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Déliberation - delib 4 1 07 2023 motion paintball
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 1 07 2023 motion paintball)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Animaux,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4,1/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-4-1-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
[Date de réception préfecture : 10/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha
EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS
Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEBE
M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à
20h30, pendant les discussions sur les décisions prises
par le Maire
Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et
Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont
quitté la séance après la fin des délibérations
Conseillers municipaux absents et non représentés
Mme FIDI n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-4-1-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 }
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.1/07/2023
| NOMENCLATURE ACTES : 8.8 Environnement
OBJET: MOTION POUR DEMANDER LE RETRAIT DU PROJET NON ESSENTIEL PORTANT SUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'UNE AIRE DE PAINTBALL SUR L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Bruno LE CUNFF, conseiller municipal,
VU Particle L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire,
CONSIDERANT que, le 23 janvier 2023, le Maire de Neuville sur Oise a délivré un arrêté de non opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 16 janvier 2023 par la société SARL SPING PAINTBALL, l'objet de cette déclaration (n° 095450 2300002) portant sur l'installation d'une zone de paintball sur une surface de 22 231 m° au cœur de l'île de loisirs de Cergy-Pontoise et d'un local technique composé de 4 containers,
CONSIDERANT que l'autorisation d'implantation d'un tel projet, à quelques mètres seulement d'une zone ornithologique référencée, représente une décision difficilement compréhensible et soutenable à l'heure où la mobilisation en faveur de la préservation de notre biodiversité devrait faire consensus au regard de signaux alarmants véhiculés, entre autres, par les différents rapports du GIEC,
CONSIDERANT que les bases de données de la Ligue de Protection des Oiseaux attestent, sur le secteur de la base de loisirs de Cergy-Pontoise, de la présence de plus de 50 espèces d'oiseaux dont 37 sont protégées juridiquement par la France (conformément à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire) et l'Union Européenne. Plusieurs d'entre elles, dont le petit héron d'Europe, le martin-pêcheur d'Europe et la rousserolle effarvatte, font l'objet d'une attention toute particulière en raison de leur dépendance à cet environnement fragile,
CONSIDERANT que les installations matérielles (présence de poteaux de plus de 6 m assortis de filets), l'agitation humaine, la pollution sonore inhérentes au paintball sont autant d'éléments constituant de graves nuisances pour les oiseaux voués à disparaître du secteur, à mesure que leur habitat se verra fragmenter et/ou perturber par l'activité humaine. De surcroît, la période d'exploitation de cette aire de paintball, de mars à novembre, coïncide avec la période la plus sensible pour les oiseaux : la période de nidification,
CONSIDERANT que l'île de loisirs doit permettre une activité humaine ayant un impact aussi minime que possible sur la faune et la flore locales ; il en va de notre intérêt à tous. Elle a, à ce propos, au travers du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de 2013, été référencée comme un élément d'intérêt majeur pour le bon fonctionnement des continuités écologiques avec plusieurs corridors écologiques à restaurer ou à préserver,
CONSIDERANT que l'implantation et l'exploitation de cette aire de paintball ne répondent en rien à ces exigences ; pire, elles auront pour conséquence de perturber la faune locale et possiblement de chasser de ce territoire certaines espèces qui en font sa richesse,
CONSIDERANT que, malgré que certains élus, ne pouvant ni sous-estimer, ni encore moins cautionner l'impact qu'aura cette aire de paintball au cœur de l'île de loisirs sur leur environnement, demandent, aux côtés de Cergy-Pontoise Environnement, de la Ligue de Protection des Oiseaux et des 40 000 signataires de la pétition en ligne dénonçant ce projet écocide, le démantèlement de la structure de cette aire de paintball, projet non essentiel ayant un impact avéré sur la biodiversité, et encouragent à l'avenir que la mise en place de nouvelles activités sur la base de loisirs de Cergy-Pontoise, soit réalisée en concertation avec les acteurs locaux et les associations environnementales agissant sur le territoire cergypontain; la préservation de notre biodiversité est l'affaire de tous,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À LA MAJORITE
(10 voix contre la motion / 7 voix en faveur de la motion / 14 abstentions)
ARTICLE 1 : DE REJETER la motion visant à demander le retrait du projet non essentiel portant sur la création et l'exploitation d'une aire de paintball sur l'ile de loisirs de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
| Date de notification :
Date de mise en ligne :1 Q JUIL| 2023 7
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à | la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.