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Procès Verbal - SKM C750i23021314552
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C750i23021314552)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Département du NORD - Arrondissen|Reçu en préfecture le 03/02/2623.
Publié le S LO
h A S [NN #| D : 059-215902842-20230202-03022023_01-DE
Ë À !
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le deux Février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.
Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire — Mr AUBURSIN Gaston — Mme LECOEUVRE Stéphanie
- Mr HUON Jean-Pascal - Mme LAMBERT Marie - Mme BONNET Nadine — Mr MERVILLE Hervé - Mme
DERONNE Catherine - Mme LHEUREUX Natacha — Mr LARIVIERE Romuald - Mr DELARRE Daniel —
Mme VAN EECKHOUT Sophie — Mme VANDENBROUCK Gaëlle - Mr BOUDREZ André — —- Mme
MASCAUX Ségolène - Mme DUTRIEUX Julie - Mr VIGIER Hervé — Mr LAVOGIEZ Gaël — Mr VERDIERE
Andy - Mme DHONT Audrey - Mme WADBLED Laetitia - Mr DELCROIX Thibaut.
Étaient absents: Mr BLANPAIN johann- Mme DEBRABANT Marjorie — Mme LUTAS Sylvie —- Mme
WILLEMS Véronique - Mr BUEMI Bruno -
Ont donné procuration: Mr BLANPAIN Johann à Mr DESMEDT André - Mme DEBRABANT Marjorie à Mme MASCAUX Ségolène - Mme LUTAS Sylvie à Mme LAMBERT Marie — Mme WILLEMS Véronique à Mr VERDIERE Andy.
Mr MERVILLE Hervé a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
Conseillers en exercice Présents Votants
27 22 26
Objet : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN TERRAIN (1.021 m2)
PARCELLES AP 406 ET AP 408
(délib. 2023/01/03)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame DUPRIEZ Tiffany souhaite acquérir un terrain situé Allée de la Cantilène d’une superficie totale de 1.021 m2 (Parcelles AP 406 ET AP 408).
Après l'avis des domaines en date du 27 septembre 2022 pour une valeur vénale estimée à 75.000 €,
Il convient d’un prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public communal
pour l’intégrer dans le domaine privé communal,
Le Conseil Municipal, après délibération, Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 9
Publié le S LG ‘
ID : 059-215902842-20230202-03022023 01-DE
donne un avis favorable à l’unanimité pour la désaffectation et le déclassement du domaine
public communal pour l'intégrer dans le domaine privé communal pour ce terrain d’une contenance de 1.021 m2 (parcelles AP 406 et 408) situé Aïlée de la Cantilène.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le secrétaire, C7 Le Maire
Hervé MERVILLE
Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 3 Février 2023
Que la convocation du conseil
avait été faite le 26 Janvier 2023
le Maire.