PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Étrembières. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, VX Etrembières

|

ESPACES Ke

MUTATIONS

|

1 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

R É V I S I O N D U

P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E

Vu pour être annexé à la délibération

d’approbation du Conseil municipal

en date du 14/10/2019

Le Maire, Alain BOSSON

2 – P A D D

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

issu du débat au Conseil Municipal du 18 octobre 2017

OCTOBRE 2019Le DEVELOPPEMENT DURABLE : équitable

«Un mode de développement qui répond aux

besoins du présent, sans compromettre la capacité durable

des générations futures à répondre au leurs»

AE

Définition retenue en 1992, lors de la conférence mondiale des

Nations Unies de RIO)

2 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une composante à part entière du Plan Local d’Urbanisme.

Le PADD doit permettre d’exposer les intentions de la collectivité pour

les années à venir et de réunir les différents projets en terme

d’aménagement du territoire.

Ce document, qui s’insère entre le rapport de présentation et le

règlement, permet de faire du PLU un document de synthèse entre

l’urbanisme réglementaire, encadrant l’acte de construire et

l’urbanisme de projet qui est fortement mis en avant et qui doit traduire

une volonté politique pour l’aménagement du territoire. L’enjeu est

d’avoir à disposition un projet de vie global pour l’avenir de la

commune faisant le lien vers l’urbanisme opérationnel.

Le PADD définit les orientations générales des politiques

d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de

protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de

préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les

transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble (…) de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de

l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Ce document est le résultat d’une volonté politique tout en étant

partagé avec les habitants. En effet, au cours de l’élaboration du

PADD, la concertation doit permettre de faire émerger un consensus

autour du projet global pour l’avenir du territoire. Le PADD, avant

d’être un document technique, est ainsi destiné à l’ensemble des

citoyens : son rôle est de décrire des orientations générales permettant un développement cohérent, équilibré et durable du territoire.

Avec la loi Engagement National pour l’Environnement (Juillet 2010), la loi ALUR (mars 2014) le PADD ne comporte plus que les orientations

générales. Les principes que doit respecter le PADD sont énoncés dans les articles L.101 et L.151-5 du Code de l’Urbanisme.

L’élaboration du PADD s’est donc effectuée dans le respect de ces

principes de développement cohérent, équilibré et durable du

territoire. Les différentes dispositions définies dans ce document

concernent les orientations générales du projet global pour l’avenir de la commune.

Le PADD s’inspire de la notion de développement durable qui

traduit la convergence de trois préoccupations d’ordre social,

économique et environnemental.

Le rôle et la nature du PADDEs Z

3 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

AXE SOCIAL4 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

1

Orientation générale du PADD

Orienter et maîtriser la

croissance démographique

en compatibilité avec le

SCoT d’Annemasse

Agglomération

Actions

• Dimensionner à l’échéance du PLU (2030) un potentiel d’accueil de population supplémentaire d’environ 680 habitants correspondant à une croissance annuelle de l’ordre de 1,8% par an

• Permettre la réalisation d’au moins 400 logements à l’horizon 2030, en privilégiant l’économie d’espace et la diversification des formes urbaines.

Ces logements prennent en compte :

o les besoins pour l’accueil de la population nouvelle,

o le phénomène de desserrement des ménages,

o la nécessité de maintenir dans le parc de logements une part de résidences

secondaires et de logements vacants.

• Echelonner dans le temps la croissance démographique en programmant le phasage et les formes urbaines au sein des zones d’urbanisation future.

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durable5 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

2 Structurer l’urbanisation en

lien avec les différentes

polarités afin de permettre

un développement

respectueux du cadre de vie.

• Développer des formes urbaines diversifiées et densifiées,

• Encadrer les projets de renouvellement urbain

• Promouvoir une qualité de l’urbanisation dans le chef-lieu, au Pas de l’Échelle et dans les Iles (mise en place d’OAP) :

o OAP développement urbain et couture urbaine avec les quartiers existants et les équipements dans le secteur des Iles

o OAP renouvellement urbain et couture urbaine avec les quartiers existants au Chef Lieu

o OAP renouvellement urbain et couture urbaine avec les quartiers existants et les équipements au Pas de l’Échelle

• Encourager les modes doux et les transports en commun

• Conforter les équipements publics et anticiper les besoins liés à l’accueil de population.

Orientation générale du PADD Actions

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durable6 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

3 • Intégrer la notion de parcours résidentiel en proposant une offre variée de logements : Favoriser la diversification/densification des formes urbaines en

faveur de l ’ habitat collectif et de l ’ habitat dit intermédiaire. Maîtriser le développement de l’habitat individuel.

• Favoriser la réutilisation / rénovation des logements vacants

• Favoriser la rénovation des constructions existantes, dans un souci : o D’amélioration de la performance énergétique des constructions existantes o De préservation et mise en valeur d’un patrimoine bâti ancien, identitaire du territoire

o D’économie de consommation foncière

• Encourager une urbanisation qualitative, où l’espace public est source de vie sociale

• Organiser des formes urbaines diversifiées

• Adapter les volumétries bâties en fonction des différents contextes urbains : En définissant des règles adaptées allant de la densification horizontale (maisons jumelées, …) au collectif, en passant par des volumes plus traditionnels de type « gros corps de ferme ».

COLLECTIFS INTERMÉDIAIRES INDIVIDUELS

50% 40% 10%

Prévoir une offre de

logements de qualité,

diversifiée et adaptée à la

population et à la

morphologie du territoire.

Orientation générale du PADD Actions

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durable7 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

4 Améliorer la mixité sociale

de l’habitat

• Respecter les objectifs du PLH, sur la production neuve de logements et tendre :

Þ Imposer une part de logements locatifs sociaux

Þ Favoriser les logements en accession sociale ou logements abordables

• Cibler des espaces pour l’accueil des logements aidés et abordables

• Faciliter la sédentarisation et l’accueil des gens du voyage par la localisation de secteur permettant la réalisation de terrains familiaux et/ou par l’affectation d’une part des logements aidés à des logements adaptés; notamment, permettre le relogement des gens du voyage dont l’emplacement actuel se situe dans la zone de danger de chute de blocs

Orientation générale du PADD Actions

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durable_.. . ...

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Hameau historique à préserver

Développer des formes urbaines diversifiées et densifiées

TE Fe s° Structurer le développement urbain et tenir compte des enjeux U ° environnementaux & paysagers

Permettre l’urbanisation des dernières dents creuses

Permettre et encadrer les opérations de renouvellement urbain

- Favoriser la mutation du bâti

“ Fi Cibler des espaces pour l'accueil de logements aidés et abordables

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8 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Logements et développement urbain

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9 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

• Favoriser la mutation du bâti pour accueillir une part de la production future de logements.

o Identifier les bâtis anciens mutables.

o Mettre en place des règles encadrant la densification des terrains déjà bâtis (divisions parcellaires, démolitions-reconstructions, …)

o Encadrer la mutation du bâti et apporter des réponses aux besoins en stationnement.

• Permettre et encadrer les opérations de renouvellement urbain

• Inciter à l’urbanisation des « dents-creuses »

• Optimiser l’urbanisation des espaces interstitiels

o Mettre en place des OAP sur ces secteurs.

• Réduire la consommation foncière en extension de l’enveloppe urbaine (espaces agricoles et naturels périphériques).

o Déterminer des espaces urbanisables en extension, en fonction des besoins non satisfaits dans l’enveloppe urbaine

o Mettre en place des OAP sur ces secteurs avec orientations sur les volumétries.

• Synthèse et objectifs chiffrés :

o Limiter la part de logement individuel pur à maximum 10% de la production future.

o Rechercher une densité moyenne d’au moins 30 logements/ha dans la production future (moyenne à l’échelle de la commune).

o Limiter la mobilisation de foncier en urbanisant en priorité par densification de parcelles déjà bâties, dans les dents creuses et les espaces interstitiels

o Réduire la consommation moyenne annuelle d’espaces agricoles et naturels en extension de l’enveloppe urbaine d’environ 40% rapport à la période 2004/2016.

5 Fixer des objectifs et

déterminer des actions pour

limiter la consommation

d’espace et l’étalement

urbain

Orientation générale du PADD Actions

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durable10 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

6 Poursuivre le

développement des

équipements publics locaux

pour :

• accompagner les besoins

liés à l’accroissement de la

population.

• améliorer le cadre de vie

par l ’ aménagement

d ’ espaces publics

qualitatifs

• Prévoir des réserves foncières pour l’évolution ou la création des équipements

• Améliorer l’accueil scolaire et périscolaire en anticipant les besoins fonciers liées à des extensions

• Conforter et permettre l’évolution des équipements :

o Rénovation et/ou agrandissement des équipements existants

o Confortement des stationnements

o Installation d’équipements publics ou d’intérêt collectif : lieux de vie et de convivialité, offre culturelle, offre de loisirs…

• Favoriser l’accès et la connexion des équipements existants et programmés

• Créer des liaisons douces

• Conforter la trame des espaces publics, pour accompagner la densification : Dans une optique de préservation du cadre de vie et d’accompagnement de la densification, préserver, conforter ou créer des espaces de convivialité ouverts à la population, favorables au bien vivre ensemble :

o En imposant la réalisation d’espaces communs dans certaines opérations d’habitat.

o En protégeant et en maillant les espaces de respiration paysagers, supports de lien social

Orientation générale du PADD Actions

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durableZ

RD1206

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ÉQUIPEMENTS EXISTANTS

e Équipements existants

-.— Espaces publics existants

@ Arrêts de bus

PROJETS

Se Conforter et permettre l’évolution des équipements existants S

Permettre le développement de l’offre de loisirs et d'équipements légers Se N

Encadrer l’accès aux Iles d’Arves NA AW

4

="? Développer les espaces publics, facteur de lien social

P Favoriser l’accessibilité des équipements / espaces publics

11 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Équipements

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durable_ - = a « - >

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12 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

7 • Améliorer les mobilités

locales dans une

perspective de

développement durable.

• Permettre la réalisation

des grands projets à

l’échelle du département

et de l’agglo

• Assurer de bonnes

connexions avec les

communes urbaines et

les pôles d’emplois.

• Prendre en compte le plan de déplacement urbain

• Intégrer les projets supra communaux : passage à niveaux, aménagements échangeur A40, desserte du téléphérique, desserte de la carrière, …

• Promouvoir une armature urbaine assurant la multi-modalité :

o conforter et mailler les cheminements piétonniers, créer des pistes cyclables, prévoir des dessertes en transports collectifs

o Favoriser les accès aux transport en commun existants, aménager/sécuriser les arrêt de bus et cars.

o Créer des espaces permettant le report modal ; notamment identifier un espace dédié au co-voiturage

o Organiser le stationnement des deux roues en lien avec la volonté de promouvoir ce mode de déplacement.

o Organiser l’offre en stationnement en lien avec les équipements, les

commerces ou les loisirs : chef-lieu, Pas de l’Échelle, téléphérique

o Prévoir la desserte des futures zones d’urbanisation

• Prévoir une éventuelle remise en service de la halte ferroviaire de Bossey à long terme et organiser les modalités d’accès, de desserte et de stationnement

• Tenir compte des projets de vélo-voie verte et des modes doux à l’échelle supracommunale

Orientation générale du PADD Actions

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durable+ , + +

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RD1206

e .N Crêt de la Choix

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Permettre l’évolution des équipements ferroviaires, notamment le passage à niveau

se Ne compromettre une éventuelle remise en service de la halte ferrovaire

A Favoriser le report modal par le biais de parking-relais/covoiturage

ru Maintenir / conforter / étendre le réseau de transport en commun

id Aménager l’accès à la carrière

&<”» Aménager le chemin des Pralets

æ=> Permettre le développement des déplacements doux et permettre la réalisation des itinéraires vélo-route / pistes cyclables

7 Permettre la réalisation de passerelles en mode doux sur l’Arve

13 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Déplacements

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durable14 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

8 Être en capacité à terme

d’assurer un service très

haut débit sur l’ensemble du

territoire communal.

• Participer à la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).

o Imposer la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux de réserve) de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit, adaptées au raccordement aux réseaux existants ou à venir.

Orientation générale du PADD Actions

AXE 1 – Une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durablemm Z

15 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

AXE ÉCONOMIQUE16 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD Actions

AXE 2 – Maintenir et développer l’emploi // Commerces & services de proximité

Organiser et maîtriser le

développement commercial

en cohérence avec le SCoT

• Traduire règlementairement les différentes orientations et recommandations du SCoT

• Pérenniser et organiser le tissu commercial et de services de proximité du Chef-lieu et du Pas de l’Echelle.

• Affirmer le pôle majeur de périphérie de Shopping Etrembières et permettre son développement, dans la limite admise par le SCoT

• Améliorer la qualité paysagère et l’aménagement de la zone commerciale de Shopping Etrembières

• Prévoir la revalorisation de l’entrée Est d’Etrembières et réfléchir à sa nouvelle vocation, en lien avec le futur SCoT révisé

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17 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD Actions

AXE 2 – Maintenir et développer l’emploi // Activités artisanales et industrielles

Assurer le développement

de l ’ emploi local en

permettant le maintien et le

développement des

activités économiques, en

cohérence avec le SCoT

• Permettre le maintien et le développement des activités économiques (éviter l’effet « commune dortoir »)

• Améliorer la qualité des zones d’activité existantes, réorganiser l’offre de zones d’activité et permettre la densification des zones

• Tenir compte des risques naturels de la zone du chemin des Morilles (chutes de blocs) : Limiter l’évolution des activités « sur place » à la gestion de l’existant

• Proposer une offre pour les artisans locaux qui permettra également la relocalisation des activités du chemin des Morilles

• Intégrer, dans le projet de mobilité et d’organisation du développement urbain, l’importance des flux domicile/travail

• Permettre un développement mesuré des activités existantes installées dans le tissu urbain à dominante d’habitat

• Permettre l’exploitation de la carrière et des activités annexes, en préservant les bords d’Arve, dans la limite des autorisations préfectorales en vigueur ou sur une zone relocalisée plus propice à un meilleur équilibre entre préservation des espaces naturels et développement de l’activité

• Relocaliser les activités liées à la carrière dans le(s) secteur(s) dédiés afin de permettre la mutation du bâti dans le Pas de l’Échelle

• Permettre à long terme (après exploitation de la carrière), un déplacement des activités de recyclage des déchets (actuellement dans le secteur de Bois d’Arve) vers le site des carrières.

• Réfléchir et organiser le développement du site des Iles/Bois d’Arve : habitats, activités, activités de loisirs, en lien avec le SCoT actuellement en vigueur et les réflexions menées dans le cadre de la révision de ce dernier.

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es Pérenniser et conforter les commerces et services de ru proximité existants

‘ se Affirmer le pôle majeur de périphérie de Shopping Etrembières

Ss, Prévoir la revalorisation de l’entrée Est d’Etrembières

Permettre l'exploitation de la carrière et des activités

annexes dans les limites des autorisations pérfectorales

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LS Pérenniser et conforter les activités artisanales et de bureau / améliorer la qualité

Ss Tenir compte des risques naturels et limiter les activités à la gestion de l’existant

Permettre la relocalisation des activités du chemin des Morilles et proposer une offre pour les artisans locaux

SN AN Relocaliser les activités dans le secteur de la carrière afin de permettre la mutation du bâti

Permettre un développement mesuré des activités existantes installées dans le tissu urbain d'habitat

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18 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

AXE 2 – Maintenir et développer l’emploi // Commerces, Artisanat & industrie

Commerces, Artisanat & industrie19 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD Actions

AXE 2 – Maintenir et développer l’emploi // T ourisme et loisirs

Favoriser le développement

des activités touristiques et

de loisirs

• Permettre le confortement des équipements de loisirs et faciliter leur accessibilité : bords d’Arve, Téléphérique,…

• Encadrer la fréquentation des étangs et îles d’Arve, en lien avec l’arrêté préfectoral de protection de biotope

• Faciliter l’accès au téléphérique du Salève et organiser l’accueil des visiteurs

• Développer un tourisme « vert de proximité » reposant sur le patrimoine naturel et urbain existant.

• Permettre le développement et l’aménagement des sentiers de promenade et randonnée, organiser l’accueil des visiteurs en particulier sur la question du stationnement.

• Rechercher à satisfaire les besoins d’une clientèle de proximité (clientèle citadine des agglomérations limitrophes), notamment par une desserte en transport en commun ou en mode doux

• Tirer parti du rayonnement des pôles d’attrait touristique périphériques pour permettre le développement du « petit » hébergement

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CAS Maîtriser / gérer l’accès aux étangs

Q) Organiser l’accueil : transport en commun et stationnement

=. Permettre le développement et l'aménagement des sentiers “3 de promenade et randonnée

@D Lieux et éléments naturels repères

Espace naturel qui peut susciter un intérêt touristique local

20 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

AXE 2 – Maintenir et développer l’emploi // T ourisme et loisirs

Tourisme & loisirs21 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD Actions

AXE 2 – Maintenir et développer l’emploi // Agriculture

Pérenniser l’activité agricole

pour son rôle économique,

environnemental et

paysager

• Identifier et protéger le site agricole pérenne

• Protéger de l ’ urbanisation les principales terres agricoles indispensables situées en dehors de l’enveloppe bâtie.

• Ne pas permettre l ’ urbanisation aux abords des exploitations pour leur assurer une pérennité.

• Préserver les tènements agricoles de proximité

• Fixer des limites claires d ’ urbanisation : routes, boisements, limite nette d’urbanisation…

• Préserver des accès aisés aux terrains d ’ usage et maintenir les axes de circulation agricole.

• Préserver des cônes d’ouverture directe autour des exploitations.

• Maintenir des coupures agricoles entre les espaces urbanisés

• Autoriser les points de vente directe et valoriser les circuits courts: soutien à l’activité locale et diminution des déplacements

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- Préserver les meilleurs terres agricoles

Æ Préserver les tènements de proximité

_ A court terme, préserver de l’urbanisation le secteur de Bois d’Arve

mm Fixer des limites d'urbanisation

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22 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

AXE 2 – Maintenir et développer l’emploi // Agriculture

AgricultureEs Z

23 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

AXE ENVIRONNEMENT ET

PAYSAGE24 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD

1

AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Paysage

Établir un véritable projet paysager

en lien avec le patrimoine naturel

Actions

• Etablir un projet de développement s’appuyant sur :

o le patrimoine bâti à préserver

o l’Arve et son domaine qui sont un véritable atout paysager : caractère

naturel qui compose un espace de respiration dans l’agglomération

o Tenir compte de la Directive Salève

• Favoriser la lisibilité du paysage afin d’en faire un élément de cohésion urbaine :

o Fixer des limites bâties infranchissables compte tenu des enjeux

paysagers

o Préserver et protéger les constructions et structures bâties « repères » identitaires (hameau ancien des Pralets, Château d’Étrembières

notamment)

o Définir des orientations d’aménagement avec des prescriptions

paysagères.

o Préserver la trame agricole et forestière

• Définir des limites claires entre espaces urbains et espaces naturels ou agricoles (lisibilité et qualité paysagère du territoire).

o Limiter l’urbanisation extensive des ensembles bâtis, notamment dans le secteur des Iles en s’appuyant sur les continuités bâties, les infrastructures (routes, …), les espaces anthropisés, les coupures créées par les cours

d’eau, boisements, espaces agricoles, …

o Protéger les ripisylves structurantes

o Préserver de toute urbanisation les espaces agricoles valorisants

o Préserver les entités boisées identitaires

o Assurer une perception paysagère globale qualitative (« voir et être vu »)_— = = = = = = = = = = = - = :

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25 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD

2

AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Paysage

Accompagner les potentialités de

transformation de la qualité du

cadre de vie des habitants

Actions

• Densifier les secteurs d’urbanisation là où le potentiel de qualité de vie est reconnu

• Composer une armature d’espaces et de parcours publics liés aux pratiques piétonnes, cycles et de transport collectif

• Reconnaître la valeur de certains repères liés à l’identité paysagère de la commune (motif bâti et motif naturel à caractère patrimonial et les mettre en scène)

o Identifier les bâtiments qui présentent un intérêt patrimonial :

o Mettre en place des règles visant à maintenir l’ambiance particulière des groupements de bâtis anciens (morphologie, clôtures, implantations

par rapport au domaine public, …).

• Imposer une végétalisation adaptée de l’urbanisation contemporaine assurant sa bonne intégration sur le territoire.

o Demander des espaces verts à réaliser dans les projets, et ayant une

fonction et une qualité (agréments, jardins potagers, …).

o Encourager l’emploi d’espèces végétales indigènes dans toutes les

opérations.

• Possibilité d’imposer une part d’espaces collectifs dans certaines opérations en fonction de la localisation du projet et du contexte.

• Encadrer les nouveaux volumes notamment dans le cadre d’opération de renouvellement urbain.

o Définir des règles de retraits qui favorisent une composition urbaine

adaptée, prenant en compte l’exposition et les vis-à-vis.

• Prendre en compte la densification du bâti existant

o Imposer une mutualisation des accès en cas d’opération de

densification du foncier déjà bâti (lorsque cela est possible).EE A40 RD1206

@D Préserver le patrimoine bâti et naturel

“un, Fixer des limites bâties infranchissables

se _ | Prendreen compte, autant que possible, le domaine de l’Arve

“— Préserver la trame agricole et forestière

[us Composer une armature d’espaces et de parcours publics

LES Maintenir et mettre en valeur une coupure paysagère

“à Protéger les ripisylves structurantes

nm mm mm mn 7

26 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Paysage

Paysage27 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD

3

AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Biodiversité

Préserver les espaces naturels à

forte valeur biologique et

paysagère

Actions

• Etablir un projet de développement s’appuyant sur la trame verte et bleue :

o Assurer la protection des réservoirs de biodiversité

o Respecter la fonctionnalité de la continuité écologique de l’Arve

o S’appuyer sur les éléments de nature ordinaire (petit Arve, prairies

agricoles à valeur écologique et paysagère, boisements ponctuels)

pour définir les enveloppes bâties et leurs limites

o Préserver les ripisylves de l’Arve et de ses affluents

o Protéger les corridors assurant la circulation des populations animales entre les habitats naturels.

o Préserver les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et les

milieux associés (zones humides, ripisylves)

o Limiter la consommation des espaces agricoles et forestiers.PSE

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Æ Préserver les réservoirs de biodiversité

NN Respecter la continuité écologique de l’Arve

Préserver les ripisylves de l’Arve et de ses affluents

# Limiter la pression d’urbansiation sur les éléments

de nature ordinaire

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28 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Biodiversité

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29 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD

4

AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Énergie

Maîtriser les consommations

énergétiques

Développer les énergies propres

Actions

• Maîtriser les besoins énergétiques en privilégiant le développement sur les secteurs stratégiques (en terme d’équipements, de réseaux, de desserte actuelle et programmée en TC…).

• Permettre la réalisation de formes urbaines plus denses, économes en énergie (mitoyenneté, retraits, volumes, orientation) … tout en restant adaptées à la morphologie d’Étrembières

• Conforter et structurer le réseau de cheminements piétonniers urbains (secteur des Iles, entre le chef-lieu et la zone commerciale)

• Mettre en place un règlement encadrant l’utilisation d’énergies

renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction améliorant la performance environnementale :

Þ Intégration des panneaux solaires, hauteur différenciée en cas de toiture végétalisée, prise en compte de l’ensoleillement dans les opérations

d’ensemble, …

Þ Mais des procédés à adapter notamment aux hameaux historiques pour conserver ses caractéristiques (toitures, …)

• Permettre la mise en place d’écoquartiers, de bâtiments BBC et passifs.30 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD

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AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Pollution & nuisances

Maîtriser et réduire les sources de

pollution et nuisances

Actions

• Prendre en compte les diverses sources de nuisances :

o bruit des infrastructures de transport

o nuisances induites par les activités industrielles (poussières, bruit…)

• Maîtriser les rejets polluants dans l’eau

• Favoriser le raccordement à l’assainissement collectif

• Maintenir des bandes tampons le long des cours d’eau (ripisylves et espaces enherbés)

• Imposer une gestion des eaux pluviales à l’échelle de chaque projet

• Encadrer les rejets d’eaux pluviales, notamment d’eaux pluviales des zones d’activités

• Limiter l’imperméabilisation des sols31 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD

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AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Réseaux

Prévoir un développement adapté

aux capacités des réseaux, des

équipements et de la ressource

Actions

• S’appuyer sur la capacité des réseaux pour établir le projet de

développement :

• Permettre un développement urbain en cohérence avec la capacité des

réseaux d’assainissement

• Définir les secteurs de développement desservis par l’assainissement

collectif pour y accueillir en priorité les futures habitations.

• Tenir compte de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif dans

les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, notamment

pour les constructions en dents creuses et les réhabilitations dans les

hameaux

• Prévoir une gestion adaptée des eaux pluviales et de ruissellement

• Limiter la pression sur la ressource en eau

• Permettre un développement en cohérence avec la capacité des

réseaux d’eau potable

• Poursuivre l’amélioration du réseau d’eau potable

• Préserver la ressource en eau notamment les captages et la nappe de l’Arve32 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD

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AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Risques

Prendre en compte les risques

technologiques et les risques

naturels

Actions

• Respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels, et notamment prendre en compte le risque d’inondation

• Prendre en compte le risque « chute de blocs » (carte des aléas)

• Tenir compte des risques liés au transport des matières dangereuses (sur RD et autoroute)33 ÉTREMBIÈRES – Révision du PLU – PADD – Octobre 2019 - Approbation Espaces & Mutations - Chavanod

Orientation générale du PADD

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AXE 3 – PRÉSERVER LE CADRE DE VIE // Déchets

Participer à la réduction et à la

gestion des déchets

Actions

• Favoriser le recours au tri sélectif par la mise en place de points de

collecte dans les opérations nouvelles, si nécessaire

• Encourager le compostage collectif dans les opérations

d’ensemble/d’habitat intermédiaire

• Encadrer les installations de stockage et de recyclage des déchets inertes

• Tenir compte du site pollué par l’ancienne décharge : ne pas favoriser la fréquentation de ce site