Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm n 14 arrete reglementant la circulation rue je
Arrêté - pm n 73 arrete reglementant la circulation 212 ru
Arrêté - pm n 120 arrete reglementant la circulation rue j
Arrêté - pm n 25 arrete reglementant la circulation 167 ru
Arrêté - pm n 135 arrete reglementant la circulation rue j
Arrêté - pm n 112 arrete reglementant la circulation rue j
Arrêté - pm n 77 arrete reglementant la circulation carref
Arrêté - pm n 106 arrete reglementant la circulation pont
Arrêté - pm n 108 arrete reglementant la circulation rue a
Arrêté - 66 arrete reglementant la circulation 56 rue jean
Arrêté - pm n 106 Arrete reglementant la circulation 15 rue Jean Jaures NOREADE
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 106 Arrete reglementant la circulation 15 rue Jean Jaures NOREADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 106/2023
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société NOREADE, Centre de Pecquencourt sud 37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72502 59146 Pecquencourt.
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation au 15 rue Jean Jaurès à Hergnies à l’occasion de travaux de surface du 21 septembre 2023 au 21 novembre 2023.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- chaussée rétrécie
- vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- stationnement et dépassement interdit au droit du chantier
- circulation alternée par feux tricolores.
Article 2 : La Société NOREADE sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le quatorze septembre deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER