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Procès Verbal - pv cc 25 mai 2023 gergueil Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 25 mai 2023 gergueil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Page 1 sur 19

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – GERGUEIL

Le 25 mai 2023

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 Avril 2023

2. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Schéma de Développement Territorial : validation du document final ➢ Commission « aménagement durable du territoire et travaux » : désignation des membres

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUCHE ET MONTAGNE

Siège social :

5, place de la poste (Pont-de-Pany)

21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Tel : 03.80.49.77.43

E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

Sombernon :

Rue Gustave Eiffel

21540 SOMBERNON

Téléphone : 03.80.33.98.04

Télécopie : 03.80.33.98.05

www.ouche-montagne.fr

Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après

avoir fait l’appel, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Yann FRANZINI

Date de la convocation : 17 mai 2023

Date de la publication : 7 juillet 2023

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 37

Nombre de pouvoirs : 10

AGEY : P CHATILLON //

ANCEY : B VASSEUR //

ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //

AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//

BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //

BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //

BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //

BLAISY-HAUT : H FEVRE //

BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //

DREE : P ROBINAT //

ECHANNAY : L STREIBIG //

FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //

GERGUEIL : B REYMOND //

GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //

GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //

GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //

LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //

MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //

MESMONT : Y MARTIN //

MONTOILLOT : Y GOBERT //

PASQUES : C VIALET //

PRALON : G VERDREAU //

REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //

SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //

SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER

SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //

SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //

SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G MEUZARD //

SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //

VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //

VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //

VIELMOULIN : B LEVOYET //

Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : P ROBINAT (suppléé par Y FRANZINI) Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : L STREIBIG (donne pouvoir à G MEUZARD), A LAMY (donne pouvoir à R VEJUX), T DELLERY (donne pouvoir à C VIALET), P ALGRAIN (donne pouvoir à N PINOT), B ROSIER (donne pouvoir à P SEGUIN), MC BOURGEOT (donne pouvoir à A MAILLOT), C EDOUARD (donne pouvoir à M ROIGNOT), S LAMY (donne pouvoir à R DALAS), T JEAN (donne pouvoir à JF MICHEL), N BROIN (donne pouvoir à V GRASSER)

Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) : JP MONTUELLE Conseiller(s) absent(s) : J ASSEZ, J ANDRZEJEWSKI

Invités : M. MOREL (DGS)Page 2 sur 19

➢ Conseil d’exploitation eau/assainissement : désignation d’un membre ➢ Référent déontologue des élus locaux : adhésion à la mission d’assistance et de conseil du centre de gestion de Côte d’Or

3. Culture, Vie associative et sportive - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Mediolanum : convention avec le CNRS

➢ Subvention complémentaire à l’association Sports Loisirs Sombernon

4. Développement économique / déchets - Rapporteur : A. LEMAIRE

➢ Synergie : projet de recyclerie

5. Action sociale - Rapporteur : JD. LALEVEE

➢ Portage repas : maintien du service

6. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Fourniture de colonnes à verre : lancement de la consultation

➢ Accès à la déchèterie de Fromenteau : convention avec le SMOM d’Is-sur-Tille

7. Cycle de l’eau - Rapporteur : JP. PERROT

➢ Travaux de réfection de postes de refoulement : lancement de la consultation ➢ Travaux de renouvellement de canalisations eau potable et assainissement : lance- ment de la consultation

8. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Budget SPANC : décision modificative n°1

➢ Budget déchets : effacement de dettes

9. Questions diverses

*************************************

Informations du Président

Suite aux différentes réunions organisées avec la Préfecture pour le partage de l’eau, une réunion sur le PLU intercommunal est prévue avec les interventions de Mr CARRE, secrétaire général de la Préfecture, la DDT, Mme LOISIER Sénatrice de Côte d’Or, Mme la Vice- présidente de la COPAS et un technicien du SICECO.

En complément, une conférence des maires sera organisée le 22 juin 2023.

Le comité de suivi NRP de la DGFIP de Pouilly-en-Auxois aura lieu le 28 juin 2023 à 14h30.

Les statuts de la Communauté de Communes ont été validés par la Préfecture.

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 Avril 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.Page 3 sur 19

2. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Schéma de Développement Territorial : validation du document final

La Communauté de Communes Ouche et Montagne a engagé l’élaboration de son Schéma de Développement Territorial afin de promouvoir et mettre en œuvre une vision partagée et prospective du développement du territoire, en vue d’assurer une cohérence globale à l’échelle de l’intercommunalité.

Les études et modalités de concertation ont permis de mettre en avant un certain nombre de contraintes et enjeux à prendre en compte, en ce qui concerne notamment la nécessité de répondre aux besoins des populations (le territoire présentant à l’heure actuelle des disparités qu’il convient d’essayer de limiter). La capacité et la répartition des ressources, le développe- ment des équipements publics et les objectifs supra-communaux sont autant de thématiques qui ont été analysées et intégrées aux réflexions.

À ce titre, la loi Climat et Résilience d’Août 2021 est venue renforcer les objectifs de modéra- tion de la consommation de l’espace, imposant une réduction progressive de l’artificialisation des sols (toutes vocations confondues), pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. La loi souligne à cet effet que ces objectifs seront transposés au sein du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalite des Territoires, et qu’à dé- faut de Schéma de Cohérence Territorial opposable, il appartiendra aux différentes intercom- munalités de répartir ces objectifs au sein de leurs territoires.

Le Schéma de Développement Territorial permet l’émergence d’une vision du développement cohérente et équilibrée à court, moyen voire long terme (horizon 2021-2031). Il constitue une charte participative à portée non prescriptive qui pourra faire l’objet d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme.

En effet, le Schéma de Développement Territorial, s’inscrit comme l’expression « libre » du projet intercommunal. Il constitut en un sens un outil d’aide à la décision et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement via la promotion des axes stratégiques de développement, eux- mêmes déclinés au sein d’un programme d’actions :

❖ Orientation I : Forger une identité partagée du territoire et à conforter le position- nement de la CCOM

➢ Axe I-1 : Créer un territoire de cohésion au-delà des disparités

• I.1.a : Développer les politiques de communication pour favoriser l’expression d’une démocratie participative

• I.1.b : Coordonner les projets d’aménagement et réduire la fragmentation et l’isolement d’une partie du territoire

➢ Axe I-2 : Un territoire de liaison entre la métropole et le PETR Auxois-Morvan • 1.2.a : Assurer une connexion avec les territoires voisins

• 1.2.b : Valoriser le tourisme et la culture comme vecteurs de développement et de dynamisme

• 1.2.c : Protéger l’environnement, la biodiversité et les paysages vecteurs de l’image du territoire

❖ Orientation II : Organiser et développer le territoire de manière équilibrée et soli- daire en valorisant un cadre de vie remarquable

➢ Axe II-1 - Lutter contre les effets de la périurbanisation

• 2.1.a : Maîtriser la croissance et faciliter l’ancrage des enfants du pays • 2.1.b : Encadrer, diversifier et répartir l’offre en logements • 2.1.c : Aménager les centre-bourgs

• 2.1.d : Limiter l’artificialisation des solsPage 4 sur 19

➢ Axe II-2 - Limiter et restreindre les disparités via un rééquilibrage du territoire • 2.2.a : Tenir compte des disparités et du vieillissement de la population • 2.2.b : Encadrer le développement des équipements, du numérique et des ser- vices publics pour desservir tout le territoire

➢ Axe II-3 - S’inscrire en tant que territoire de transition énergétique • 2.3.a : Soutenir le développement des énergies renouvelables positives et la rénovation énergétique des bâtiments

• 2.3.b : Encadrer les politiques de mobilité

• 2.3.c : Économie : Contribuer à l’émergence de filières innovantes et de proxi- mité

• 2.3.d : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

❖ Orientation III : Répondre aux besoins de la population d’aujourd’hui et de de- main

➢ Axe III-1 - Maintenir la population sur place et créer du lien social • 3.1.a : Développer le lien social via l’économie de proximité et le tissu associatif • 3.1.b : Prendre en compte les besoins des populations

➢ Axe III-2 - Valoriser le patrimoine urbain et la biodiversité

• 3.2.a : Faciliter la réhabilitation du patrimoine ancien

• 3.2.b : Agir sur les politiques de stationnement

• 3.2.c : Maintenir la nature en ville

• 3.2.d : Prendre en compte les risques naturels présents sur le territoire ➢ Axe III–3 - Repositionner l’eau au cœur de la stratégie du territoire • 3.3.a : Préserver les ressources naturelles et le milieu hydrographique • 3.3.b : Réduire et limiter les risques de pollution

• 3.3.c : Maîtriser les capacités d’alimentation en eau potable • 3.3.d : Valoriser le canal de Bourgogne

Concernant les modalités d’organisation de la gouvernance participative et la synthèse des avis des communes membres :

La Communauté de Communes a clairement mis en avant la volonté d’élaborer ce schéma de développement avec et pour les élus. Un principe de gouvernance participative a été mis en œuvre, dès juillet 2021, et tout au long de la démarche d’élaboration afin que la parole des communes membres puisse être prise en compte.

Ce principe de gouvernance participative conditionnait l’aboutissement du projet, lequel en- tend s’inscrire dans un consensus partagé par toutes les communes. A cette fin, plusieurs modalités ont été mises en œuvre :

- La démarche de concertation engagée avec les élus municipaux s’est traduite par une suite d’entretiens individuels courant juillet 2021 avec les représentants des communes membres. Préalablement à l’organisation de ces entretiens, un questionnaire d’information avait été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. La démarche d’association préa- lable a eu pour objectif de mieux cerner les enjeux relatifs au territoire de la CCOM et de mettre en avant les thématiques que les élus souhaitaient développer dans le cadre du « projet de territoire partagé ».

- Les enjeux attachés aux composantes du territoire ont été présentés aux communes membres dans le cadre de 6 Comités Techniques au sein desquels les élus ont pu s’exprimer sur les éléments du diagnostic, et les premières esquisses des AFOM (Atout – Faiblesses – Opportunités – Menaces), synthèses préalables à l’émergence du plan d’actions.Page 5 sur 19

- En parallèle, la gouvernance a été étendue aux habitants via la distribution d’un ques- tionnaire dans les boîtes aux lettres sur l’ensemble des communes du territoire. Ce dernier a permis de recueillir l’avis préalable des habitants afin de servir de support lors des réflexions sur l’établissement des orientations du schéma. Monsieur le Président souligne que sur les 5 400 questionnaires distribués, la Communauté de Communes a enregistré un taux de retour de 12.56% (soit environ 680 questionnaires).

- Les enjeux et traduction du schéma ont été présentés aux élus des communes membres lors de deux réunions, organisées courant juillet et septembre 2022. Ces réunions permet- taient notamment de présenter la synthèse des actions du SDT et de répondre aux questions des élus territoriaux préalablement à leur prise de position au sein de leur conseil respectif.

- Par la suite, les communes membres ont été invitées à formuler (par délibération) un avis de principe sur leur adhésion ou non aux objectifs des développements territoriaux proposés.

La liste suivante présente les retours reçus des communes : sur les 32 communes membres, 9 ont émis un avis défavorable. Ces avis défavorables n’ont pas été motivés, ce qui aurait pu permettre une adaptation éventuelle du document.

Commune Date délibération Avis Commentaires

AGEY 15/09/2022 Favorable Aucun

ANCEY 24/08/2022 Favorable Contre l'éventualité d'un transfert du droit des sols

ARCEY

AUBIGNY LES SOMBERNON 11/07/2022 Abstention Aucun

BARBIREY SUR OUCHE 27/09/2022 Favorable Aucun

BAULME LA ROCHE 07/09/2022 Défavorable Aucun

BLAISY-BAS 02/09/2022 Favorable Garantir une autonomie des communes sur l'aspect démographique

BLAISY-HAUT 29/06/2022 Défavorable Aucun

BUSSY LA PESLE

DREE 27/06/2022 Favorable Aucun

ECHANNAY 17/09/2022 Favorable Aucun

FLEUREY SUR OUCHE 27/09/2022 Favorable Accord de principe à l'avant-projet du SDT

GERGUEIL

GISSEY SUR OUCHE 09/09/2022 Favorable Aucun

GRENANT LES SOMBERNON 21/09/2022 Défavorable Aucun

GROSBOIS EN MONTAGNE 30/09/2022 Favorable

Caractère contradictoire avec le développement

territorial et la recherche d'économies, qui peuvent aller

jusqu'à la restitution de compétences aux communes

LANTENAY 22/09/2022 Favorable Aucun

MALAIN 12/09/2022 Favorable Aucun

MESMONT 16/09/2022 Défavorable Aucun

MONTOILLOT 23/09/2022 Défavorable Aucun

PASQUES 16/09/2022 Favorable Aucun

PRALON 29/08/2022 Défavorable Aucun

REMILLY EN MONTAGNE 26/08/2022 Favorable Aucun

SAINT ANTHOT 26/09/2022 Favorable Aucun

SAINT JEAN DE BŒUF 13/09/2022 Défavorable Aucun

SAINT VICTOR SUR OUCHE 28/04/2023 Favorable Aucun

SAINTE MARIE SUR OUCHE 26/09/2022 Favorable

SAVIGNY SOUS MALAIN 02/09/2022 Favorable Bilan de la mise en œuvre à l'échelle intercommunale à réaliser par la CCOM

SOMBERNON 05/09/2022 Favorable Le schéma doit rester non contraignant pour la commune

VELARS SUR OUCHE 26/09/2022 Favorable Aucun

VERREY SOUS DREE 19/09/2022 Défavorable Aucun

VIEILMOULIN 06/10/2022 Défavorable AucunPage 6 sur 19

Ainsi il apparaît que la grande majorité des communes a adhéré aux orientations et actions mises en avant au titre du Schéma de Développement Territorial. Aussi, à l’issue de cette dernière période de concertation, il est proposé d’approuver le schéma de développement territorial sur la base de l’avant-projet tel qu’il a été soumis aux Communes. Le document approuvé constituera donc le document de référence en matière d’aménagement et de déve- loppement du territoire.

Il est rappelé qu’il ne s’agit pas de lui conférer une force réglementaire opposable, mais d’ins- crire ce document comme un support préalable aux réflexions en matière d’aménagement, il se positionne ainsi en tant que charte participative qui constitue un socle de réflexion commun évolutif dans le temps.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 42 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M MERCIER, JL LECOUR, Y GOBERT, B REYMOND, G VERDREAU) :

- Vu les modalités d’associations avec les communes membres organisées dans le cadre de la procédure, telles que rappelées dans l’exposé de M. le Président, - Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 02/06/2022 validant l’avant- projet du schéma de développement territorial,

- Vu les délibérations des communes membres, lesquelles ont formulés, ou non, leur adhésion à la charte, les communes n’ayant pas délibérées étant considérées comme ayant fournis un avis tacite favorable,

- Vu le Schéma de Développement Territorial tel qu’il est prêt à être approuvé, - Considérant que le projet de territoire a fait l’objet d’une démarche concertée auprès des habitants et des 32 communes membres, en visant la promotion et le développement d’une vision partagée du territoire,

- Considérant que les modalités d’associations employées et les retours des différents élus ne font pas apparaître d’opposition généralisée au projet. Même si certaines communes se sont opposées à la ratification de la charte, ce document s’appuie sur une vision partagée majoritaire entre toutes les communes membres.

➢ APPROUVE le schéma de développement territorial 2021-2031 tel que présenté aux membres du conseil ;

➢ RAPPELE que ce document constitue une charte à portée non réglementaire qui ser- vira de base aux réflexions des élus en matière de développement et d’aménagement du territoire ;

➢ SOULIGNE que les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sol, traduits dans les politiques d’aménagement et les do- cuments d’urbanisme des communes membres, devront être mis en cohérence avec les orientations du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires lorsque ce dernier aura été approuvé.

JL LECOUR : les communes qui ont voté défavorablement, ça va faire quoi ?

P SEGUIN : il était demandé aux communes que si elles votaient défavorablement, celles- ci devaient émettre des commentaires et/ou apporter des éléments pour améliorer le texte mais aucune n’a motivé son avis défavorable.

G. MEUZARD : pourra-t-on avoir un suivi global des actions ?

P. SEGUIN : on pourra le retravailler tous les ans.Page 7 sur 19

JL LECOUR : et donc avec tout ça, est-ce que cela va engendrer des dépenses supplé- mentaires ?

P SEGUIN : il n’y aura ni dépenses ni recettes puisqu’il s’agit d’un document d’inspiration pour les communes qui reflète une prospective de territoire.

JF MICHEL : c’est peut-être un document qui doit être épuré par une feuille de route sim- plifiée avec des indicateurs principaux.

P SEGUIN : je suis d’accord avec vous. Il faudra le retravailler d’ici l’année prochaine.

➢ Commission « aménagement durable du territoire et travaux » : désignation des membres

Par délibération n°2023-030 le Conseil a décidé de fusionner les deux Commissions « Envi- ronnement - Développement durable et Urbanisme » et « Travaux et sécurité des ouvrages » et de créer une Commission « Aménagement durable du territoire et travaux ».

Le 17 avril 2023, les communes ont été sollicitées pour proposer un conseiller qui représentera la commune dans cette commission.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de cette commission communautaire thématique ;

➢ ELIT les membres de la Commission « Aménagement durable du territoire et travaux » comme suit :

Communes Membres

Agey Martial TRIBOLET

Ancey

Arcey

Aubigny-lès-Sombernon

Barbirey-sur-Ouche

Baulme la roche Hadrien LEGRAS

Blaisy-Bas

Blaisy-Haut

Bussy-la-Pesle Jean-Marie DEBAS

Drée

Echannay Jean-François MURET

Fleurey-sur-Ouche Francis BOUQUEREL

Gergueil Jean JUSTICE

Gissey-sur-Ouche Thomas CLEMENT

Grenant-lès-Sombernon Mickaël LECOUR

Grosbois-en-Montagne

Lantenay Bénédicte ROSIERPage 8 sur 19

Mâlain Cédric SELLENET

Mesmont

Montoillot Olivier DOMESTIQUE

Pasques Daniel HEINTZ

Prâlon Gérard VERDREAU

Remilly-en-Montagne Romain DARBOIS

Saint-Anthot Michel GROSSETETE

St-Jean-de-Bœuf Jérôme NALTET

Ste-Marie/Ouche Joëlle MINIGHETTI

St-Victor/Ouche Mohamed BOUKMIJ

Savigny-sous-Mâlain Géraldine MEUZART

Sombernon Régis DALAS

Velars/Ouche Jean-François MICHEL

Verrey-sous-Drée

Vielmoulin Bernard LEVOYET

➢ VALIDE la composition de cette commission.

➢ Conseil d’exploitation eau/assainissement : désignation d’un membre

Par délibération n°2022-012, les membres du conseil d’exploitation eau/assainissement ont été désignés :

Conseillers communautaires titulaires ou suppléants

Nadine BROIN Jean-Louis MAILLOT

Philippe CHATILLON Jean-Pierre PERROT

Pascal CHAUVENET Paul ROBINAT

Elisabeth COURTOIS Jacques TRUPIANO

André MAILLOT

Conseillers municipaux

Lilian BRENOT Louis-François PLASSA

Odile EDOUARD GERVREAU Florence BORDET

Personnalités qualifiées

Représentants usagers Personnes avec compétence particu- lière

Joël DECLUY Guillaume RODRIGUEZ

Danielle GUTIERREZ Carine VREL

Par courrier du 26/04/2023, M. le Préfet de la Côte d’Or a accepté la démission de Monsieur Jacques TRUPIANO de son mandat de conseiller municipal de la commune de Baulme-la- Roche.Page 9 sur 19

Par conséquent, il convient donc de désigner un nouveau membre du conseil d’exploitation parmi les conseillers communautaires titulaires ou suppléants.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

➢ ELIT Hadrien LEGRAS, conseiller municipal de la commune de BAULME-LA-ROCHE, comme membre au sein du conseil d’exploitation eau et assainissement dans le col- lège conseillers communautaires titulaires ou suppléants.

➢ Référent déontologue des élus locaux : adhésion à la mission d’assistance et de conseil du centre de gestion de Côte d’Or

L’entrée en vigueur de la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et l’un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du C.G.C.T.

Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques et, en particulier, les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts.

La cour de Cassation définit le conflit d’intérêts comme suit : « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. »

Le référent déontologue doit être désigné sur des critères tels que l’objectivité, l’indépendance, l’impartialité ainsi que pour ses expériences et ses compétences, notamment en droit public et en droit pénal. Pour garantir ces critères de sélection, le référent ne doit avoir exercé aucun mandat d’élu local depuis au moins trois ans au sein des collectivités auprès desquelles il est désigné, il ne doit pas être agent de ces collectivités, et il ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec celles-ci.

Le référent déontologue peut être individuel ou avoir une forme collégiale.

Le référent déontologue doit être désigné avant le 1er juin 2023 par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à l’article L. 5721-2.

L’arrêté du 06 décembre 2022 fixe le montant des indemnités plafonds de vacation et de dé- placement :

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs per- sonnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : a) Pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros ; b) Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au a) et b) ne sont pas cumulables.Page 10 sur 19

Deux propositions ont été reçues par la Communauté :

- Celle constitué en collège de déontologie composé de Monsieur Benoit HAIGRE, Mon- sieur Patrice RAYMOND et Monsieur Louis MATHEVET BIDINI ;

- Celle du Centre de Gestion de Côte d’Or dont le coût est inclus dans la cotisation de la Communauté.

Il est proposé de confier la mission de référent déontologue des élus au Centre de Gestion de Côte d’Or.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de confier la mission de référent déontologue des élus au Centre de Gestion de Côte d’Or ;

➢ PRÉCISE que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

➢ FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

➢ FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans les- quelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modali- tés de rémunération conformément à la convention jointe ;

➢ ADOPTE la charte de l’élu local ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante.

3. Culture, Vie associative et sportive - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Mediolanum : convention avec le CNRS

Le site de Mâlain est connu pour son intérêt archéologique. Le site de Mediolanum a été dé- couvert par Louis ROUSSEL ce qui a permis de développer des campagnes de recherches importantes par l’intermédiaire du Groupement Archéologique du Mesmontois (GAM).

Plus récemment, l’INRAP a réalisé des fouilles et des prospections sur le site de la Boussière, là où se trouvent les vestiges, lieu dont la CCOM à la gestion, mais également en dehors de cette zone protégée. La CCOM a soutenu un projet de recherche de l’Université de Bourgogne avec notamment l’intervention de Morgane JAL sur des parcelles agricoles.

L’an dernier, l’Inrap a réalisé des interventions pour évaluer le potentiel archéologique sur des terrains acquis récemment par l’Etat. Il en découle un projet de recherche qui est prévu sur une autre année et qui est destiné à mettre en lumière le sanctuaire occidental antique de Mâlain.

Le projet est dirigé par Marie-Agnès WIDEHEN (Inrap, UMR ArteHis) qui a tenu une confé- rence dans la bibliothèque de Sombernon en 2019 à l’occasion du festival Coup de Conte. Le programme s’organise en co-direction avec Loïc GAËTAN (Inrap, UMR Chrono-Environne- ment) qui avait tenu une conférence à Mâlain avec Morgane JAL au printemps 2018.

Le porteur du projet est l’UMR 6298ArteHis, Laboratoire CNRS de Dijon.Page 11 sur 19

Des nouvelles recherches ont eu lieu en 2021 pour permettre de mieux comprendre l’impor- tance du complexe religieux dans le pôle ouest de l’agglomération de Mediolanum, visiblement dévolu à des activités d’ordre public (thermes, théâtre…) et artisanales (ateliers…).

Le budget prévisionnel 2023 est le suivant :

DEPENSES (euros TTC) RECETTES

Carottage, photogra-

phies, etc.. 1 500 €

Subvention SRA (Service

Régional d’Archéologie) 10 033 €

Analyses échantillons

sédimentaires 865 € Subvention CCOM 1 500 € RH Inrap 52 560 € Contribution Inrap 52 560 € RH CNRS 7 600 €

Fonctionnement 1 000 €

Frais de gestion UMR 568 €

TOTAL 64 093 € TOTAL 64 093 €

Le projet a un intérêt culturel et touristique. Il sera alors soutenu à part égale entre les deux services :

- 750 euros pour le budget culture

- 750 euros pour le budget tourisme

En contrepartie de ce soutien la convention prévoit de préparer une action de valorisation des résultats sur le territoire à l’issue de ce projet de recherche.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 46 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE la convention de recherche à passer avec le CNRS Centre-Est pour le développement d’un programme de recherche sur le site Mediolanum accueillant un complexe cultuel occidental gallo-romain ;

➢ APPROUVE le plan de financement de l’année 2023 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et tous documents nécessaires à cette décision.

➢ Subvention complémentaire à l’association Sports Loisirs Sombernon

Par délibération n°2023-052 du 13 avril 2023, le conseil communautaire a attribué des sub- ventions aux association sportives et culturelles.

Toutefois, une erreur de montant pour l’association Sports Loisirs Sombernon n’a pas été re- levée dans la proposition faite à l’assemblée. La Commission « Vie associative et sportive » avait proposé la somme de 1 000 € mais le rapport du conseil indiquait 100 €.

Il est proposé de corriger cette erreur de plume en attribuant une subvention complémentaire de 900 € à l’association Sports Loisirs Sombernon.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE le versement d’une subvention complémentaire de 900 € à l’association Sports Loisirs Sombernon ;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.Page 12 sur 19

4. Développement économique / déchets - Rapporteur : A. LEMAIRE

➢ Synergie : projet de recyclerie

Depuis 2019 la CCOM a lancé le programme SYNERGIE avec la volonté de mettre en place une démarche participative en impliquant les habitants du territoire et visant à faire émerger une nouvelle activité. Pour cela un diagnostic a été établi dès 2020. Une série d’ateliers avec les habitants a permis de faire émerger de nombreuses idées qui ont ensuite été travaillées et affinées. Trois projets ont retenu l’attention du groupe de travail et ont été soumis au vote du conseil communautaire du 27 janvier 2022 :

- la Cant’Ouche (cuisine centrale),

- Halle à l’Ouche (marché ambulant)

- Citron Vert (recyclerie).

C’est ce dernier projet qui a été retenu et travaillé ensuite par le groupe projet.

Auparavant des visites inspirantes ont été réalisées chez ReBon à Maîches (25), la Recyclade à Dijon (21) et sur le site La Californie à Toucy (89).

Une table ronde réunissant ces acteurs et le PES21 (Pole d’Economie Solidaire 21) a permis de présenter au public ces initiatives à l’occasion de la fête de la science en octobre dernier.

Depuis 6 ateliers ont été organisés (un par mois entre octobre et mars) afin de répondre à différentes composantes du projet :

Atelier 1 - 18/10/22 : Construire ensemble la future recyclerie

Atelier 2- 16/11/22 : Les activités de la future recyclerie

Atelier 3 - 14/12/22 : Les moyens

Atelier 4- 18/01/23 : Les ressources

Atelier 5 - 22/02/22 : Le lieu

Atelier 6 - 15/03/23 : L'organisation

37 personnes différentes ont été mobilisées pour réfléchir et proposer une solution collective.

Il ressort des ateliers les éléments suivants :

Les activités proposées dans la future recyclerie sont multiples. En premier lieu il s’agit de collecter, réparer et remettre en service des objets. La tendance est de miser sur un certain volume et de proposer des prix bas afin de faciliter l’écoulement des stocks. Une attention sur la mise en rayon est à avoir afin de rendre les produits attrayants.

La recyclerie ne vise pas dans un premier temps une spécialité particulière. Elle serait plutôt généraliste et pourrait en fonction des gisements et des besoins de la clientèle, se spécialiser ou non.

La recyclerie se veut être un lieu vivant et pédagogique avec des animations, des ateliers et aussi des évènements permettant de rendre le site dynamique. De plus, ce lieu sera équipé pour proposer un endroit convivial avec un espace café.

Les moyens nécessaires sont nombreux : moyens matériels, humains et financiers. Le choix se porte sur une structure mêlant des bénévoles et un ou plusieurs salariés. Ces derniers paraissent indispensables pour permettre d’assurer une continuité du service et une évolution dans les actions réalisées.Page 13 sur 19

Les ressources peuvent provenir des fonds de la collectivité mais aussi de partenaires publics comme privés. De plus les fonds propres (vente des objets, recettes du café, ateliers et ani- mations) pourront permettre de limiter le soutien des fonds publics.

Le lieu est une question cruciale car de celui-ci découle un mode de fonctionnement très opé- rationnel et aussi une dynamique. Aucun site ne parait immédiatement disponible. Un travail de recherche est en cours pour identifier un lieu (même temporaire) pour installer l’activité de la ressourcerie et permettre la mise en route du programme.

L’atelier n°6 a permis de définir qu’une surface d’environ 500 m² serait idéalement nécessaire pour lancer correctement l’activité.

La gouvernance a été étudiée et la structure associative parait être la meilleure solution pour permettre de lancer l’activité.

Un nouveau groupe de travail doit se réunir en mai puis en juin pour définir la charte de l’as- sociation et préparer les statuts en vue d’une Assemblée Générale constitutive pour l’été 2023.

Cette association aura pour but d’affiner ce projet, proposer un budget prévisionnel, chercher des financements, mobiliser des ressources vives et des acteurs du territoire tout comme des filières du recyclage afin de lancer le programme opérationnel.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 34 voix POUR et 13 ABSTENTIONS (Y GOBERT, E COURTOIS, B REYMOND, M ROIGNOT, S LAMY, C EDOUARD, R DALAS, JL LECOUR, Y MARTIN, L LAMY, C VIALET, T DELLERY, JP BOULERE) :

➢ APPROUVE la poursuite du projet de recyclerie sur le périmètre de la Communauté de Communes ;

➢ APPROUVE l’accompagnement humain de la future association.

M ROIGNOT : je trouve le projet très intéressant. Au niveau du financement, avez-vous réfléchi à un business plan ou est-ce encore prématuré ? Ce projet sera-t-il en auto-finan- cement ou bien en financement participatif ?

A LEMAIRE : le sujet a déjà été abordé mais il reste encore des interrogations par rapport au dimensionnement et à la surface de la recyclerie. Dans tous les cas il y aura besoin de soutien les premières années.

P CHATILLON : ce sera porté par le budget général ou par le budget déchets ?

A LEMAIRE : nous avons échangé avec la commission déchets afin que le projet soit sou- tenu par ce service malgré qu’il s’agisse au départ d’un projet du pôle développement économique.

P CHATILLON : pour le lieu avez-vous pensé à la SOBEM à Ste Marie ?

A LEMAIRE : c’est une des pistes qui a été évoqué mais il va encore se passer un certain temps avant que la CCOM investisse ce lieu et il ne faut pas que ce projet s’essouffle.

JF MICHEL : par rapport aux recycleries que vous avez visitées, ces dernières sont-elles autonomes financièrement ?

A LEMAIRE : 2 sur 3 oui et la 3ème est un tiers lieu qui fait partie d’un ensemble avec d’autres activités.Page 14 sur 19

M ROIGNOT : même si je suis favorable à ce projet, je pense que la délibération est pré- maturée et je ne voudrais pas voter sur un projet dont on ne connait pas le financement. Je ne souhaite pas que la CCOM reparte dans des travers comme auparavant.

A LEMAIRE : le vote de ce soir consiste en la poursuite et en l’accompagnement du projet.

C VIALET : je suis favorable sur le principe de cette association mais il existe déjà beau- coup de choses sur le territoire alors je crains que nous soyons en concurrence avec d’autres associations. A-t-on les moyens également ?

A LEMAIRE : ce projet n’est pas en concurrence mais en complémentarité avec celui d’autres associations du territoire.

M ROIGNOT : l’association KRAFT a sollicité la commune de Sombernon afin que cette dernière finance un emploi pour l’association. Je ne voudrais pas être en porte-à-faux vis- à-vis d’eux alors que j’ai répondu négativement à leur demande.

E COURTOIS : qui y-a-t-il derrière le vote que vous nous demandez ?

A LEMAIRE : il y a des bénévoles qui sont prêts à s’engager et qui attendent la suite afin de savoir si la CCOM souhaite poursuivre ou non le projet.

P SEGUIN : il s’agit d’accompagner les bénévoles et porter le projet vers la création de l’association.

JF MICHEL : si vous travaillez sur le projet depuis de nombreux mois, pourquoi avoir be- soin d’un vote pour continuer ?

A LEMAIRE : pour envoyer un signal fort aux bénévoles.

M ROIGNOT : le vote de ce soir est prématuré. Ne pas voter ce soir, ce n’est pas remettre en cause le projet mais cela signifie qu’il faut que les équipes aillent jusqu’au bout.

P CHAUVENET : je suis pour que l’on continue ce projet dans son étude jusqu’au bout avant de donner mon avis.

M CHEVILLON : si l’on prend le rapport envoyé, nous pouvons approuver la poursuite du projet sans approuver l’accompagnement de la future association.

B VASSEUR : sauf s’il s’agit d’un accompagnement humain ?

P SEGUIN : oui car il s’agit d’un signe d’encouragement.

5. Action sociale - Rapporteur : JD. LALEVEE

➢ Portage repas : maintien du service

La question sera débattue lors du prochain conseil communautaire car l’étude n’est pas finali- sée.Page 15 sur 19

6. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Fourniture de colonnes à verre : lancement de la consultation

Le service déchets ménagers a programmé le renouvellement des colonnes installées dans les communes pour la collecte du verre. Les haies de thuyas qui entourent ces points d’apport volontaire seront supprimées sauf si la commune prend en charge leur entretien.

L’estimatif pour la fourniture de 53 colonnes s’élève à 220 000 € HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de colonnes à verre pour un montant estimatif de 220 000 € H.T. ;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget déchets ménagers 2023 – opé- ration 90 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché avec l’en- treprise qui sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier et nécessaires à l’exécution de la présente décision.

N PINOT : je suis contre l’arrachage des haies. Nous avons 2 PAV sur Fleurey, l’un avec des haies et l’autre sans et le niveau de déchets jetés à côté est le même. Il faut rappeler également que les haies sont des nids pour la biodiversité.

A MAILLOT : il s’agit de retirer des haies de thuyas. Sans les haies, on voit surtout plus rapidement que les PAV sont sales.

JL LECOUR : pourquoi voulez-vous changer ces colonnes ? Qui va les payer ?

A MAILLOT : plus de la moitié des colonnes sont en fin de vie (ancienneté de 15 à 20 ans) et ces changements ont été budgétisés.

JF MICHEL : on les remplace par quel type de benne ? A l’identique ou des bennes enter- rées ?

A MAILLOT : elles seront remplacées à l’identique car le coût des bennes enterrées est exorbitant.

➢ Accès à la déchèterie de Fromenteau : convention avec le SMOM d’Is-sur-Tille

Depuis plusieurs années, la CC Ouche et Montagne conventionne avec le SMOM d’Is-sur- Tille pour permettre aux habitants des communes de Blaisy-Haut et Blaisy-Bas d’accéder à la déchèterie de Fromenteau.

Pour 2023, la contrepartie financière s’élève à : 10 € X 781 habitants soit 7 810 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention à passer avec le SMOM d’Is-sur-Tille pour permettre aux habitants des communes de Blaisy-Haut et Blaisy-Bas d’accéder à la déchèterie de Fromenteau durant l’année 2023 ;Page 16 sur 19

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget déchets 2023 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les documents nécessaires à cette décision.

7. Cycle de l’eau - Rapporteur : JP. PERROT

➢ Travaux de réfection de postes de refoulement : lancement de la consultation

Le service assainissement de la CC Ouche et Montagne a missionné le cabinet VERDI Envi- ronnement pour assurer la maîtrise d’œuvre de travaux de renouvellement et réhabilitation des postes de refoulement (PR) suivants :

• Remplacement complet du PR du « pavé » à Sombernon : création d’un nouveau PR avec équipements complets, mise en place de la télégestion et démolition de l’ancien PR.

• Remplacement complet du PR « des Charmilles » à Velars-sur-Ouche : création d’un nouveau PR avec équipements complets, mise en place de la télégestion et démolition de l’ancien PR.

• Mise en conformité de l’armoire électrique du PR du « Cimetière » à Sombernon : remplacement de l’armoire de commande existante et mise en œuvre d’une téléges- tion.

• Remise en état du PR de reprise de la STEP de Sainte-Marie-Sur-Ouche : Remplace- ment de la pompe et des canalisations internes au poste de la fosse toutes eaux.

L’estimatif de ces travaux s’élève à 270 000 € HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 46 voix POUR et 1 ABSTENTION (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le renouvellement et la ré- habilitation des postes de refoulement pour un montant estimatif de 270 000 € HT ;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement collectif 2023 – opération n°79 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier et nécessaires à l’exécution de la présente décision.

P CHATILLON : ces travaux ont été budgétisés ?

JP PERROT : oui.

B VASSEUR : ce qui était prévu au budget 2019 sera-t-il un jour réalisé à Ancey ?

P SEGUIN : le débat sera porté au sujet de la commission.Page 17 sur 19

➢ Travaux de renouvellement de canalisations eau potable et assainissement : lance- ment de la consultation

Le Conseil Départemental a programmé des travaux pour la reconstruction du pont au-dessus du canal de Bourgogne à Pont de Pany – commune de Ste-Marie-sur-Ouche.

La Communauté de Communes Ouche et Montagne souhaite renouveler les conduites de refoulement d’assainissement et de distribution d'eau potable actuellement en encorbellement sur le pont.

Le service eau potable de la CC Ouche et Montagne a missionné le cabinet Merlin pour assu- rer la maîtrise d’œuvre de travaux de renouvellement de ces canalisations et au préalable, étudier différents scenarii techniques (forage dirigé, encorbellement, dans le tablier).

La solution retenue est le dévoiement provisoire des réseaux sur une structure temporaire au- dessus du canal permettant la reprise complète du pont. Les réseaux seront ensuite réintégrés en encorbellement dans la structure du nouvel ouvrage de franchissement du canal.

L’estimatif de ces travaux s’élève à 100 000 € HT. Une répartition des coûts par budget sera effectuée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 46 voix POUR et 1 ABSTENTION (JL LECOUR) :

➢ APPROUVE le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le renouvellement de cana- lisations d’eau potable et d’assainissement collectif pour un montant estimatif de 100 000 € HT ;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets eau potable et assainisse- ment collectif 2023 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier et nécessaires à l’exécution de la présente décision.

B REYMOND : nous avons très peu d’informations sur le projet et comment ça va se passer avec les bus, les transports agricoles, les camions, … si le canal n’est pas franchissable avec un véhicule.

A MAILLOT : le pont sera supprimé complètement pendant 3 à 6 mois maximum. Le Département est informé et il travaille sur des solutions. Une passerelle pour les piétons sera installée durant la période de travaux. Une réunion publique se tiendra en septembre ou octobre.

8. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Budget SPANC : décision modificative n°1

Vu le budget SPANC voté le 13 avril 2023 ;

Vu les besoins en dépenses supplémentaires à prendre en charge sur le budget 2023 concer- nant l’annulation de la dette d’administrés ;Page 18 sur 19

Il convient de réajuster comme suit les crédits budgétaires :

SECTION D’EXPLOITATION

Chapitre Dépenses Recettes

Article – Désignation

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Article 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 500 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues

Article 022 – Dépenses imprévues -500 €

TOTAL + 500 € -500 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cette proposition de modifications des crédits budgétaires n°1 sur le budget SPANC 2023 ;

➢ VOTE la décision modificative présentée ci-dessus.

➢ Budget déchets : effacement de dettes

Vu la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Côte d’Or, en date du 27 avril 2023, d’imposer une mesure d’effacement des dettes en l’absence de contestation dans un délai de 30 jours à compter de la date de décision envers un usager du territoire ;

Considérant qu’il convient de constater cette décision afin de réaliser les écritures comptables d’effacement de dette au titre de la redevance incitative et du service eau et assainissement ;

Il convient de délibérer afin d’accepter l’effacement de dette au titre de la redevance incitative pour un montant de 925,10 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE l’effacement de dette au titre de la redevance incitative déchets pour un montant de 925,10 €.

9. Questions diverses

• Centre de tri de Dijon Métropole

• Actualités culturelles et touristiques

La séance est levée à vingt-et-une heure et trente minutes.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 6 juillet 2023.

Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 25 mai 2023. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.

Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 6 juillet 2023.Page 19 sur 19

SIGNATURES