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Arrêté - 13462?date=1749903974
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 13462?date=1749903974)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
ARRETE 2024\16
GUERVILLE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION PIETONNE
PARC PAYSAGER - RUE DE LA LIBERATION
| Nous, Maire de la commune de Guerville |
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-265 et
R. 417-1 à R. 417-138,
Vu le Code Pénal,
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation piétonne dans le parc
paysager Rue de la Libération à Guerville,
Considérant l'intervention de l’entreprise d'espaces verts VIVIER pour l'abattage du frêne,
ARRETONS
Article 1° : A compter du Lundi 4 Mars 2024 à pour une période de CINQ jours,
l'accès du passage piétonnier sera interdit pendant la durée de l'intervention.
Article 2 : l’entreprise d'espaces verts VIVIER est autorisée à procéder à l'abattage de l’arbre « mort ».
Article 3 : Le présent arrêté sera affichés sur lesdites barrières ou autres par les agents des services techniques de la commune afin d'interdire le passage piétons.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune de Guerville et les services de la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Septeuil
- Le pétitionnaire
Fait à Guerville,
Le 01 mars 2024,
Pour Mme Le Maire,
L’Adjoint par délégation,
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
01 30 42 63 22 | mairie.guerville@guerville.org | www.guerville.fr