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Arrêté - DEC 041 Convention MAD centre municipal dactivites Louis Aragon Repas OHN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 041 Convention MAD centre municipal dactivites Louis Aragon Repas OHN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
ger-Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
E Nanais République Française Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2026/DCEA/041
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON »
— SAMEDI 31 JANVIER 2026
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025/SEPT/60 en date du 17 septembre 2025 fixant les tarifs pour les
droits d'utilisation des salles municipales à compter du 19 septembre 2025,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
VU la demande formulée le samedi 10 janvier 2026 par l'association « Orchestre d'Harmonie
de Nangis », sise 28 rue Aristide Briand à Nangis (77 370), enregistrée sous le numéro de SIRET
511 002 420 00012, représentée par Monsieur Jean LAMBERT, Président spécialement
habilité,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation du Centre Municipal d'Activités « Louis Aragon »,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l’association « Orchestre d'Harmonie de Nangis »
d'organiser un repas à la suite d’une assemblée générale.
DECIDE
Article 1: Approuve la convention de mise à disposition du Centre Municipal d'Activités « Louis Aragon » situé 28 rue Aristide Briand à NANGIS (77 370) au bénéfice de l'association
« Orchestre d'Harmonie de Nangis », sise 28 rue Aristide Briand à Nangis (77 370), enregistrée
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260130-DEC-2026-041-AR
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 (130
aul
evr
201
524
Berger-Le
sous le numéro de SIRET 511 002 420 00012, représentée par Monsieur Jean LAMBERT,
Président spécialement habilité.
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition du local cité à l’article 1 dans
le cadre d’un repas à la suite d’une assemblée générale à la date et aux horaires suivants :
e Du samedi 31 janvier 2026 de 14 h 00 à minuit.
Article 3 : Dit que la mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de
ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e La direction du service Finances et Achats,
e La direction de la Culture, de l’évènementiel et Association,
e L'association « Orchestre d’Harmonie de Nangis ».
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 30 janvier 2026
Le Maire,
Nolwenn LE BOUT
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LO'csrivessséss
Et de la transmission ou notification eÿ publication
LE ss
Pour le Maire, ÈÈE: LÈN
Nolwenn LE BOUTER:X" à - 5
[SL >
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260130-DEC-2026-041-AR
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 ni Nanais
République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
CONVENTION
N°2026/DCEA/041
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON »
— SAMEDI 31 JANVIER 2026
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370)
représentée par Nolwenn LE BOUTER, maire, spécialement habilitée, par délibération
n°2020/JUIL/049,
Ci-après dénommée la commune,
Et
L'association « Orchestre d’Harmonie de Nangis », sise 28 rue Aristide Briand à Nangis
(77 370), enregistrée sous le numéro de SIRET 511 002 420 00012, représentée par
Monsieur Jean LAMBERT, Président spécialement habilité,
Ci-après dénommé le réservataire,
Il a été convenu ce qui suit :
CELÉELELCELLELELLLELECELCELLELELCELCELESL EL)
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition le Centre Municipal d'Activités « Louis Aragon »
situé 28 rue Aristide Briand à Nangis (77 370) au bénéfice de l'association « Orchestre
d'Harmonie de Nangis » afin d’y organiser un repas à la suite d’une assemblée générale.
ARTICLE 2 - Locaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition le Centre Municipal d'Activités « Louis Aragon » au
bénéfice de l'association « Orchestre d'Harmonie de Nangis »:
e Du samedi 31 janvier 2026 de 14 h 00 à minuit.
ARTICLE 3 - Conditions financières
La mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1. Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom de la ville de Nangis, comme
partenaire privilégié, dans les différents supports de communication internes et
externes (affiches, invitations, communication numérique,
+
dossier de bresse.- autres
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260130-DEC-2026-041-AR
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 2. Le réservataire devra respecter le règlement intérieur de la salle ;
Durant l’activité, les espaces du Centre Municipal d'Activités « Louis Aragon » sont
placés sous l'autorité et la responsabilité du réservataire ;
La cour ne sera pas privatisée pour cette occasion et restera accessible au public ;
Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site de la cour;
Le séjour dans l'établissement est limité au temps imparti à l’activité.
Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : salles@mairie-nangis.fr
8. Le réservataire s'engage également à rendre les locaux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement.
9. Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du réservataire, dans un local dédié,
lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées par les
occupants lors de l'évènement.
10. Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus
dans un état propre, la commune de Nangis se réserve le droit de facturer les frais de
ménage inhérents à ce nettoyage, avec un tarif horaire de 198.00 €.
11. La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien cour que dans le cadre de l’utilisation du Centre Municipal
d'Activités « Louis Aragon » Une attention particulière sera apportée quant au respect
du silence dans la cour attenante.
12. Les voies de circulation devront rester accessibles pour les secours.
cd
pne
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état de propreté après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
ARTICLE 6 : Accès à la structure
L'accès aux locaux sera assuré par les badges de l'association « Orchestre d'Harmonie de
Nangis », qui-seront programmés pour permettre l'ouverture et la fermeture de la salle aux
horaires convenus dans la présente convention. Toute utilisation de la salle en dehors de ces
horaires devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la Collectivité.
ARTICLE 7 : Sécurité
Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période
de réservation du Centre Municipal d'Activités « Louis Aragon » cité à l’article 2.
ARTICLE 8 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédé à un tiers par
le réservataire.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant la garantie de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l'occupation du Centre
Municipal d'Activités « Louis Aragon » Il est responsable du matérielmis à disposition pendant
la séance. En cas de détérioration, le réservataire s'engage à rempl te
ZI3
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260130-DEC-2026-041-AR
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 à son utilisation non conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première
injonction.
ARTICLE 10 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment,
sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
ARTICLE 11 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le / /2026
(En 2 exemplaires originaux)
L'association Le Maire,
« Orchestre d’Harmonie de Nangis »,
Jean LAMBERT
315
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260130-DEC-2026-041-AR
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026