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Conseil Municipal - cm 04 14 2021 oj
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 14 2021 oj)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE de DOLMAYRAC
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
CONVOCATION
Dolmayrac, le 08/04/2021
Objet : Réunion du conseil municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à huis clos au foyer rural,
toujours à titre exceptionnel, afin de pouvoir respecter les distances de sécurité des consignes
liées à l'épidémie de Coronavirus (tous les moyens seront mis à disposition pour votre sécurité :
masques, visières, gel hydroalcoolique) :
Le mercredi 14 avril 2021, à 19 h 00
Ordre du jour
Vote des taxes locales
Vote du Budget Primitif: exercice 2021
Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Hameau de Bellevue : approbation du règlement de lotissement
Hameau de Bellevue : approbation du cahier des charges
Hameau de Bellevue, validation devis TE 47 : enfouissement réseaux et éclairage public
Hameau de Bellevue, validation devis TE 47 : extension et rénovation de l’éclairage public
D
LNAUELSESF
Hameau de Bellevue, validation devis TE 47 : enfouissement des réseaux Orange
= Oo . Hameau de Bellevue, validation prestations CAGV
FE = . Hameau de Bellevue, validation devis EAU 47 : raccordement des 4 lots
= N . Hameau de Bellevue, validation devis Mathieu Brignol : permis d'aménager
= U) . Hameau de Bellevue, validation devis Mathieu Brignol : coordination des travaux
H H . Hameau de Bellevue, validation devis Compétence Géotechnique Sud : étude de sol
= UT . Rénovation foyer rural : désignation du CT (Contrôle Technique)
= an . Rénovation foyer rural : désignation du SPS (Santé Protection et Sécurité)
LS SJ . Rénovation foyer rural : délibération d'autorisation d'emprunt de la CDC
= Le] . Désignation des délégués SMAVLOT « cycle de l’eau »
H LO . Questions diverses :
- planning des permanences pour les élections des 13 et 20 juin 2021
- cinéma sous les étoiles : samedi 03/07/2021
Comptant sur votre présen
salutations les meilleures, LG
ST ME Le Maire, El LA
Gilles GROSJEAN ë Abel. 17
\ LEA)fe
ER D
POUVOIR
Madame, Monsieur, donne: POUVOÏF À 2eme
pour voter en ses lieu et place lors de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 14 avril 2021, à
19 h 00.
Le : 2021 Signature
Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr