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Arrêté - 8 rue des Canadiens benne du 3 au 9 août 2024 M. Ammar Khodja am 20240480
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 8 rue des Canadiens benne du 3 au 9 août 2024 M. Ammar Khodja am 20240480)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON: D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240480
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
DU MAIRE
RAA
ER
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
INSTALLATION
DE
BENNE
© Le
Maire
de la Ville d'ANZIN,
ÿ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2214241,
L 2212,2,
L 22125
et
L 2243,1
à
L 22186
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route:et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
43
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la survelilance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle.sur
la
signalisätion
routière
livre
1 —
Huïitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
l'arrêté
municipal
20240431
Vu
la nécessité
de
prolonger
la durée
de
le
réglementation
Vu
la ‘demande
en
date
du.28
juillet
par
laquelle
Monsieur
AMMAR
KHOD]JA
sollicite
l'autorisation
d'installer
une
benne
pour
des
travaux,
sis
à
ANZIN,
n°
8
rue
des
Canadiens
du
03
au
09
aout
2024;
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement,
ARRETE
Artiole
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
benne
face
au
n°
8
rue
des
Canadiens
-
59410
ANZIN,
du
03
au
09
août
2024,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
-
-
La
benne
devra
être
signalée
pendant
le
jour
et
constamment
éclairée
pendant
la nuit,
|
Cette
demande
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
de
l'obtention
des
.
autorisations
préalables
délivrées
au
titre
de
l'urbanisme.
Article.2:
Du
03
au
09
‘août
2024,
la
benne
sera
stationnée
sur
la
éhaussée
face
au
n°
6 rue
des
Canadiens,
le fond
ouvrant
sera
entre
len°
6etlen’
8.
Article
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
sera
dans
l'obligation
d'assurer
une
continuité
accessible
du
cheminément
pour
piétons.
Article
4:
Le
demandeur
_devra
installer
une
signalisation
adaptée
à
la
situation
d'empiétement
de
la
benne
sur
la
chaussée
et
devra
respecter
les
règles
et
le
régime
du
stationnement
existant.
de
la
voirie,
Article
5
: Le
demandeur
devra
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
de
tous
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons.
Cette
responsabilité
incombe
au
bénéficiaire
de
l autorisation,
Article
6:
La
signalisation
témporaire,
mise
en
place
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
—
8ème
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
Cette
signalisation
sera
installée
sous
la
responsabilité
et
aux
frais
du
bénéficiaire, qui
devra
également
en
assurer
la
surveillance
et
la
maintenance
24
heures
sur
24,
7
jours
sur
7
(voir
panneaux
du
schéma
ci-joint).
Article
7:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
sous
réserve,
au
préalable,
du
dépôt
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
50.00
€,
auprès
de
la
Régie
locations
diverses,
à
la
Médiathèque,
place
de
Boussu,
Ce
chèque
sera
restitué
au
demandeur
dès
que
les
panneaux
de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même
service,
:
Article
8
:Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article9
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
10
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage,
Article
11:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
03
au
09
août
2024
inclus,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
Article
12:
À
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. article
13:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire,
Article
14:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
02
aout
2024
fsr
sy
ie
Pour
le Maire
par
d SIéd!
Monsieur O SELIPONIO Adjoint.
à la
Politique
dei!
,
}
d
rs
et
à
l'emploi