Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°200.2023 Branchement AEP 466 All
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°192.2023 Branchement AEP 01 Alle
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°57.2024 Creation dun branchement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°54.2024 Creation dun branchement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°18.2024 Creation dun branchement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°110.2026 Suppression de branchem
Arrêté - Arrete du Maire n° 93 2023 EIFFAGE ENERGIE
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°171.2023 Branchements AEP Chemin
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°111.2026 Suppression de branchem
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°61 2026 Travaux de branchement A
Arrêté - Arrete du Maire N°39.2024 Branchement GRDF Grande Allee du 11.03 au 06.04.2024 EIFFAGE ENERGIE
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°39.2024 Branchement GRDF Grande Allee du 11.03 au 06.04.2024 EIFFAGE ENERGIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadaüiac
ARRETE
DU
MAIRE
é
DOUBLE
OPTURATION
SUR
RESEAU
AC
ET
SUPPRESSION
DE
DEUX
BRANCHEMENTS
GRDF
N°
90
ET
N°
401
GRANDE
ALLEE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
- __
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
131-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loin°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
- _
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article 1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
22
janvier
2024
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
représentée
par
M.
LOZACH
Régis
—
16,
Chemin
du
Port
Neuf
33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC.
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
renouvellement
d'un
branchement
GRDF
au
803
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac,
prévus
du
11
mars
2024
au
06
avril
2024,
sur
une
durée
de
10
jours,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1*:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
11/03/2024
et
le
06/04/2024,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés,
sur
une
durée
de
dix
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
interdite
aux
abords
du
chantier
selon
l'avancée
des
travaux,
sauf
pour
les
riverains
et
le
bus
scolaire.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
19° janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.07.52.33.65.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-— CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
- MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Transport
Scolaires
ASTT
CARS
ANDRE
—
CADAUJAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le 06
mars
2024,
Jean-Cfau
Le Maire, certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de BORDEAUX,
qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr