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Arrêté - 14891?date=1754135526
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 14891?date=1754135526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
Mairie de Guerville | 4 place de ta mairie | 78930 Guerville
GU ERVI LLE 0130 42 63 22 | mairie.guerville@guerville.org | www.guerville.fr
ARRETE 2025\13
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
14 RUE DES ROCHES
Nous, Maire de la commune de Guerville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles KR. 411-8,R. 411-265 et KR. 413-1,
Vu, la demande de la Société SATO représentée par Mme Julie BOURGOISE — courriel : secretariat.rouen(@satoinfra.com pour le compte d’'ENEDIS -14 Rue des Roches — 78930 GUERVILLE (hangar métallique),
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Roches,
ARRETONS
Article 1%: Afin de permettre les travaux de création d’un branchement aéro- souterrain 14 rue des Roches pour la pose d’une borne ENEDIS.
Article 2: Ces travaux nécessitent une ouverture et fermeture de tranchée sur la
chaussée. À compter du Lundi 10 Février 2025 et pour une durée de 4 semaines, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La pré signalisation devra être mise en place en amont et en aval, les panneaux de signalisation seront à la charge de la pétitionnaire.
Article 4 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Pétitionnaire
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville,
Le 4 février 2025,
L’Adjoint par délégation,
Michel HARDY