Arrêté - Arrete Ministeriel Agriculture 2023 12 5 Risque Influenza Aviaire Hautement Pathogene

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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque

en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2332501A

Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs. Objet : augmentation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à « Elevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris suite à la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice et de foyers en élevage dans les pays voisins et sur le territoire métropolitain et vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention. Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ; Vu l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l’avis 2016-SA-0245 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l’avis 2022-SA-0138 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d’élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ; Considérant les cas déclarés dans la faune sauvage migratrice en France et dans les autres Etats membres, constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ;

Considérant la dynamique de l’infection dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain ; Considérant la confirmation de plusieurs foyers en élevage sur le territoire français métropolitain ; Considérant la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d’une contamination par le virus influenza aviaire sur l’ensemble du territoire métropolitain,

Arrête :

Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – L’arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Art. 3. – La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l’alimentation,

M. FAIPOUX

5 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 97