Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 10 7 2023
Déliberation - Delib 10 5 2023
Déliberation - Delib 10 4 2023
Déliberation - Delib 10 8 2023
Déliberation - Delib 10 22 2023
Déliberation - Delib 10 16 2023
Déliberation - Delib 10 23 2023
Déliberation - Delib 10 21 2023
Déliberation - Delib 10 6 2023
Déliberation - Delib 10 18 2023
Déliberation - Delib 10 9 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 9 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
03 avril 2023
Date d'affichage :
03 avril 2023
Nombre de
conseillers
En exercice: 19
Présents : 14
Votants : 17
10-9-2023
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS -
MAM DES FÉE DES
BULLES
Publié sur le site internet
e: D & MAI 207 Envoyé en Préfecture le :
Reçu en Préfecture le :
Identifiant de
télétransmission :
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le treize avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt,
s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine -
M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BREANT
Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN
Patrick - Mme REGNIER Aurélia - Mme REMY Élisabeth - M. REMY
Michel - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI
Emilie.
Absents excusés : M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - M. LECUYER Damien (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) -
Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude)
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel - M. GOSSET Cyril
M THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de
subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en
date 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives
bénéficient d’un forfait de 250 euros.
L'Association MAM DES FÉE DES BULLES se voit attribuer une
subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une
subvention d'un montant de 250 euros à l’unanimité des suffrages
exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20230413-10-9-2023-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023