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Arrêté - 57 TPPL 150 rue de l'Ormeau
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 57 TPPL 150 rue de l'Ormeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.01.26/57
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées
150 rue de l’Ormeau
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées qui doivent avoir lieu du 06 au 10 février 2023, 150 rue de l’Ormeau, réalisés par TPPL VAL DE LOIRE – 17 rue des Fonchers – 37190 DRUYE, pour le compte de Tours Métropole val de Loire,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de l’Ormeau sauf riverains aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT ET DEVIATION
La rue de l’Ormeau sera barrée et la déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue du Placier, l’avenue du Général de Gaulle et l’avenue Nelson Mandela dans les deux sens de circulation, Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier sauf pour les riverains. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 26 janvier 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.