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Déliberation - 2024 002 attribution du marche de moe amenagement ilot du presbytere tampon signee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 attribution du marche de moe amenagement ilot du presbytere tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publiée 3 1 JAN. 2024
| ID : 056-215602582-20240130-DEC2024 002-AU
l
TM
La Trinité-sur-Mer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n° 2024-002
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire : e à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 300 000 € H.T.
Considérant l'intérêt pour la commune d'aménager l’ilot du presbytère (bâtiment et espaces publics paysagers) ;
INANCES
Considérant la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles L2123 et R2123-4 du Code de la commande public et réalisée par la commune sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics Mégalis Bretagne entre le 11 octobre et Le 10 novembre 2023,
Considérant l’ensemble des offres reçues au terme de cette consultation,
Considérant l'offre présentée par l’entreprise MSR ARCHITECTURE mandataire du groupement (MSR Artchitecture/RESILIENCE Architecture/22 DEGRES/BETEM Atlantique) classée par La Commission d’appel d'offres du 18/01/2024 comme étant la mieux disante,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
D’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l’entreprise MSR ARCHITECTURE, mandataire du groupement (MSR Architecture/RESILIENCE Architecture/22 DEGRES/BETEM Atlantique), ayant son siège social 25 bis rue du Reclus 56 400 AURAY et immatriculé sous Le numéro SIRET 809 174 113 00039, pour la réalisation d’un programme de travaux d'aménagement de l’ilot du presbytère bâtiment et espaces publics paysagers, selon les conditions suivantes :
Montant prévisionnel des travaux : 900 000.00 € HT avec un taux de rémunération de 13% + Mission DIA : 6%
Mission ESQ : 9%
Mission APS : 10%
Mission APD : 12
Mission PRO : 23
Mission DCE/ACT : 6%
Mission VISA : 8%
Mission DET : 21%
e Mission AOR : 5%
Pour un montant total de 117 000.00 € HT, soit 140 400.00 € TTC Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 3 1 JAN, 2074
ID : 056-215602582-20240130-DEC2024 002-AU
De signer avec l’entreprise l’acte d’engagement ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette contractualisation.
À La Trinité-sur-Mer, Le 30 janvier 2024
Le Maire,
Yves NORMAN