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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 A 18f Subvention ete culturel edition 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
8 FEVRIER 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Candidature à l’appel à
projets « été culturel
édition 2023 » de la
DRAC et sollicitation de
la Région Île-de-France
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 9 février 2023
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 9 février 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 9 février 2023
Pourile Mfaire,
Par délégtion,
Le Directeur GÉnérÂl des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt trois, le 8 février à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire
le ler février deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Madame MACE, Monsieur JOLY,
Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO*, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE
GARSMEUR
*Monsieur SAUDO arrive au dossier 23 A 06
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Madame LESUEUR
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur MILOUTINOVITCH à Monsieur PETROVIC
Madame GOTTI à Madame GUY ARD
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230208-23-A-18/-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Secrétaire de séance : Date de réception préfecture : 09/02/2023
Madame BOUTIN N° DE DOSSIER: 23 À 18f
OBJET : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS « ETE CULTUREL EDITION 2023 »
DE LA DRAC ET SOLLICITATION DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
RAPPORTEUR : Madame BRELURUS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Ministère de la Culture poursuit en 2023 l’opération « Été culturel » initiée en 2020, visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs.....), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août.
L’ambition de ce programme est de favoriser la démocratisation culturelle, avec une offre
artistique et culturelle de qualité, gratuite, accessible à tous et en particulier aux personnes ne
partant pas en vacances, aux jeunes publics et aux publics empêchés (personnes âgées résidant
en EHPAD, personnes en établissements de soins ou en situation de handicap).
Dans le cadre du dispositif « L’été culturel 2023 en Île-de-France », la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut apporter un soutien financier allant jusqu’à 50% du budget global éligible du projet, plafonné à 25 000 €.
Pour sa programmation de l’été 2023, « Été à Saint Germain », la Ville prévoit un ensemble d’actions et d'événements culturels, accessibles à tous, qui peut être financé par ce dispositif.
Durant toute la période estivale des animations culturelles et des spectacles de rue seront
proposés avec l’objectif d’élaborer un projet de diffusion artistique de qualité pour tous, en
investissant l’espace public et les structures culturelles en accès libre et gratuit, dans tous les
quartiers de Saint-Germain-en-Laye.
Cette manifestation peut également bénéficier d’un soutien financier de la Région Île-de- France dans le cadre de l’«aide à la réalisation de manifestations d’arts plastiques, numériques et urbains », à hauteur de 30 % des dépenses subventionnables et plafonné à 70 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
candidature à l’appel à projets « L’été culturel 2023 en Île-de- France » de la DRAC Île-de- France et auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Aide à la réalisation de manifestations d’arts plastiques, numériques et urbains » et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets « L'été
culturel 2023 en Île-de-France » de la DRAC Île-de-France et auprès de la Région Île-de-
France dans le cadre du dispositif « Aide à la réalisation de manifestations d’arts plastiques,
numériques et urbains » et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels
avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
/ € Arnaud P
Maire de la commune nouv
ICARD
de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.