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Déliberation - 047 2026 Designations dans les organismes exterieurs SCIC La manufacture des capucins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 047 2026 Designations dans les organismes exterieurs SCIC La manufacture des capucins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
27/03/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 33
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
***************
Délibération n° 047/2026
Désignations dans les organismes extérieurs - SCIC La
Manufacture des Capucins
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU , Maire,
Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme
GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur
Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE
Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia
DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame
Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,
Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie
CHESNAIS Madame Lydie BRIOULT Monsieur Didier
JAUMET Monsieur Yves ETIENNE Monsieur Youssef
SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy
BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame
Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE
Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO
Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Gaël
MUSQUET Monsieur Jean-Régis DE VAUPLANE
Monsieur Christopher LENOURY Madame Marjorie
HARDY Madame Anne-Marie DEZITTER Monsieur
Josselin LAUNAY Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN
Madame Amandine LIARD Monsieur Charles ETILE ,
Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur François
OUZILLEAU
Madame Bérénice LIPIEC à Monsieur Charles ETILE
Absents : Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDO Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21 et L2121-33 ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ;
Considérant l’appel à candidatures lancé par le Maire pour l’organisme susvisé ;
Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans l’organisme susvisé ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De désigner les représentants suivants à la SCIC La Manufacture des Capucins :
1 titulaire 1 suppléant
François OUZILLEAU Jean-Régis DE VAUPLANE
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en commission
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr