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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 011 Approbation+du+compte+administratif+2018 Budget+annexe+Z.A.+La+Mountagnotte
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-011
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 20
Nbre de votants : 28
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 21/02/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise,
Procurations : M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, M. VILLENAVE Vincent donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à M. SOULES Eric, , Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. DEMANE Kamel, M. DUCOM Marc, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 01/03/2019
Votants : 28 Transmis en Préfecture le : 7/03/2019 Pour : 28 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°11 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte
M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe Z.A. La Mountagnotte qui s’établit de façon suivante :
Dépenses Recettes Total
Section de fonctionnement 18 798,01 € 18 798,01 € - €
Section d'investissement 18 798,01 € - € 18 798,01 € -
Section de fonctionnement (R002) - € - € - €
Section d'investissement (R001) - € - € - €
37 596,02 € 18 798,01 € 18 798,01 € -
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
- € - € - €
Section de fonctionnement 18 798,01 € 18 798,01 € - €
Section d'investissement 18 798,01 € - € 18 798,01 € -
37 596,02 € 18 798,01 € 18 798,01 € - TOTAL CUMULE
Réalisation de l'exercice
Reports de l'exercice N-1
Total (réalisations et reports)
Restes à réaliser
Total des restes à réaliser
Résultat cumulé
Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de
l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil
communautaire d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe Z.A. La Mountagnotte.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er mars 2019
Le Président,
Alain DUDON