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Déliberation - 24 05 02 Finances Organismes Exterieurs 2024 MEL05062024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 02 Finances Organismes Exterieurs 2024 MEL05062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
VILLE DE
CLISSON 24.05.02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la
salle du Perron à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
Étaient présents :
M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne
Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M. Christophe Butruille, Mme Christelle Amiaud,
Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, Mme Séverine Blanloeil, M. Thomas Hay, Mme Marie-Claude
Bailliard, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Thibault Morizur.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Benoît Payen (procuration à M. Xavier Bonnet), Mme Marie-Gabrielle Carré (procuration à M. Christian Peulvey), M. Dominique
Poilane (procuration à M. Laurent Maldelar), Mme Blandine Elain (procuration à Mme Véronique Jousset}, M. Cyrille Paquereau
(procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Laurence Mamias (procuration à M. Yves Mignotte), M. Franck Nicolon (procuration à
M. Thibault Morizur), Mme Gaëlle Romi (procuration à M. Eric Betschart).
Était absente :
Mme Lamia Bacher.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay
Date de la convocation : 17 mai 2024
Nombre de membres Présents : 20 Excusés : 8 Absents : 1 Votants : 28
en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
Tarifs et participations
+ Organismes extérieurs - cotisations et participations - année 2024
Monsieur le Maire expose les faits.
La Ville adhère à différents organismes, notamment associatifs, au profit desquels elle procède au
paiement de cotisations annuelles.
Conformément aux demandes reçues, il est proposé de fixer les montants 2024 de ces cotisations ainsi
qu'il suit :
COTISATIONS 2024 Montants
Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) 611€
Association fédérative départementale des Maires et des présidents 1 997. 18€
de communautés de Loire-Atlantique (AMF44) ’
Association des Maires du Vignoble nantais 22€
POLLENIZ - adhésion collectivité 781€ (estimation)
POLLENIZ - adhésion VESP’action (frelon asiatique) 325 €
Le Hameau canin 2 322,30 €
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20240523-DEL-240502-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 960 €
Mobilis 70€ (pôle régional de coopération des acteurs du livre et de la lecture en Pays de la Loire) (estimation)
Fondation du patrimoine de Loire-Atlantique mation
. . . . ; 225 € Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) letimation)
Fédération française des stations vertes de vacances et des villages 2 400 € de neige
Comité régional du tourisme lctinetion)
ä . 2319,72 € Pépites magazine (estimation)
Le chainon Pays de la Loire 400 €
— ; 2 232€ Association nationale des élus en charge du sport (A.N.D.E.S.) testinstion)
Association "Les chemins du Mont Saint Michel" 130€ (estimation)
Association "Les plus beaux détours de France" 3 700 € (estimation)
300 € Conservatoire des espaces naturels des Pays de Loire = : (estimation)
Association prévention routière "ville prudente" 650 €
322 €
(estimation) Unplusbio Club des territoires
Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation 100 € des villes et des collectivités territoriales (ANDEV) (estimation)
Association nationale des directeurs de la restauration collective 100 € (AGORES) (estimation)
CEREMA - Centre d'Etudes et d'expertise sur les risques, . SZ on Pan 250 € l'environnement, la mobilité et l'aménagement
18 737,20 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale" réunie le 16 mai 2024,
VU les appels à cotisations déposés par les différents organismes partenaires de la Commune,
Après en avoir délibéré,
À la majorité (22 votes pour et 6 abstentions),
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la Commune aux associations et organismes susvisés, pour un montant total de cotisations pour l’année 2024 estimé à la somme de 18 737,20 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer tout acte relatif à ces adhésions,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et au comptable public assignataire.
Thomas Hay Xavier Bonnet
Secrétaire de séance Maire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de : Accusé de réception _.préfecture DE 21% se A 044-214400434-20240523-DEL-240502- - Sa télétransmission en Préfecture de Nantes le Û 3 JUIN 2024 Date de télétransmission : 03/06/2024
- son affichage le { 5 JUIN 2024 Date de réception préfecture : 03/06/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité.