Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete prefectoral personnes habilitees a dispense
Arrêté - arrete prefectoral personnes habilitees a dispense
Arrêté - arrete prefectoral personnes habilitees a dispense
Arrêté - arrete prefectoral personnes habilitees a dispense
Arrêté - arrete prefectoral personnes habilitees a dispense
Arrêté - arrete prefectoral personnes habilitees a dispense
Arrêté - arrete prefectoral personnes habilitees a dispense
Arrêté - arrete prefectoral personnes habilitees a dispense
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté SA 2016 1499 fo
unknown - Liste+départementale+des+personnes+habilitées+à+di
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 239 recueil des actes administratifs special du 20 septembre 2022 DS liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres chiens dangereux
Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 239 recueil des actes administratifs special du 20 septembre 2022 DS liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres chiens dangereux)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-239
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS
45-2022-09-20-00003 - Arrêté modificatif A l’arrêté préfectoral du 2
novembre 2009 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
(4 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-09-20-00003
Arrêté modificatif
A l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2009
fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux dans le département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-09-20-00003 - Arrêté modificatif 3 Arrêté modificatif
A l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2009 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
le code rural, notamment les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6, L.211-18 et R. 211-5-3 à R.211-5-6 ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2009 modifié, fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Franck BOULANJON, Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-09-20-00003 - Arrêté modificatif 4 Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités à la préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2009 modifié, précité est complété ainsi qu’il suit :
La liste des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural est fixée comme suit :
Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse professionnelle
ALEXANDRE
Gary 12 rue Pierre Loti 06/88/70/99/36
Certificat de
capacité 02/12/2026
12 rue Pierre Loti
95220 HERBLAY
SUR SEINE
AUBRY
Frédéric
La Lombarderie
45500 ST
MARTIN S/OCRE
02.38.36.73.64 Brevet de Moniteur
de Club 10/06/2024
Rue les Martins
45500 SAINT
BRISSON-SUR-
LOIRE
BATSCH
Didier
Les Petites Riches
45230 AILLANT
SUR MILLERON
06.42.57.32.19
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
02/03/2025
Les Courpins
45220 CHATEAU
RENARD
BERNARD
Dominique
5 rue des
Fauvettes
45500 GIEN
02.38.67.40.05 Entraîneur de club 01/03/2024
Rue les Martins
45500 SAINT
BRISSON-SUR-
LOIRE
CARON
Stéphanie
143 rue de
Trainou
45760 VENNECY
06.47.70.09.25 Educatrice comportementaliste 12/07/2023 143 rue de Trainou 45760 VENNECY
DACIER
Sandra
601 rue de l’Etang
des Noues
45210 ROZOY LE
VIEIL
06.30.16.20.68
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
24/03/2025
9 B rue André
Gateau 89100
SENS
DA SILVA Luis
17, rue Gambetta
45140 ST JEAN
DE LA RUELLE
06.23.91.26.27
Brevet de Moniteur
de Club
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
11/07/2022
Chemin des
champs Huet
45140 ST JEAN DE
LA RUELE
EL HACHMI
Youssaf
87 Route de de la
Garenne
45260
CHATENOY
06.47.37.45.96
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
26/07/2024
87 Route de de la
Garenne
45260 CHATENOY
EVRARD
Célia
5 rue de
Château-Renard
45220 CHUELLES
06.24.27.45.10
Bac pro conduite et
gestion d’une
entreprise du secteur
canin et félin
08/11/2024 5 rue de Château- Renard
45220 CHUELLES
FORASACCO
Arnaud
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
06.13.38.74.29
Brevet Supérieur de
technicien
cynotechnique de
l’armée de terre
27/05/2025
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
HAZARD
Cécile
31 bis rue
Berthier 77520
SOGNOLLES EN
MONTOIS
06.81.02.66.99
Brevet professionnel
éducateur canin –
Certificat de
capacité animaux
domestiques
15/09/27
31 bis rue Berthier
77520
SOGNOLLES EN
MONTOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-09-20-00003 - Arrêté modificatif 5 Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse professionnelle
HERBULOT
Chrystel
4 rue du Loir-
Sazeray
28150 LES
VILLAGES
VOVEENS
Pas de
téléphone
Certificat d’études
pour les Sapiteurs au
Comportement
Canin et
Accompagnement
des Maîtres
17/08/2023
4 rue du Loir-
Sazeray
28150 LES
VILLAGES
VOVEENS
LEGRAND
Bruno
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
02.38.97.07.17
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
05/07/2026
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
LEGRAND
Gérard
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
06.58.30.41.12
Brevet de Moniteur
de Club
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
02/09/2025
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
MALCOEFFE
Christian
18 rue Roger
Salengro
45120
CHALETTE-SUR-
LOING
06.62.63.35.24 Brevet de Moniteur de Club 24/01/2025
18 rue Roger
Salengro
45120 CHALETTE-
SUR-LOING
MARCHAIS
Philippe
36, route de la
Caillotte
45460 BOUZY LA
FORET 02.38.58.31.72
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
05/07/2027 137, route du Briou 45460 BOUZY LA
FORET
MOREAU
Guillaume
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
06.31.40.59.51
Certificat d’Etudes
pour les Sapiteurs au
Comportement
canin et
accompagnement
des Maîtres
01/10/2025
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
NATAF-
OTSMANE
Sandrine
1 Ter, rue des
Petits Clozeaux
77540
COURPALAY
06.64.64.28.86
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
04/05/2024
1 Ter, rue des
Petits Clozeaux
77540
COURPALAY
PERRICHON
Guy
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
02.48.72.16.76
Moniteur en
éducation canine
2ème degré et
entraîneur de club
01/03/2024
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
PADLOY
Bénédicte
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
06.11.15.70.96
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
02/09/2025
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
PELLETIER
Marie
17 Clos de
l’Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
06.81.91.70.74
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
02/02/2026
17 Clos de
l’Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
RICHARD
Rachel
2 rue Dubosc
27440 MESNIL
VERCLIVES
07.88.24.95.03
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
16/07/2023
2 rue Dubosc
27440 MESNIL
VERCLIVES
SARA
Dorothée
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
06.68.71.08.02 Docteur Vétérinaire 09/06/2025
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
THEILLET
Jean-Daniel
3 rue du Champ
de Foire
91670
ANGERVILLE
06.81.16.42.96
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
12/03/2024
3 rue du Champ
de Foire
91670
ANGERVILLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-09-20-00003 - Arrêté modificatif 6 Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, les maires et tout agent de la force publique du département du Loiret sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 20 septembre 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé : Franck BOULANJON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-09-20-00003 - Arrêté modificatif 7