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Déliberation - DCM+du+12+octobre+
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+12+octobre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
REHABILITATION ET
RESTRUCTURATION DU CENTRE
D'ACCUEIL — VALIDATION DE
L’AVANT-PROJET SOMMAIRE
N° 20231012-01
du 12/10/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 13/10/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
06/10/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze octobre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr GUINCHARD Jérémie
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jonathan SANCHEZ - Architecte, pour la présentation de l’avant-projet sommaire.
Il présente les principales modifications comme soulignées à la dernière réunion : modification au niveau de la cuisine, du sas d’entrée, et de l’étage Mairie.
Il précise également qu’afin de respecter les normes Effilogis, il convient de prévoir une isolation du sol, en plus des murs.
La toiture sera refaite, enlèvement du bac acier remplacé par des caissons de toiture, toute la structure sera renforcée par des contreforts.
Le système de chaufferie, dans un local annexe, reste à être défini (granulés, géothermie.….). La salle des fêtes sera chauffée grâce à des panneaux radiant au plafond, le reste du bâtiment par des radiateurs.
L’APS prévoit un triple vitrage, une sonorisation de la salle, un système anti- intrusion, ainsi qu’une borne recharge pour voiture électrique.
En option, est prévu: la dépose de la chape existante (afin d’éviter une réhausse du sol), les équipements de cuisine, des panneaux photovoltaïques, les aménagements extérieurs des parkings et un monte-personne.
Le chiffrage total du projet (avec les options) s’élève à 2 788 104.89 € HT.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de valider l’Avant-projet Sommaire comme présenté par Monsieur SANCHEZ, ainsi que son estimatif qui s’élève à 2 788 104.89 €HT.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
REHABILITATION ET
RESTRUCTURATION DU CENTRE
D'ACCUEIL — VALIDATION DU DEVIS
CONTROLE TECHNIQUE
N° 20231012-02
du 12/10/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 13/10/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
06/10/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze octobre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr GUINCHARD Jérémie
Monsieur le Maire explique, que dans le cadre de la réhabilitation du Centre d’Accueil, il convient de faire intervenir un contrôleur technique de construction, qui accompagnera et conseillera le Maître d’œuvre tout au long du chantier. Pour les Etablissements Recevant du Public, ce contrôle est une obligation.
La mairie a reçu le devis de l’Apave, qui présente un montant d’honoraires de 11 400.00 € HT, pour l’ensemble de la mission contrôle technique, de la conception à la phase travaux, et remise du rapport final.
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ DECIDE de retenir l’offre de l’Apave pour la mission de Contrôle technique de la réhabilitation du Centre d’Accueil, pour un montant
de 11 400.00 € HT — 13 680.00 € TTC ;
- _ AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
NOËL DES ENFANTS ET DES
PERSONNES DE + DE 70 ANS
N° 20231012-03
du 12/10/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 13/10/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
06/10/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze octobre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr GUINCHARD Jérémie
Pour cette fin d’année 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’offrir :
- aux habitants du village âgés de 70 ans et plus, un panier garni d’une valeur de 40 € en moyenne par personne ;
- aux enfants scolarisés à l’Ecole de Maisons du Bois-Lièvremont un livre d’une valeur de 10 € par enfant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN