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Déliberation - 2024 14 fixation du tarif du repas des aines
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Réméréville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 fixation du tarif du repas des aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE RÉMÉRÉVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2024
DÉLIBERATION N° 2024-14
Nombre de conseillers élus : 13
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 26 JUIN 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 09/07/2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de REMEREVILLE s'est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Sylvie MARTIN, 1ère adjointe.
Étaient présents : Mesdames : Michelle DANGEL, Pascale FREY, Béatrice HERBECK, Claudine
JULLIER, Isabelle MORLON, et Messieurs Dominique JULLIER, Rémi SAVOURET, Jean-Claude VERSA, Jonathan THOUVENIN, et Alexandre ZINS
Absent excusé :
Patrick ROUAIX qui donne procuration à M. Rémi SAVOURET
M. Dominique MOUGINET qui donne procuration à Mme Sylvie MARTIN
FIXATION DU TARIF DU REPAS DES AÎNES
pour personnes extérieures au village
Considérant que le repas des anciens constitue un moment de convivialité et de
partage apprécié par nos aînés,
Considérant la nécessité de déterminer un tarif équitable pour les personnes
n'habitant pas la commune mais souhaitant participer à ce repas,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De fixer le tarif du repas des aînés pour les personnes n'habitant pas la
commune à 45 euros.
Que ce tarif s'appliquera pour l'année 2024.
Que la participation des personnes n'habitant pas la commune reste
conditionnée à la disponibilité des places, la priorité étant donnée aux résidents de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément au code de justice administrative.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Sylvie MARTIN, 1°" adjointe
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/07/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 054-215404567-20240708-DELIB_14-DE
Affiché le 10/07/2024 ; Certifié exécutoire le 10/07/2024