite à une réunion avec Monsieur Laurent ROUZAUD, Conseiller aux Décideurs Locaux mandaté par la DGFIP, il a été demandé à la municipalité de proratiser certaines des dépenses en fonction de la répartition des m² entre espaces privés et espaces publics. Aussi Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le tableau de répartition suivant:

REPARTITION DES COUTS PUBLIC/PRIVE

PUBLIC PRIVE

ACHAT TERRAIN 13805 m2 au total3

répartition 5986 7819

GEOMETRE Au réel selon estimation SMTB

ETUDES 50/50 50% 50%

AMO 95/5 95% 5%

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal:

- Valide la répartition des dépenses entre "travaux publics" pris en charge par le Budget Principal de la commune et "travaux privés" pris en charge par le budget Annexe Ecoquartier selon le tableau présenté par Madame le Maire.

Objet: - Vote du budget primitif du Budget Annexe Ecoquartier DE_33_2023

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Ecoquartier de la Commune de Aucun,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget primitif du Budget Annexe Ecoquartier de la Commune de Aucun pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 60 000.00 Euros

En dépenses à la somme de : 60 000.00 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 30 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 000.00

RECETTES4

Chapitre Libellé Montant

042 Opérat° d'ordre transfert entre sections 30 000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

010 Stocks 30 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérat° d'ordre transfert entre sections 30 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 30 000.00

ADOPTE A LA MAJORITE

Objet: - Vote de crédits supplémentaires - aucun DE_34_2023

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

276348 Créance Autres communes 30000.00

2318 Autres immo. corporelles en cours -30000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: -Travaux de fauchage de la voirie communale 2023DE_35_2023

Monsieur Patrick LAGÜES, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le devis de fauchage proposé par l'entreprise Claude LANNE.

Le montant du devis s’établit à 2 100,00 € HT, soit 2 520,00 € TTC5

Il comprend le fauchage des accotements du village et des Poueyes, le passage du rotofil sur la partie basse du village et l'enrochement du Boularic, le fauchage à l'épareuse du chemin du Paillassas.

Le Conseil Municipal après délibération:

- Valide à l’unanimité le devis de l'entreprise Claude LANNE pour un montant de 2 100 € HT soit

2 520 € TTC.

Objet: -Travaux Coworking phase 2

Madame le Maire informe l'assemblée d'un problème concernant la phase 2 des travaux coworking qui était prévisionnée pour cette année.

A ce jour, les subventions qui devaient être allouées par la Région n'ont toujours pas été perçues pour la phase 1 du projet qui s'est achevée l'an dernier.

A ce jour, la commune reste dans l'incertitude concernant le versement de cette première partie. Il est donc difficile d'engager des dépenses supplémentaires sur la phase 2 sans le concours financier qui était prévu. Elle demande à ce que cette phase de travaux soit donc ajournée.

Le Conseil Municipal valide cette décision.

D'autre part Madame le Maire rappelle à l'assistance que lors du montage financier de la phase 2 du projet Coworking, une demande de subvention avait été faite au titre du FAR2023. Madame le Maire propose à l'assemblée de basculer cette demande de subvention sur le projet de travaux de rénovation énergétique du Tiers Lieu.

Objet: - Plan de Financement Prévisionnel Rénovation Energétique Tiers Lieu DE_31_2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un diagnostic énergétique avant-après travaux avait été réalisé par Bigorre Ingénierie Etudes et Environnement en 2021concernant le bâtiment de l'ancienne école abritant le Tiers Lieu du Val d'Azun au rez-de-chaussée et 2 appartements en location à l'étage.

Selon les scénarios proposés dans ce diagnostic, le scénario 1 concernant uniquement la rénovation du rez-de-chaussée a été retenu.

La commune d’Aucun est dans l’attente de l’étude fine du volet financier réalisée par le SDE65 et des devis des entreprises mais selon le cabinet BIEE les frais à engager seraient les suivants (comptés avec une majoration de 20% pour actualiser à 2023):

Prévision HT €

Isolation thermique des murs 15 000,00 €

Isolation thermique et phonique de plafonds (coupe feu) 12 000,00 €

Portes et fenêtres extérieures isolantes 2 800,00 €

Portes coupe-feu intérieures 1 500,00 €

Pompe à chaleur air/air + unité intérieures (8 caissettes) 19 000,00 €

Electricité encastrement et conformité 4 000,00 €

Plomberie reprise et déplacement point d'eau 3 500,00 €

Peinture des murs, plafonds et portes 8 000,00 €

Cout total opération HT 65 800,00 €

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le plan de financement suivant et de l'autoriser à déposer les dossiers de demandes de subventions.6

PLAN FINANCEMENT- RENOV. ENERGETIQUE TIERS LIEU DU VAL D'AZUN

Montant %

Subventions publiques

ETAT - DETR 2023 25 000,00 € 38%

Département des Hautes-Pyrénées - FAR 2023 16 450,00 € 25%

Fonds propres 24 3500,00 € 37%

Coût total opération HT 65 800,00 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:

- de Valider le projet de rénovation énergétique du Tiers Lieu du Val d'Azun en le conditionnant aux résultats de l'étude du SDE65 et aux propositions de devis des entreprises,

- de Valider le plan de financement tel que présenté par Madame le Maire en attendant de recevoir les devis définitifs des entreprises,

- de Confier à Madame le Maire les démarches de dossiers de subventions auprès de l'Etat et la Région Occitanie.

Objet: -Remboursement subvention course "Laponie Trophy 2023" DE_36_2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une subvention avait été attribuée en séance du 18/05/2022 pour la participation au raid sportif et solidaire "Laponie Trophy 2023" de l'équipe S'Py Girls pour un montant de 200 €.

Pour cause d'annulation de la course, le SAS Adventure Sport Event a remboursé le montant alloué par chèque bancaire.

Le conseil municipal valide unanimement l'encaissement de ce chèque à l'article 7788 sur 2023 pour remboursement de la subvention attribuée.

Objet: -Questions diverses:

Bilan mi-mandat 2020-2023:

Madame le Maire fait remarquer à l'ensemble des élus qu'ils sont désormais à mi-parcours de la charge d'élus qui leur a été confiée lors de l'élection municipale de 2020. Il est temps de faire un premier bilan des actions réalisées, de le comparer au programme qu'ils s'étaient fixés lors de leur campagne électorale et d'en rendre-compte à leurs concitoyens.

Après discussions, le Conseil Municipal fixe une rencontre publique pour échnager avec les Aucunoises et Aucunois sur ce bilan. Cette rencontre est arrêtée à la date du 5 septembre 2023.

Dénomination et numérotation des rues du futur quartier Lande CarrieuDE_37_2023

L’adjointeau Maire, Madame Joëlle LANNE, donne lecture du courrier reçu de la Sté ENEDIS qui sollicite le Conseil Municipal afin que les rues de « l’Ecoquartier de la Lande Carrieu » soient nommées et que les lots à viabiliser soient numérotés.7

Cette première consultation du Conseil Municipal, dans l’urgence, doit définir le noms des deux rues qui desserviront l’Ecoquartier de la Lande Carrieu :

1. La rue en entrée ouest de l’écoquartier, située sous l’école

2. La rue en entrée est de l’écoquartier, à la fin des logements de l’OPH qui sortira sur la rue des Sablés.

Madame Joëlle LANNE propose au Conseil Municipal comme nom:

 Pour la rue en entrée ouest : Cami deth Prat

 Pour la rue en entrée est jusqu’à la rue des Sablés - Rue de la Lande Carrieu

Après échange, les membres du Conseil Municipal valident :

 Rue de la Lande Carrieu

Et propose et valide pour la rue en entrée Est :

 Cami deth Soum

Madame Joëlle LANNE rappelle qu’il conviendra lors d’un prochain Conseil Municipal de délibérer sur le nommage définitif des rues du nouveau quartier, ainsi que les rues adjacentes. Il sera également nécessaire d’attribuer des numéros à chaque propriété.

Il est proposé de travailler sur ce projet en commission exceptionnelle et de prendre la délibération règlementaire à l’issue de la réflexion de la commission.

Retour sur utilisation et visibilité Panneaux Pocket:

Madame Liliane BAREIL, Conseillère Municipale, expose à l’assemblée le bilan Panneaux Pocket après une année d’utilisation par la commune d’Aucun. Pour rappel Panneaux Pocket est une application en ligne qui permet de diffuser des informations communales et des alertes communales en cas de risques particuliers.

La commune s’acquitte d’un abonnement annuel de 120,00 € pour utiliser l’outil. Madame Liliane BAREIL est en charge des publications.

Panneau Pocket en France :

•10 000 collectivités équipées

•900 gendarmeries utilisatrices

•8 M d’administrés couverts

•76 % de foyers équipés en moyenne sur nos communes de 100 à 3000 habitants •800 000 notifications envoyées par jour

•98 % de taux de satisfaction

Pour la commune d’Aucun sur la période Avril 2022 à Avril 2023

 146 smartphones sont connectés sur les publications communales

 48 publications informations générales, 5332 vues, soit une moyenne de 112 lectures par publications.

 6 publications Alerte, 748 vues, soit une moyenne de 107 lectures par publication

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.