Procès Verbal - pv du 29 janvier 2026

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Procès Verbal - pv du 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castex. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 janvier 2026)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JANVIER 2026 À 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s'est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel ([Artigat}, ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme {Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie {[Castex)}, MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort)}, BUSATO Philippe {Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc {Le Fossat)}, DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Maïhieu ({Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon {Loubaut}, MARTINEZ Rolande {Le Mas- d'Azil}, DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette [Monesple), GILLIOT Diane (Montfa}, LASSALLE Yvon {(Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint- Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André [Thouars sur Arize).

ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne {Castex), MILHORAT Nafñfhdalie (Le Fossat}, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d'Azil}, FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).

ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize)}, SANS Jean-François (Le Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane {Le Fossat), SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond {Le Mas d'Azil).

PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, SANS Jean-François à ALLEN Vincent, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à COURNEIL Jean-Claude

SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François

ORDRE DU JOUR:

1- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2025

2 - Ouvertures de crédits budgétaires exercice 2026

3 —- Demandes de subventions 2026 {(FDAL, OPAH RU, ORT, Pacte Territorial, PIPR)

4 —- Avenant en moins-value au marché d'élaboration du PLUi avec CITTANOVA

5- Actudlisation des tableaux de voirie d'intérêt communautaire

Questions Diverses

Informations diverses

Récapitulatif des marchés signés en 2025

Dissolution du Budget Annexe ‘'Formations”'

Sortie des biens de l'Hôtel d'entreprises cédés à titre gratuit

Actudlisation du tableau des effectifs

Mise en œuvre du Compte Epargne Temps

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Monsieur le maire de Lanoux, Mathieu DE KERIMEL qui siège

pour la première fois en tant que délégué au Conseil Communautaire.1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2025

> Le Président propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2025

L'assemblée procède au vote pour l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2025

| 40 votants | Voies pour | 40 | Votesconte | 0 | Abstentions | 0 |

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire Un courrier de Fréderic CAMPS, maire de la

commune des Bordes sur Arize envoyé par mail ce jour à 15 h 45 :

« Bonjour,

Au regard des délais contraints qui ne permettent pas de vérifier avec la rigueur nécessaire

l'exactitude des tableaux de voirie présentés et qui doivent être soumis au vote lors de la séance

de ce soir, je vous prie de bien vouloir envisager le report de cette décision à une date ultérieure.

Ce délai complémentaire permettra d'assurer une validation complète et conforme des

éléments transmis, dans l'intérêt de la collectivité.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande efreste à votre disposition

pour tout renseignement complémentaire. »

Jean Claude COURNEIL explique aux délégués qu'il n'est pas possible de modifier le présent ordre du jour.

Il précise que la demande aurait du être transmise au moins 5 jours francs avant la séance afin d'être mise

à l'approbation du Conseil.

> Toutefois, à la demande de plusieurs délégués communautaires, Monsieur Le Président propose de traiter

le point 5 « Actualisation des tableaux de voirie d'intérêt communautaire » dès le début de séance.

5 — ACTUALISATION DES TABLEAUX DE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président présente à l'assemblée les nouveaux tableaux de voirie communale à régulariser en

statut de voirie d'intérêt communautaire [documents joints à la convocation pour les communes de :

Les Bordes, Camarade, Campagne, Carla-Bayle, Castex, Fornex, Gabre, Lézai, Sabarat, Sieuras, Thouars.

Il indique que l'opération intègre également la régularisation de la voirie de Sainte-Suzanne et de

Villeneuve du Latou qui avait déjà fait l'objet d'une délibération en date du 26 juin 2024 ainsi que le rajout

de la voirie de la Zone d'Activité intercommunale des Plagnes à Daumazan.

Il explique que dans cette régularisation ont été supprimés les places, les rues, les lotissements, les chemins en aggjlo et les chemins qui n'ont pas été régularisés par la volonté de la mairie, ont été rajoutés certains chemins communaux afin de conserver le linéaire suite au retrait de certains chemins.

Ramon BORDALLO exprime son souhait de reporter le vote en raison des nombreuses incohérences

affectant certains tableaux.

Ilillustre ses propos concernant notamment des absurdités sur des chemins de Méras où de La Bastide de

Besplas.Hervé BARTHE rappelle que le document présenté, soumis au vote, inventorie 11 nouveaux tableaux de voirie régularisés, fruits de 3 années de travail collaboratif entre les municipalités et le directeur du service Voirie.

ll précise que ces tableaux ont préalablement fait l'objet d'une approbation par délibération dans chacun des conseils municipaux concernés,

Ilinforme que les autres tableaux qui n'ont pas encore fait l'objet d'actualisation seront, à la demande de la préfecture, annexés à la délibération.

Il rappelle que ces tableaux validés en 2017 devront, surement pour la plus-part, subir une actudalisation et

une régularisation dans les prochains mois.

Yvon LASSALLE explique que le travail de régularisation est en cours sur la commune de Pailhès afin d'acter

Ultérieurement l'actualisation de son tableau.

Christophe VEROS relate le fastidieux travail effectué en étroite collaboration avec les communes et confirme que chaque tableau actualisé a fait l'objet d'une approbation par délibération en conseil municipal.

Il indique que, pour de nombreuses communes, l'actualisation est en cours de findlisation pour une validation ultérieure en conseil communautaire.

Carole MAURETTE propose de rédiger, à ce titre dans la délibération, une phrase explicitant que l'actudalisation des tableaux de voiries des autres communes s'effectuera au ‘fil de l'eau’ des procédures finalisées.

Ramon BORDALLO exprime son mécontentement d'avoir découvert le document 8 jours avant la séance.

Il alerte les délégués sur les nouvelles règles de calcul concernant la Dofation de Solidarité Rurale imposée por l'Etat générant une perte de 30 % de son montant pour la commune de Loubaut.

Il précise qu'il a engagé une requête auprès des services compétents qui ne serait prise en compte qu'à partir de 2027.

Il exprime une nouvelle fois les erreurs relevées sur des chemins de Méras ou de La Bastide de Besplas.

Hervé BARTHE renouvelle ses explications concernant l'obsolescence des tableaux de ces 2 communes qui feront l’objet d'une future actualisation.

Christophe VEROS abonde dans l'argumentation de Hervé BARTHE.

Il rappelle la contrainte du respect du linéaire par commune dans l'actualisation des tableaux de voirie.

Carole MAURETTE rappelle que la procédure de régularisation des parties privées joue également sur l'éligibilité des voiries aux subventions.

Elle indique que sur la commune de Daumazan, l'actualisation ne pourra s'effectuer qu'au ‘'Fil de l'eau” au regard des nombreuses difficultés rencontrées pour la régularisation.

Dominique ANTOLINI relate également les contraintes d'une rapide actualisation sur la commune de La

Ramon BORDALLO exprime son souhait d'une redéfinition de l'intérêt communautaire.

Ililustre ses propos par l'incohérence de traitement d'une voirie ne desservant qu'une habitation.

Francois VANDERSTRAETEN explique l'historique de la procédure engagée depuis 3 ans.

ll rappelle qu'il a été transmis, à chacune des communes et à chacun des maires, un tableau descriptif des

chemins problématiques élaboré avec Christophe à partir d'une expertise cartographique et cadastrale approfondie.Hervé BARTHE apporte des compléments sur la procédure administrative.

Ramon BORDALLO exige que le vote soit reporté.

Laurent MILHORAT rappelle que 11 communes en collaboration avec la communauté de communes ont initié un énorme travail depuis 3 ans dans l'objectif de régulariser leurs chemins problématiques et qu'il s'agit à présent de finaliser cet investissement.

Il s'oppose au report du vote proposé par Ramon BORDALLO, justifié, semble-t-il, Uniquement pour des

communes qui n'auraient pas mis en œuvre la procédure.

Francois VANDERSTRAETEN rappelle l'obligation de maintien du linéaire dans l’actudalisation.

Christophe VEROS explique que l'actudalisation intègre également le nouvel adressage des chemins.

Malgré les explications fournies précédemment, Ramon BORDALLO renouvelle son souhait de corriger les erreurs sur des chemins de Méras et de La Bastide de Besplas.

Dominique ANTOLINI rappelle que la délibération à prendre concerne une actualisation uniquement sur 11 communes dont La Bastide de Besplas ne fait pas partie.

Diane GILLIOT s'adresse à Ramon BORDALLO pour rappeler la démarche de bon sens conduite en

collaboration avec Christophe VEROS afin de corriger les incohérences entre le cadastre et la réalité de terrain, tout en respectant un maintien de linéaire.

Elle précise que sur la commune de Monitfa le travail n'est pas encore finalisé.

Christophe VEROS illustre par l'échange de chemin réalisé pour respecter la contrainte du linéaire.

Ramon BORDALLO indique l'impossibilité d'actualisation sur Loubaut en raison de tableaux mal conçus à

l'origine.

Francis BOY exprime son souhait de transmission aux communes des critères d'éligibilité au statut de chemin d'intérêt communautaire.

> Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour approuver l'actudlisation des voies

communales présentées en statut de voirie d'intérêt communautaire.

L'assemblée procède au vote pour approuver l'actudlisation des voies communales présentées en statut

de voirie d'intérêt communautaire.

40 votants Voies pour | 39 | Votes contre | 1 | Abstentions | 0 |

| 2 = OUVERTURES DE CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2026

L'assemblée est informée sur les modalités d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant adoption du budget.

Il est rappelé que suivant les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, mettre en

recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.BUDGET PRINCIPAL :

Martine MASCARENC précise que le montant budgétisé sur les dépenses d'investissement 2025 étant de 1 388 236 € {Hors remboursement d'emprunts au chapitre 16), il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur de 319 100 £ {soit 23 % de 1 388 236 €) ventilé comme suit :

- article 20422 50 000 € (aides habitat)

- article 2033 015 1 000 € {annonce marché camion)

- article 21351 10 000 € (travaux aménagement)

- article 2152 2 000 € (achat panneaux de chantier)

- article 21751 015: 250 000 € (travaux de voirie)

- article 21838 1 000 € (matériel informatique)

- article 2188 5 100 € (matériel divers)

Yvon LASSALLE demande des explications sur cette ouverture de crédits afin de savoir si ces montants vont

au-delà des Restes À Réaliser.

Martine MASCARENC rappelle qu'il s'agit de dépenses nouvelles concernant des factures et des

investissements sur l'exercice 2026 contrairement aux RAR relatifs à l'exercice 2025.

> Monsieur Le Président propose à l'assemblée, dans le cadre de cette procédure, de prendre une délibération afin de valider la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif du Budget Principal comme énoncé ci-dessus.

L'assemblée procède au vote pour valider la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote

du budget primitif du Budget Principal comme énoncé ci-dessus.

| 40 votants | | 40 | Votes pour Votescontre | O | Abstentions | Oo |

| 3 — DEMANDES DE SUBVENTIONS 2026

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire les différentes opérations intercommunales qui

seront engagées durant l'année 2026, et le montant des subventions à solliciter {dossier DETR déposé en

janvier) , à savoir :

MONTANT AUTO- OPERATION NT ETAT CDO9 AUTRES DETR | LANCEMENT

BANQUE TERRITOIRES : 13 275 € 4 BOURGS-CENTRES CHEF DE PROJET ORT| 59 000 € 5 900 € ANA : 26 550 € 13 275 €

ANIMATION | ACTE ERRTORAL | 112 651 € ANAH : 75 586 € 0€ 37 065 €

ANIMATION OPAH RU | 69 400 € ANAH: 41 640 € | 13 880 € 13 880 €

PROGRAMME VOIRIE | 653 462 € FDAL : 318 000 € 285 462 € 50 000 €

MATERIEL DE VOIRIE | 141 500 € FDAL : 42 450 € 79 050 € 20 000 €

EXTENSION AEP UMA TAN 31190€ 9357€ 21833€

PDIPR| 52605 € 7 920 € 44 685 €Le Président propose à l'assemblée de l'autoriser à solliciter chacun des partenaires pour l'obtention

d'une subvention présentée sur les opérations 2026.

L'assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à solliciter chacun des partenaires pour l'obtention d’une subvention présentée sur les opérations 2026.

| 40 votants Votes pour | 40| Votes conîre | 0 | Abstentions [0|

| 4— AVENANT EN MOINS-VALUE AU MARCHE D'ELABORATION DU PLUI AVEC CITTANOVA

Monsieur le Président explique à l'assemblée qu'il s'agit de rédiger un avenant en moins-value au marché

d'élaboration du PLUi avec CITANOVA intégrant les prestations non réalisées et non faciurées afin de

pouvoir clôturer le marché.

Il présente le tableau des prestations concernées :

7 . nu z Prix Prix z Moins-value Phase Désignation Unité Qté unitaire HT | Total HT 7% avancement Facturé HT Avenant

5 4 journées de rencontres Forfait | 1 9450€| 9450€ 70%| 6615,00€ -2 835,00 € communales

6 3 panneaux d'exposition Unité 4 650 €| 2600 € 75% 1 950,00 € -650,00 €

6 2 oufils au choix du Pack Unité | 4,769 650€| 3100€ 20% 619,97 € -2 479,88 € Communication

6 Forfait réunion phase 6 Unité 11 650€| 7 150€ 72,73% 5 199,99 € -1 950,01 €

TOTAL AVENANT -7 914,89 €

»- Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour valider les éléments de l'avenant présentés.

L'assemblée procède au vote pour valider les éléments de l'avenant en moins-value au marché d'élaboration du PLUi avec CITTANOVA intégrant les prestations non rédalisées et non facturées afin de pouvoir clôturer le marché.

40 votants Votes pour | 40| Votes conîre | 0 | Abstentions [0

| QUESTIONS DIVERSES

PROSPECTIVES SUR L'AVENIR DU SMECTOM

Un débat est engagé sur l'avenir du SMECTOM :

- Changement de Président en 2026 avec incertitudes sur la possible absence de candidat

- Modalités de gouvernance

. Répartition nombre de délégués par territoire

. Problématique d'obtention du quorum

. Problématique générée par la composition du Bureau

- Vote du Budget (avec désaccord sur augmentation de 0,8 % ou de 1%) mm CR] reINFORMATIONS DIVERSES

RECAPITULATIF DES MARCHES SIGNES EN 2025

Monsieur Le Président présente, à l'assemblée l'inventaire des marchés 2025, à savoir :

1 - TRAVAUX DE VOIRIE :

CROA TP (travaux Pont des Moulins) 230 339,00 € HT

CROA TP {travaux A 20 Pailhès) 38 046,00 € HT

NAUDIN {travaux VC Sabarat) 9 490,00 € HT

GETEC (moñirise oeuvre Pont des Moulins) 25 570,00 € HT

2 - TRAVAUX AMENAGEMENT :

SARLDOUAY (peinture multi-accueil Le Mas d'Azil) 1 805,55 € HT

REXEL (remplacement blocs secours gymnase Mas d'Azil) 2 040,00 € HT

JARDINS Paysages {travaux vitre mare Xploria) 19 000,00 € HT

3 — ACQUISITION DE MATERIEL :

STTL {localiseur pour le service voirie) 1 947,50 € HT

DISSOLUTION DU BUDGET FORMATIONS

Le Président explique qu'il s'agit d'engager, par délibération, la procédure de dissolution du budget

annexe ‘'Formations'’ suite à la fermeture de l'hôtel d'entreprises.

Il indique que le Trésorier propose de reporter cette dissolution au 31 décembre 2026 car le remboursement

de l'avance de trésorerie étant effectué sur l'exercice 2026, la clôture ne peut pas être envisagée sur 2025.

SORTIE DES BIENS DE L'HOTEL D'ENTREPRISES CEDES A TITRE GRATUIT AUX DEUX ASSOCIATIONS

Le Président rappelle que des machines de l'hôtel d'entreprises ont été cédées gracieusement au Collectif

Comètes Innovation de Lézat et à l'Association du Fablab de Oust.

Il explique que pour la sortie de ces biens il faudrait produire un certificat administratif à l'appui des

conventions signées avec les deux structures afin d'indiquer la liste des fiches inventaire concernées par ces

cessions.

Il informe que ces documents ont été transmis à M. Lecomie pour comptabilisation par opérations non-

budgétaires sur l'exercice 2025.ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUTAIRES AU 1: MARS 2026.

Le Président rappelle que les emplois de l'EPCI sont créés par leur organe délibérant, qu'il est indispensable

de metire à jour le tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de

modification de la durée hebdomadaire d'un poste.

il indique qu'il appartient à l'EPCI de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des

effectifs.

Le projet de délibération {joint à la convocation) a été transmis pour validation au Comité Social Territorial

concernant la suppression des postes ci-après :

-] poste d'agent d'entretien, au grade d'adijoint technique d'une durée hebdomadaire de 8 heures,

suite à la démission de l'agent

-lposte d'agent d'entretien, au grade d'adijoint technique principal 2ème classe d'une durée

hebdomadaire de 8 heures, suite au départ à la retraite de l'agent

-] poste d'assistante des ressources humaines, au grade d'adijoint administratif principal 1ère classe

d'une durée hebdomadaire de 20 heures, suite au départ à la retraite de l'agent

- |] poste de formateur / Fabmanager, au grade d'attaché d'une durée hebdomadaire de 35 heures,

suite au non renouvellement de son contrat à durée déterminée consécutif à la vente de l'Hôtel

d'Entreprise à Lézat sur Lèze

MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire qu'il est nécessaire de prévoir les modalités de

mise en œuvre du compte épargne temps (CET) dans la Communauté de Communes.

Ainsi, par exception à la règle de l'annudalité des congés qui oblige en principe à solder ses congés au 31

décembre et indépendamment des autorisations exceptionnelles de report, le CET permet à l'agent qui le

demande d'accumuler des droits à congés rémunérés afin de les utiliser ultérieurement.

L'autorité territoriale propose que ce compte soit encadré dans la limite de ce que permet la

réglementation en vigueur.

Le projet de délibération (joint à la convocation) a été transmis pour validation au Comité Social Territorial.

LE SECRÉTAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT François VANDERSTRAETEN Jean Claude COURNEIL