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Arrêté - ATC2025 104 rue Lionel Terray SPIE CITYNETWORKS
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2025 104 rue Lionel Terray SPIE CITYNETWORKS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CIR237770A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR237770 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande du 11-06-2025 de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS
Considérant qu'en raison de travaux d'aiguillage et tirage dans chambre télécom, rue Lionel Terray, en agglomération, il
convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Maintien des cheminements
Entre le 16-06-2025 et le 15-07-2025, rue Lionel Terray, côté Sud, à l'angle du boulevard Pinel, au niveau de la station de
covoiturage, les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des
véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur la rue Lionel Terray (Bron) pour des travaux d'aiguillage et tirage dans chambre télécom
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR237770A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 2 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole Ex RD
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé définitif. Le maître d'ouvrage
devra prévenir la Métropole par déclaration LYvia pour contrôler l'état de la tranchée.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 3 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 4 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité. Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
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2025CIR237770A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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