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Convocation - Extinction eclairage public
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Extinction eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2022
N° : 2022/0710/10
OBJET : EXTINCTION
PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC SUR LA COMMUNE
Le vendredi 7 octobre 2022 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la Mairie, 16 rue de la Libération, sous la présidence de Monsieur Jean
FAYOLLE, Maire de BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Olivier
MOTTE, Sandrine CORNIL, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absente : Véronique BARBERET (pouvoir à G. MEUNIER), Anne-Marie ALLOIN,
Émilie GORDONS (pouvoir à J. FAYOLLE).
Secrétaire élu pour la durée de la session : Julien BUISSON
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2022
*******************
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par une commission municipale sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans d’autres communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le SIEL pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Décide que l’éclairage public sera interrompu une partie de la nuit, dès que les horloges astronomiques seront installées,
2. Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Julien BUISSON