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Déliberation - Decision 24 547 120924 Conv Ligue Ens VO programme Lire et faire lire
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 547 120924 Conv Ligue Ens VO programme Lire et faire lire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
rnansuis LE 9-Éh8121 REPUBLIQUE FRANCALE Caractère Exécutoire Ja 26/3p4
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DÉCISION N°24-547 L'A LS Jecue CHARÈ
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA LIGUE DE EME
DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME « LIRE ET FAIRE LIRE »
DANS LES ÉCOLES, LES CRÈCHES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération adoptée lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation
de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget communal,
CONSIDÉRANT que la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite continuer à mettre en place, dans le
cadre scolaire et périscolaire, le programme « Lire et Faire Lire » pour des enfants de la grande
section de maternelle au CM2, des crèches et des centres de loisirs, et ce pour développer le plaisir
de la lecture et de la solidarité intergénérationnelle,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec la Ligue de l’Enseignement du Val-d'Oise
(association bénéficiaire de l'agrément de l'Éducation Nationale) pour fixer les conditions de cette
prestation, pour l’année scolaire 2024/2025,
DÉCIDE
Article 1- De signer, pour l’année scolaire 2024/2025, une convention, avec la Ligue de
l'Enseignement du Val-d'Oise, sise 2/4 rue Berthelot — 95300 PONTOISE, représentée par Monsieur
Guy PLASSAIS, son Président, pour la mise en place du programme « Lire et Faire Lire » dans les
écoles, crèches et accueils de loisirs de Franconville-la-Garenne,
Article 2 - En contrepartie, la Commune de Franconville-la-Garenne s'engage à régler la somme de
300 € net (trois cents euros net), correspondant aux frais liés à cette prestation.
La dépense sera imputée au compte budgétaire 611-213.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes
Administratifs de la Mairie.
Article 4- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le
Hôtel de Ville: 11 rue de la Statioi : 01 30 72 49 26 26/09/2024 09:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-547
Acte à classer
DEC24-547
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-09-25709-28-28.00 ( MI255726733 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240912-DEC24-547-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : fSÉ :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU
PROGRAMME "LIRE ET FAIRE LIRE DANS LES ÉCOLES,
LES CRÈCHES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Date de décision: 12/09/2024
ë Certifié
‘Ÿ Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.8. autre
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte: DEC 24-547 SCO.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 25/09/24 à 09:28 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 25/09/24 à 09:28 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 25/09/24 à 11:28
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5613391543309175312&exchangeTypeld=acte 11