Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°53 du 13 juin 2025
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°122 du 9 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n° 112 du 19 novembre
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n° 3 du 5 janvier 202
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51 du 16 juin 2022
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°31 du 27 mars 2026
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°111 du 24 novembre
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°9 du 27 janvier 202
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°84 du 26 novembre 2
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51 du 04 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51 du 04 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
Ex PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 51 - 2024
PUBLIÉ LE 04 JUIN 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté BSI-2024- 156-01 du 4 juin 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à Sainte-Marie-aux-Mines 3 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté BSI-2024-156-01 du 4 juin 2024
autorisant la surveillance sur la voie publique à Sainte-Marie-aux-Mines
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2008 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 25 février 2022, publié au J.O. du 26 février 2022, portant nomination de Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 14 mars 2022 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 :
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT 054-2122-12-01-20230363785 du 1er décembre 2023 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée
1 « PÉGASE SÉCURITÉ », sise 2 rue des Alisiers - 54840 VELAINE EN HAYE, représentée par Monsieur Brice PINTO ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-054-2026-06-21-20210526155, délivré à Monsieur Brice PINTO), valable 5 ans, du 21 juin 2021 au 21 juin 2026.
VU la demande présentée le 31 mai 2024 par la société susvisée, saisie par la société publique locale Évènementiel en Val d'Argent, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, du mercredi 5 juin à partir de 7h30 au samedi 6 juillet 2024 à 9h00, à l'occasion de la manifestation MINÉRAL et GEM organisée sur la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cet évènement ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: La société « PEGASE SÉCURITÉ », sise 2 rue des Alisiers à VELAINE EN HAYE
(54840), représentée par Monsieur Brice PINTO, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de gardiennage de la voie publique, du mercredi 5 juin à partir de 7h30 au samedi 6 juillet 2024 à 9h00, à l'occasion de la manifestation MINÉRAL et GEM organisée sur la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance statique et volante, le périmètre d'action
suivant et sa proximité immédiate :
- de l'intersection de la rue Mulhenbeck à la rue Narbey,
- de l'intersection de la rue Narbey au croisement des rues de Lattre de Tassigny et Wilson, - de la rue Wilson au croisement de la rue Reber (au Nord) et de la rue du Temple (au Sud), en passant par la rue Keufer,
- de la rue du temple à la rue Saint-Louis jusqu'à l'intersection de la rue Osmont, - de la rue Saint-Louis à la petite rue Saint-Louis,
- de la petite rue Saint-Louis à la rue Kroeber Imlin,
- de la rue Kroeber Imlin à la rue des Prés,
- de la rue des Près à la rue de la Résistance en incluant le parc Jules Simon,
- de la rue des près jusqu'à la rue Clémenceau,
- de la rue Clémenceau à la rue du Docteur Mulhenbeck.
Sont à inclure plus particulièrement par site, les intersections suivantes situées :
Pour le site Minéral
- entre de la rue de Lattre de Tassigny et la rue Kroeber Imlin,
- entre la rue de la Résistance et la rue des Prés,
- entre la rue Kroeber Imlin et la rue des Prés,
- entre la rue Osmont et la rue Saint-Louis ainsi que les 2 portes Est de Val Expo.
Pour le site Jules Simon
- Les accès Est et Ouest du parc Jules Simon.
Pour le site d'exposition Nord
- La rue Narbey, - [a rue des Jardins.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
v
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de ces missions.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 4 juin 2024
Le préfet
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1-Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -— Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 - Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). Annexe 1
Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir à Sainte-Marie-aux-Mines à l'occasion de l'évènement MINÉRAL et GEM
du mercredi 5 juin au samedi 6 juillet 2024
de 7h30 à 9h00
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur |Cédric GOURVIL CAR-054-2028-01-25-20230000793
Monsieur |Hichem BENDERRADII CAR-054-2029-02-26-20240009930
Monsieur |Arnaud TRABAC CAR-057-2026-07-02-20210010025
Monsieur |Eric BRION CAR-054-2029-02-12-20240010484
Monsieur |Christopher BRUA CAR-054-2024-0717-20190010496
Monsieur |Jordane DOMERGUE CAR-054-2029-01-22-20230010757
Monsieur |Julien GRIDEL CAR-054-2029-05-13-20240010960
Monsieur |Ludovic PIERROT CAR-054-2028-11-07-20230013107
Monsieur |Nicolas GASCARD CAR-054-2029-04-02-20240018819
Monsieur |Karim MERAN CAR-054-2028-08-01-20230018915
Monsieur |Lucien DELAGLIERE-COLLOUD |CAR-054-2028-07-27-20230023304
Monsieur |Christophe BAJOLET CAR-054-2028-08-11-20180028646
Monsieur |Kévin VAUTRIN CAR-054-2029-01-17-20230028809
Monsieur |Rémi MARCHAL CAR-054-2028-10-24-20180028874
Monsieur |Christophe WACKER CAR-054-2029-01-15-20230028883
Monsieur |Thierry GRIS CAR-088-2028-08-03-20230030631
Monsieur |David DUFOUR CAR-054-2029-03-15-20240036746
Monsieur |Fabien HALVICK CAR-054-2029-01-09-20230036784
Monsieur |Christian GOUPIL CAR-054-2028-10-04-20230036859
Monsieur |Guy PARMENTIER CAR-054-2028-10-04-20230036882
Monsieur |David HETZEL CAR-054-2024-07-11-2019-0037488
Monsieur |Arnaud PIERRE CAR-054-2029-01-30-20240040246
Monsieur |Jérémie COLIN CAR-088-2024-12-11-20190058611
Monsieur |Joël NAGEL CAR-054-2029-04-08-20240058614
Monsieur |John RENARD CAR-054-2028-09-21-20230063280
Monsieur |Léandre PERERA MAKANGUI CAR-054-2028-12-05-20230063451
Monsieur |Frédéric ENGLER CAR-057-2029-05-10-20240074057
Monsieur |Adam LARWA CAR-054-2029-03-26-20240074284
Monsieur |Maurice MURGIA CAR-054-2029-02-23-20240074577
Monsieur |Frédéric ROBIN CAR-054-2029-02-27-20240090839
Monsieur |Jean-Philippe HILDENBRAND CAR-054-2024-07-12-2019-0095067 Madame |Céline VERDUSEN CAR-054-2028-01-30-20230099160
Monsieur |Lionel MANGIN CAR-054-2024-07-24-2019-0099166
Monsieur |Marc PEROTTI-GAMACCHIO | CAR-054-2028-09-26-2023-099171
Monsieur |Abdelkader NOUAR CAR-088-2028-11-09-20280108851
Monsieur |Driss ES SMAKI CAR-054-2025-02-18-20200119587
Monsieur |Christopher COTTEL CAR-054-2025-02-10-20200139000
Monsieur |Stéphane HOAREAU CAR-054-2025-06-16-20200177968
Monsieur |Cédric MARCHAND CAR-054-2025-07-13-20200183443
Monsieur |Jamal MIRROUCHE CAR-057-2026-04-06-20210187999
Monsieur |Stéphane LEFAIVRE CAR-054-2026-12-31-20210216004
Monsieur |Aurélien COTTEL CAR-054-2027-07-22-20220217659
Monsieur |Kévin BOUDIERE CAR-054-2026-03-08-20210219649
Monsieur |Alain PIERRON CAR-054-2026-01-11-20200221574
Monsieur |Djamel AIT YAHIA CAR-054-2026-01-15-2020022164/7
Monsieur |Stéphane KOHLER CAR-054-2026-03-03-20210234838
Monsieur |Julien ZAMPONI CAR-054-2026-11-03-20210253335
Monsieur |Tiphasone RUNDSTADLER CAR-054-2026-12-03-20210272002
Monsieur |Mickaël STEINER CAR-057-2027-08-19-20220291197
Monsieur |Thierry DE SIETER CAR-054-2027-06-23-20220293255
Monsieur |Saâda HELLALET CAR-054-2028-10-04-20230295026
Monsieur |Anthony LAJONY CAR-054-2027-11-23-20220303964
Madame Frédérique LEJEUNE CAR-088-2024-10-30-20190321575
Monsieur |Bernard MARCHAND CAR-054-2028-03-22-20230335280
Monsieur |Thierry MARSAL CAR-054-2028-10-13-20230341929
Monsieur |Damien KNOBLOCH CAR-054-2028-11-30-20230345806
Monsieur |Warren PIQUET CAR-054-2028-11-14-20230348596
Monsieur |Dragoslav LOSIC CAR-054-2029-02-12-20240372535
Monsieur |Aïssam BOUKROUH CAR-054-2025-01-03-20190398462
Monsieur |Adel LARBAOUI CAR-088-2024-10-18-20190398551
Monsieur |Stéphane CALINESCU CAR-054-2025-03-09-20200400020
Monsieur |Bruno FOREAU CAR-054-2027-08-04-20220449618
Monsieur |Jean-Philippe PERRIN CAR-054-2025-07-20-20200453889
Monsieur |Magid Youcef | HADDADOU CAR-54-2024-07-12-2019-0455044
Monsieur |Michel BADOUX CAR-054-2027-06-01-20220470500
Monsieur |Lucas LULLO CAR-054-2025-12-17-20200492189
Monsieur |Florian JOLIOT CAR-067-2025-07-10-20200494819
Monsieur |Sérigné Modou |KA CAR-054-2026-09-21-20210494822
Monsieur |Chokri SOUISSI CAR-054-2026-06-14-20210523908 Monsieur |Jérémy VOLDOIR CAR-054-2027-11-23-20220540118
Madame |Chahinaz GUEDIR CAR-054-2026-07-06-20210542928
Monsieur |Stéphane JEAMBAIRE CAR-054-2026-10-28-20210544636
Monsieur |Frédéric GEORGES CAR-054-2026-11-04-20210549675
Monsieur |Christophe KETTERER CAR-088-2026-09-23-20210549931
Monsieur |Frédéric COURTE CAR-054-2027-01-25-20210559748
Monsieur |Aslan RUHANI CAR-054-2027-02-22-20220562876
Monsieur |Guillaume KERVEN CAR-054-2026-12-28-20210564850
Monsieur |Sami ABDEREZAK CAR-054-2027-12-12-20220614912
Monsieur [Maxence LOMBARD CAR-054-2027-12-05-20220623862
Monsieur |Jean-Laurent LOYER CAR-057-2028-04-19-20230640787
Monsieur |Marco Ennio CESCON CAR-054-2028-04-13-20180643192
Monsieur |Sofiane OUZIRI CAR-054-2028-12-15-20230660807
Monsieur |Quentin PERRIN CAR-054-2028-09-25-20230665561
Madame |Céline BLANCHARD CAR-054-2024-08-14-20190675984
Monsieur |Tony KREEL CAR-054-2026-03-29-20210688949
Monsieur |Sylvain JOBIN CAR-088-2029-04-03-20240698404
Monsieur |Tonio FIORI CAR-054-2025-01-23-20200704959
Monsieur |Stéphane PIGNOLET CAR-054-2025-03-03-20200708779
Monsieur |Pranvera CANI CAR-054-2026-07-09-20210708988
Monsieur |Jordane ERENATI CAR-054-2026-02-11-20210711710
Monsieur |Bréhima CAMARA CAR-064-2025-03-11-20200720286
Monsieur |Edwin ARTHAUD CAR-054-2025-05-28-20200721728
Monsieur |Salah BELKACEM CAR-059-2025-02-20-20200721859
Monsieur |Jean-Paul ISIDORE CAR-088-2025-10-06-20200734070
Monsieur |Témur BUTSANKALURI CAR-054-2025-10-02-20200735064
Monsieur |Marvin SCHIVI CAR-054-2026-03-02-20210737495
Monsieur |Théo COUTTIER CAR-055-2026-03-02-20210745381
Monsieur |Bassirou SALL CAR-054-2025-12-29-20200751341
Monsieur |Eliott PATOIS CAR-054-2025-09-08-20200754521
Monsieur |Bryan CONSTANT CAR-054-2026-08-04-20210758656
Monsieur |Fabien GAUVILLEZ CAR-054-2026-10-08-20210763035
Monsieur |Sébastien TRAUTH CAR-054-2026-01-20-20200767128
Monsieur |Souleymane BAMBA CAR-054-2026-07-15-20210770799
Monsieur |Thomas FABBRO CAR-054-2026-07-09-20210774399
Monsieur |Alexandre LEROY CAR-054-2026-10-20-20210774998
Monsieur |Alexandre TESTELIN CAR-054-2026-05-12-20210775082
Monsieur |Hugo POIRET CAR-054-2026-07-22-20210776755 Monsieur |David FERAUD CAR-054-2027-04-20-20220811576
Monsieur |Marko BURGER CAR-054-2028-04-12-20230813096
Monsieur |Victor MAIRE CAR-054-2027-11-23-20220828248
Monsieur |Victor HERVEUX CAR-054-2027-08-01-20220829389
Monsieur |Gaël SCHWARZ CAR-054-2028-04-13-20230834006
Monsieur |Rowam OLIVIER CAR-054-2028-04-04-20230838982
Monsieur |Philippe ZIMA CAR-054-2028-04-12-20230845845
Monsieur [Maxence GA CAR-054-2028-02-14-20230851698
Monsieur [Maxence DE MOURA CAR-054-2028-11-17-20230856720
Monsieur |Cyriana SOUM-BUCHERT CAR-057-2028-11-03-20230866382
Monsieur |Alexis BINDER CAR-054-2028-11-16-20230870152
Monsieur |Léo SPAK CAR-054-2029-02-15-20240880362