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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 21 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-094
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-19-004 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant
délégation de signature de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS
Corse (4 pages) Page 4
R20-2020-08-19-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant
délégation de signature de la direction de la santé publique de l’ARS Corse (2 pages) Page 9
R20-2020-08-19-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant
délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse (4
pages) Page 12
R20-2020-08-19-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant
délégation de signature de la direction de l’organisation des soins (4 pages) Page 17
R20-2020-08-19-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant
délégation de signature de la direction du médico-social de l’ARS Corse (2 pages) Page 22
R20-2020-08-19-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant
délégation de signature de la direction générale adjointe de l’ARS Corse (4 pages) Page 25
R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant
délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de
Corse (8 pages) Page 30
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-006 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à
l'adjointe à la secrétaire générale d'académie (2 pages) Page 39
R20-2020-08-20-012 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation de l'académie
(2 pages) Page 42
R20-2020-08-20-011 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements de l'académie (2 pages) Page 45
R20-2020-08-20-022 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (2 pages) Page 48
R20-2020-08-20-008 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
cheffe de la division des affaires financières de l'académie (3 pages) Page 51
R20-2020-08-20-025 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels de l'administration et
de l'encadrement (2 pages) Page 55
R20-2020-08-20-024 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
cheffe de la division des personnels enseignants de l'académie (2 pages) Page 58
R20-2020-08-20-020 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
cheffe du groupement d'intérêt public de l'académie de Corse. (2 pages) Page 61
2 R20-2020-08-20-028 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
cheffe du service du contrôle de légalité des actes des EPLE de l'académie (2 pages) Page 64
R20-2020-08-20-015 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
déléguée académique à la formation continue de l'académie (2 pages) Page 67
R20-2020-08-20-018 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud (7 pages) Page 70
R20-2020-08-20-005 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la
secrétaire générale de l'académie. (2 pages) Page 78
R20-2020-08-20-013 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au
chef de la délégation académique à la formation des personnels (2 pages) Page 81
R20-2020-08-20-010 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au
chef de la direction des systèmes d'information de l'académie (2 pages) Page 84
R20-2020-08-20-023 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au
chef de la division de l'expertise, de la paye, et de l'analyse de gestion (2 pages) Page 87
R20-2020-08-20-014 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au
chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation (2 pages) Page 90
R20-2020-08-20-009 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au
chef de la division des examens et concours de l'académie (2 pages) Page 93
R20-2020-08-20-016 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au
délégué académique au numérique (2 pages) Page 96
R20-2020-08-20-017 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse (7 pages) Page 99
R20-2020-08-20-007 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au
directeur des ressources humaines, adjoint à la secrétaire générale d'académie (2 pages) Page 107
R20-2020-08-20-021 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au
directeur du CROUS (2 pages) Page 110
R20-2020-08-20-019 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux
chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie (6 pages) Page 113
R20-2020-08-20-026 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse
relative aux services mutualisés au rectorat (3 pages) Page 120
R20-2020-08-20-027 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse
relative aux services mutualisés dans les directions académiques des services de l'éducation
nationale (2 pages) Page 124
R20-2020-08-20-004 - Délégation de signature relative à l'ordonnancement budgétaire au
rectorat (5 pages) Page 127
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-19-004
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -
Arrêté portant délégation de signature de la
direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS
Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-004 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 4 genre Réginah de Santé
Guse E 7,
ARRETE n°2020-317 du 19 août 2020 portant délégation de signature de la
direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l’ article L1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2020-08-18-011 du 18 août 2020 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;:
Sur proposition du directeur santé environnement et veille sanitaire,
ARRETE
Article 1°”: en situation d'astreinte technique ou en cas d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à M. Jean-Philippe BURESI, ingénieur d’études sanitaires au sein du pôle régional, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :
- bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) ;
- courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales ;
- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-004 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 5 Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille Sanitaire, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à M. Jean-Dominique CHIAPPINI, ingénieur d'études sanitaires, responsable du département santé environnement 2A, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :
- bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;
- courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;
- courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;
- réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d’autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages ;
- Validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;
- information dans le cadre de l’élaboration des documents d'urbanisme ;
- réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;
- demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;
- courriers d'infraction au RSD suite à des plaintes ou des signalements (voisinage, habitat ..).
Article 3: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et de M. Jean-Dominique CHIAPPINI, chef du département santé environnement 2A, la délégation de signature conférée à ce dernier est donnée à M. Alexandre GIOVANNONI, ingénieur au sein du département santé environnement 2A.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur d'études sanitaires, responsable du département santé environnement 2B, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :
-_ bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;
- courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;
- courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de joisirs ;
- réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d’autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages ;
- validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;
- information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;
- réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;
- demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique | amplifiée (première saisine);
- courriers d'infraction au RSD suite à des plaintes ou des signalements (voisinage, habitat ..).
Article 5: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, responsable du département santé environnement 2B, la délégation de signature conférée à ce dernier est donnée à M. Yvan LE GUYADER, ingénieur d'études sanitaires au sein du département santé environnement 2B.
Article 6: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 5 de l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie MCKENZIE, directrice adjointe chargée de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Page 2 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-004 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 6 Article 7 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie MCKENZIE, directrice adjointe chargée de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire.
Article 8 : sont exclus de la présente délégation de signature :
> tous actes et décisions ,
— les correspondances adressées aux :
- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- parlementaires ;
- préfets de Corse et de département ;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
- ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 9 : le présent arrêté abroge les arrêtés n°2019-220 du 4 juin 2019 et n°2020-34 du 5 février 2020, portant chacun délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire.
Article 10: la directrice générale adjointe et le directeur santé environnement et veille sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
A Ajaccio, le 19/08/2020
La directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 3 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-004 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 7 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-004 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-19-007
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES –
Arrêté portant délégation de signature de la
direction de la santé publique de l’ARS Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de la santé publique de l’ARS Corse 9 @ > hgenre Béginnt de San | Cxea M
orne TS
ARRETE n°2020-373 du 19 août 2020 portant délégation de signature de la
direction de la santé publique de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Héiène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2020-08-18-011 du 18 août 2020 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur de la santé publique,
ARRETE
Article 1° : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis WYART, directeur de la santé publique, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 2 de l’arrêté n°2020-371 du 10 août 2020, délégation de signature est donnée à :
— Mme Annie DONSIMONI, infirmière au sein de la direction de la santé publique, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de la direction de la santé publique ;
— M. Laurent MEGE, cadre de l'assurance maladie au sein de la direction de la santé publique, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de la direction. de la santé publique.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de la santé publique de l’ARS Corse 10 Article 2 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— tous actes et décisions ;
— les correspondances adressées aux :
- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- parlementaires ;
- préfets de Corse et de département ;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
- ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 3 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-31 du 5 février 2020 portant délégation de signature au sein de
la direction de la santé publique.
Article 4 : la directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse. :
À Ajaccio, le 19/08/2020
La directrice générale
Le— Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de la santé publique de l’ARS Corse 11 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-19-008
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES –
Arrêté portant délégation de signature de la
direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 12 | FETE
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SD Ages Béghnah de Santé Cvse Lo
ARRETE n°2020-374 du 19 août 2020 portant délégation de signature de la
direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, et notamment les articies L1432-2, L1421-1, L1421-2, L1427-3, R1421-13, L.5127- 1, R5127-1 et suivants;
Vu le code de l’action sociale et des familles :
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2020-08-18-011 du 18 août 2020 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition de la directrice de la stratégie et de la qualité,
ARRETE
Article 1°: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l'article 3 de l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020, délégation de signature est donnée à Mme Céline MAZZONI, médecin conseil au sein du département performance, à l'effet de signer tous documents et correspondances techniques dans les domaines relevant des attributions du champ du programme de médicalisation des systèmes d'information.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 13 Article 2 : en cas d'absence où d'’empêchement de Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l'article 3 de l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020, délégation de signature est conférée à Mme Delphine BESSIERE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, responsable du département « performance » au sein de la direction de la stratégie et de la qualité, à l'effet de signer:
— tous documents et correspondances divers concernant : |
- la préparation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence régionale de santé ;
- le contrôle de gestion ;
- la pertinence des soins ;
- le plan d'objectif national de dépenses d'assurance maladie ;
- la stratégie immobilière ;
- les données en santé et les statistiques ;
- la mise en œuvre de la stratégie ;
— en tant qu'ordonnateur, les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de son département.
Article 3 : délégation de signature est donnée à M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable du département « qualité, pharmacie et biologie », à l'effet de signer :
— tous documents et correspondances divers concernant les domaines relevant de :
-- Ja pharmacie, la biologie et les produits de santé ;
- la qualité et la sécurité des soins ;
— en tant qu'ordonnateur, les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de son département.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck COTE, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Laurence CHANTOISEAU, pharmacienne inspectrice de santé publique, excepté pour les ordres de missions et les états de frais la concernant en propre.
Article 5 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— tous actes et décisions L
— les correspondances adressées aux :
- conseillers et au président de la collectivité de Corse;
- parlementaires ;
- préfets de Corse et de département ;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
- ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 6 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-32 du 4 mars 2020 portant délégation de signature au sein de la direction de la stratégie et de la qualité.
Article 7 : la directrice générale adjointe, la directrice de la stratégie et de la qualité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
Page 2 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 14 À Ajaccio, le 19/08/2020
La directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 15 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse 16 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-19-010
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES –
Arrêté portant délégation de signature de la
direction de l’organisation des soins
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de l’organisation des soins 17 FI
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ARRETE n°2020-395 du 19 août 2020 portant délégation de signature de la
direction de l’organisation des soins
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2020-08-18-011 du 18 août 2020 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2020-29 du 5 février 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse :
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur de l'organisation des soins,
ARRETE
Article 1°: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POZZO DI BORGO, directeur de l'organisation des soins, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l’article 4 de l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020, délégation de signature est donnée au sein de la direction de l'organisation des soins, à :
— Mme Marie-Noëlle BROSSARD, responsable du département « établissements de santé », à l'effet de signer tous documents et correspondances divers relatifs :
o aux délibérations des conseils de surveillance et aux décisions des directeurs des établissements
publics de santé, dans le cadre du contrôle de légalité ;
o à la campagne budgétaire, hors dossiers COPERMO ;
o aux procédures d'autorisation et à la mise en œuvre des visites de conformité ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de l’organisation des soins 18 ©
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à l'instruction des demandes de création des structures de coopération ;
aux dossiers financés par la FIR : mission d'intérêt général (MIG), aides à la contractualisation (AC) :
au suivi des opérations d'investissement ;
à l'instruction des CPOM :
— M. José FERRI, responsable du département « professionnels de santé » à l'effet de signer tous documents et correspondances divers relatifs :
O à la permanence des soins, à l'exception des décisions relatives à la sectorisation, au cahier des
charges et à l'organisation du service de garde des entreprises de transports sanitaires (article L6312 —16 et suivants CSP);
aux dossiers financés par le FIR: permanence des soins en établissements de santé (PDSES), permanence des soins ambulatoires (PDSA), médecins correspondants du SAMU (MCS), maisons médicales de garde (MMOG) ;
à l'application des dispositions du code de ia santé publique afférentes aux transports sanitaires (à l'exception des décisions d'agrément et des décisions d'octroi de nouvelles AMS) ;
aux conditions d'exercice des professionnels de santé et enregistrement des diplômes relevant de la
compétence de l'ARS (ADELI) ;
à l'organisation des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins et délivrance de certificats ;
à l'organisation et à la présidence des instances de gouvernance des IFSI, ainsi que des conseils techniques, pédagogiques, de discipline des écoles paramédicales ;
aux jurys de la FHP et décisions liées à la présidence desdits jurys ;
à la désignation de médecins experts conformément à l’article R141-1 du code de la sécurité sociale ;
— Mme Santa OTTAVI, responsable du département « coordination et soins de proximité », à l'effet de signer tous documents et correspondances divers relatifs :
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aux dossiers financés dans le cadre du FIR, notamment : les réseaux, les maisons de santé … :
au suivi des dossiers concernant l'exercice coordonné des professionnels de santé, notamment : les équipes de soins primaires (ESP), les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les dispositifs d'appui à la coordination (DAC).
Article 2: sont exclus de ia présente délégation de signature :
+ tous actes et décisions ;
— les correspondances adressées aux :
-__ conseillers et au président de la collectivité de Corse :
- parlementaires ;
= préfets de Corse et de département ;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
- ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 3 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-35 du 2 mars 2020 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation des soins.
Article 4 : la directrice générale adjointe et le directeur de l'organisation des soins, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de l’organisation des soins 19 À Ajaccio, le 19/08/2020
La directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de l’organisation des soins 20 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction de l’organisation des soins 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-19-009
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES –
Arrêté portant délégation de signature de la
direction du médico-social de l’ARS Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction du médico-social de l’ARS Corse 22 ° # Fee
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ARRETE n°2020-375 du 19 août 2020 portant délégation de signature de la
direction du médico-social de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
‘Vu le code de la sécurité sociale ; |
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agénces régionales de santé ;
. Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2020-08-18-011 du 18 août 2020 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ; ,
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur du médico-social,
ARRETE
Article 1° : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 5 de l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020, délégation de signature est donnée à Mme Audrey COLONNA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice- . adjointe au médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe au médico-social, délégation de signature est conférée, au sein de la direction du médico-social, à :
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction du médico-social de l’ARS Corse 23 Mme Catherine SUARD, médecin inspectrice de santé publique au sein du pôle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pêle régional
médico-social ;
Mme Mélanie TEIXEIRA, cadre de l'assurance maladie au sein du pôle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle régional médico-
social ;
Mme Nelly SANSBERRO, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2A, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne les établissements et services médico-sociaux de Corse-du-Sud ;
Mme Laurence LAITANG-PERRET, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2B, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne les établissements et services médico-sociaux
de Haute-Corse.
Article 3 : sont exclus de la présente délégation de signature :
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—
tous actes et décisions ;
les correspondances adressées aux ;
- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- parlementaires ;
- préfets de Corse et de département ;
-__ directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux.
Article 4 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-33 du 5 février 2020 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social.
Article 5 : la directrice générale adjointe et le directeur du médico-social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 19/08/2020
La directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction du médico-social de l’ARS Corse 24 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-19-006
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES –
Arrêté portant délégation de signature de la
direction générale adjointe de l’ARS Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction générale adjointe de l’ARS Corse 25 ARRETE n°2020-372 du 19 août 2020 portant délégation de signature de la
direction générale adjointe de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail :
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2020-08-18-011 du 18 août 2020 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté n°2020-371 du 10 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition de la directrice générale adjointe,
ARRETE
Article 1°: délégation de signature est conférée à Mme Sophie BURG, responsable du département des affaires générales au sein de la direction générale adjointe, à leffet de signer tous documents et correspondances dans le domaine relevant du Département des affaires générales et en particulier :
— de saisir et valider dans le logiciel SIREPA, le budget principal et le budget annexe, initial et rectificatifs approuvés par le conseil de surveillance ;
—+ d'engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 20 000 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
— Saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les projets de commandes ;
— Saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous ies services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction générale adjointe de l’ARS Corse 26 — de signer tous les virements de crédits, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget
annexe.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale, et de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Sophie BURG, pour les états de frais, présentés par les agents relevant de son département, excepté pour elle- même.
Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BURG, délégation de signature est donnée :
— à Mme Dorothée TONNERRE, gestionnaire régionale du département des affaires générales pour :
saisir dans le logiciel SIREPA, le budget principal et le budget annexe, initial et rectificatifs de l'agence approuvés par le conseil de surveillance ;
engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 1 500 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les projets de commande ;
saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.
— à M. Patrick POGGI, logisticien du département des affaires générales pour :
engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 1 500 € TTC par opération, hors
enveloppe intervention du budget annexe ;
saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les projets de commande ;
saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.
Article 4 : délégation de signature est conférée à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social au sein de la direction générale adjointe, à l'effet de :
— signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions de la direction des ressources humaines et du dialogue social;
—> signer toutes les opérations et les services faits concernant la paie, sans limitation de montant ;
— engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 20 000 €TTC par opération, concernant:
le restaurant inter-administratif de Haute-Corse (AGRIA) ;
les titres de restauration ;
l'agence d'intérim, notamment dans le cadre de l'accueil ;
la médecine du travail ;
les règlements de frais d'expertise (dont les mi-temps thérapeutiques), de soins (inclus les médicaments) et de transports relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
la formation ;
— établir tous les services faits sans limitation de montant, pour les opérations concernant :
les titres de restauration ;
l'agence d'intérim, notamment dans le cade de l'accueil ;
la médecine du travail ;
les règlements de frais d'expertise (dont les mi-temps thérapeutiques), de soins (inclus les médicaments) et de transports relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles ;:
la formation.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction générale adjointe de l’ARS Corse 27 Article 5 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale, et de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à M. François CASANOVA, pour les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, excepté pour lui-même.
Article 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. François CASANOVA, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Mme Maryline TOMASI, adjointe au directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social.
Article 7 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— les actes et procédures relatifs à la décision d’'ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
— les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
— les mémoires en réponse dans le cadre d’un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
— les contrats de travail, leurs avenants, les licenciements et les procédures disciplinaires.
Article 8 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-30 du 5 février 2020 portant délégation de signature au sein de la direction générale adjointe.
Article 9 : la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute- Corse.
À Ajaccio, le 19/08/2020
La directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Voies _et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction générale adjointe de l’ARS Corse 28 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la direction générale adjointe de l’ARS Corse 29 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-19-005
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES –
Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de
Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse 30 SD are Régis deSante Case r{ #
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ARRETE n°2020-371 du 19 août 2020 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;:
Vu larrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2020-08-18-011 du 18 août 2020 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
ARRETE
Article 1”: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, pour :
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs à l'exercice des missions de la directrice générale de l'agence régionale de santé, telles que fixées à l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009,
” à l'exception :
- des actes et décisions la concernant ;
- des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
- des décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l’article R1434-10 du code de la santé publique ;
- des arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l'article L1434- 9 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse 31 des actes et décisions relatifs à l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L1434-1 du code de la santé publique ;
des actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
des mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
— en tant qu'ordonnateur :
les engagements juridiques sur l'ensemble du budget principal et annexe, sans limitation de montant ;
les certificats de service fait, pour l'ensemble des dépenses du budget principal et annexe, sans limitation de montant ;
les ordres de missions permanents et spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par l'ensemble des agents.
Article 2 : délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis WYART, directeur de la santé publique, pour :
—> tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de la santé publique, à savoir :
la promotion et la prévention de la santé ;
la démocratie sanitaire,
à l'exception :
1.
n
BB
SN
des décisions d'approbation des programmes annuels de prévention et de promotion de la santé et d'allocation des crédits d'intervention ;
des contrats locaux de santé ;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu'au préfet;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 9 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction.
Article 3 : délégation de signature est donnée à Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, pour:
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de la stratégie et de la qualité, à savoir :
la performance, notamment :
o la coordination de projets dans le cadre du projet régional de santé ;
o la préparation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence régionale de santé ;
o la coordination des crédits du fonds d'intervention régional ;
o le contrôle de gestion ;
o la pertinence des soins ;
o le plan d'objectif national de dépenses d'assurance maladie ;
o la gestion du risque ;
o les données en santé et les statistiques ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse 32 o la proposition concernant la mise en œuvre de la stratégie immobilière en lien avec l'ensemble des directions de l'agence régionale de santé ;
- la qualité et la sécurité, notamment :
o l'inspection contrôle, l'évaluation et l'audit ;
o la pharmacie, la biologie et les produits de santé ;
o la qualité et la sécurité des soins ;
- les systèmes d'information externes,
à l'exception :
1. des décisions relatives à la gestion du risque et au volet pertinence, en lien avec les organismes de l'assurance maladie et aux plans d'action annuels conclus avec les organismes locaux du ressort de l'agence régionale de santé ;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
3. des actes et procédures relatifs à la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
4. des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu'au préfet ; T
5. des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l’article 9 du présent arrêté ;.
— en tant qu'ordonnateur :
- les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction.
Article 4 : délégation de signature est donnée à M. Jérôme POZZO DI BORGO, directeur de l'organisation des Soins, POUF :
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de l'organisation des soins, à savoir :
- les établissements de santé, notamment :
o l'allocation des ressources et la tarification ;:
o la planification ;
o les autorisations ;
o les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;
o le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins ;
- les professionnels de santé, notamment :
o la démographie médicale ;
o la formation;
o le transport sanitaire ;
o les comités d'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
- la coordination et les soins de proximité, notamment :
o l'exercice coordonné ;
o les soins primaires ;
o les communautés professionnelles territoriales de santé ;
o les maisons de santé piuri-professionnelles ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse 33 dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale, les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'agence régionale de santé, afin de répondre aux demandes présentées par le préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud ou le préfet de Haute-Corse, dans les domaines de la veille, l'alerte, la sécurité sanitaire et la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole conclu entre le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé,
à l'exception :
1.
10.
11.
12.
13.
14.
des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux, ainsi que des programmes d'action ;
des décisions relatives à la création des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire, aux groupements de coopérations sanitaire, ainsi qu’à l'approbation des conventions de coopération inter-établissements et à la désignation des établissements participant au service public hospitalier ;
des décisions relatives à l'organisation de la permanence des soins, à la création de maisons ou de centres de santé, de pôle de santé libéral ambulatoire, ainsi que de toutes décisions relatives aux zonages démographiques des professionnels de santé ;
des autorisations d'activité et d’ équipement des établissements sanitaires et des groupements de coopération sanitaire titulaires de l'autorisation de soins et des décisions de renouvellement ;
des décisions relatives à la notification aux établissements de santé des tarifs, dotations, forfaits et crédits de l'assurance maladie, à l'approbation et à l'exécution des états prévisionnels de recettes et de dépenses des établissements publics ;
des décisions relatives à la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et aux contrats et plans de retour à l'équilibre financier, ainsi qu'à la désignation d’un administrateur provisoire et à la: saisine du commissaire aux comptes ;
des décisions relatives à la désignation d’un directeur par intérim d'un établissement public de santé et à la gestion des emplois de direction des établissements sanitaires, ainsi que de toutes décisions de nature disciplinaire ;
des décisions relatives à l'admission des établissements de santé à recourir à des professionnels médicaux et à des auxiliaires médicaux libéraux pour la mise en œuvre de service public ;
des décisions d'interdiction et de suspension provisoire de l'activité des établissements de santé et de suspension temporaire du droit d'exercer des professionnels de santé, ainsi que de la saisine des chambres disciplinaires de conseils de l’ordre ;
des décisions de création de transfert et de toutes mesures réglementaires relatives aux officines de pharmacie ;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu'au préfet;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l’article 9 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction. |
Article 5 : délégation de signature est donnée à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, pour:
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction du médico-social, à savoir :
le médico-social, notamment :
o l'allocation budgétaire ;
o la planification ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse 34 o la contractualisation ;
les avis émis par l'agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse- du-Sud et/ou du préfet de Haute-Corse ;
dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale, les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'agence régionale de santé, afin de répondre aux demandes présentées par le préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud ou le préfet de Haute-Corse, dans les domaines de la veille, Palerte, la sécurité sanitaire et la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole conclu entre le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé,
à l'exception :
1.
9.
des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux et des programmes d'action, ainsi que du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie fixant les priorités de financement des créations, extensions ou transformations d'établissements ou de services au niveau régional ;
des décisions relatives à la création des établissements médico-sociaux, à l'autorisation d'activité et d'équipement, à leur renouvellement, ainsi qu'à l'approbation des conventions d'adhésion aux groupements hospitaliers de territoire et aux groupements de coopération sanitaire ;
des décisions relatives aux plans de lutte contre la maltraitance ;
des décisions relatives aux tarifs, dotations et crédits de la caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie et à la programmation des investissements des établissements médico-sociaux, ainsi qu'aux injonctions sur la situation financière des établissements et services médico-sociaux relevant des compétences de l'agence régionale de santé et à la désignation d’un administrateur provisoire ;
des décisions relatives à la gestion des emplois de direction des établissements médico-sociaux et à toutes mesures de nature disciplinaire ; |
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu'au préfet ;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 9 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction.
Article 6 : délégation de signature est donnée à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, pour :
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la
direction santé environnement et veille sanitaire, à savoir :
la santé environnement et la gestion de crise ;
la veille, l'alerte et la gestion sanitaire ;
les avis émis par l'agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse- du-Sud et du préfet de Haute-Corse ;
dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale, les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'agence régionale de santé, afin de répondre aux demandes présentées par le préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud ou le préfet de Haute-Corse, dans les domaines de la veille, l'alerte, la sécurité sanitaire et la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole conclu entre le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé,
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse 35 à l'exception :
1. des décisions portant approbation des schémas de sécurité sanitaire et de santé environnementale, ainsi que des programmes d'action annuels (hygiène publique ; eaux potables ; piscines et baignades ; ...);
des décisions relatives aux missions et moyens de l'agence régionale de santé, dans le cadre des plans de secours et de défense élaborés et mis en œuvre sous l'autorité du préfet de zone et des préfets de département ;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, ainsi qu'aux élus ;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 9 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa
direction.
Article 7 : délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie EHOSTIS, déléguée départementale de Haute-Corse, à l'effet de signer :
— toutes correspondances relatives aux contrats locaux de santé concernant la Haute-Corse ;
— tous documents et correspondances diverses entrant dans les domaines relevant des attributions :
du département du médico-social concernant la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté n°2020-375 du 10 août 2020 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social :
de la direction santé environnement et veille sanitaire concernant la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté n°2020-317 du 10 août 2020 portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire ;
à l'exception :
1. des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l’article 9 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les commandes relatives aux frais de réception de la délégation départementale de Haute-Corse, relevant du budget principal, dans la limite des crédits alloués annuellement par la direction générale adjointe ;
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction. : ,
Article 8 : délégation de signature est donnée à M. Philippe MORTEL, délégué départemental de Corse-du-Sud, à l'effet de signer :
— toutes correspondances relatives aux contrats locaux de santé concernant la Corse-du-Sud :
— tous documents et correspondances diverses entrant dans les domaines relevant des attributions :
du département du médico-social concernant la Corse-du-Sud, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté n°2020-375 du 10 août 2020 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse 36 - dela direction santé environnement et veille sanitaire concernant la Corse-du-Sud, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté n°2020-317 du 10 août 2020 portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire ;
à l'exception :
1. des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 9 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
- les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, de la direction générale et de la direction générale adjointe.
Article 9 : sont exclus de la présente délégation de signature pour les délégataires mentionnés aux articles 2 à / du présent arrêté, pour tout acte et décision créateur de droit relevant des domaines suivants :
1. les protocoles entre le préfet et l'agence régionale de santé, en application des articles R1435-2 et R1435-8 du code de la santé publique ;
2. la désignation des membres de comités, commissions, conseils ou conférences, lors de leur constitution ou de leur renouvellement intégral, à l'exception des désignations lors de renouvellements partiels ;
la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance ;
4. la constitution de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions s de coordinations prévues à l'article L1434-1 du code de la santé publique ;
5. la définition et la modification du schéma interrégional de santé prévu à l'article R1434-10 du code de la santé publique ;
6. la définition et la modification des territoires de démocratie sanitaire et des zones prévus à l’article L1434-9 du code dé la santé publique ;
7. le projet régional de santé mentionné à l'article L1434-1 du code de la santé publique ;
8. les missions d'enquête, d'inspection où de contrôle, ainsi que les lettres de mission d'inspections régies par le code de la santé publique diligentés sur le fondement des articles L1431-2-1° c) et L6116-2 du code de la santé publique, ainsi que les lettres de transmission des rapports d'inspection initiaux et définitifs aux entités concernées et contenant les décisions prises par la directrice générale de l’agence régionale de santé au vu des résultats des missions ;
9. la décision d'ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
10. la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
11. les mémoires en réponse dans le cadre d’un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
12. les recrutements donnant lieu à un contrat à durée indéterminée, ainsi que les licenciements :
13. tout acte et décision concernant le signataire en propre.
Article 10: en cas d'absence ou d’ empêchement de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est données à :
—> M. Jean-Louis WYART, directeur de la santé publique ;
— Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité ;
— M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et directeur santé environnement et veille sanitaire ;
— Mme Anne-Marie LHOSTIS, déléguée départementale de Haute-Corse ;
— M. Philippe MORTEL, délégué départemental de Corse-du-Sud,
pour les actes visés à article 1 du présent arrêté.
Article 11 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-29 du 5 février 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse 37 Article 12 : la directrice générale adjointe, le directeur de la santé publique, la directrice de la stratégie et de la qualité, le directeur de l’organisation des soins, le directeur du médico-social, le directeur santé environnement et veille sanitaire, la déléguée départementale de Haute-Corse, le délégué départemental de Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
A Ajaccio, le 19/08/2020
La directrice générale
a Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-19-005 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES – Arrêté portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse 38 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-006
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à l'adjointe à la secrétaire générale d'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-006 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à l'adjointe à la secrétaire générale d'académie 39 Le "1 fan) es
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 3-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de Corse, chancelière des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-006 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à l'adjointe à la secrétaire générale d'académie 40 2
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU l’arrêté ministériel du 9 février 2018 de nomination de Madame Stéphanie Marcelli d’attachée principale d’administration de l’Etat en qualité d'adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, délégation générale de signature est donnée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, à l’effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d’enseignement) dans l’académie de Corse, dans la limite des compétences attribuées aux recteurs d’académie.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie Marcelli, la délégation de signature générale qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n° 3-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-006 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à l'adjointe à la secrétaire générale d'académie 41 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-012
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur
et de la contractualisation de l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-012 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation de l'académie 42 [I T°) #1) vd
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 09-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-012 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation de l'académie 43 2
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant Madame Lydia Arrighi en qualité d’attachée principale d'administration de l’Etat, à compter du 01/09/2019, au rectorat de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4- 2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la Division de l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs aux missions de contrôle de légalité administrative et budgétaire assignées à la DESC, ainsi notamment que les courriers en relation avec le CROUS et avec la préfecture de Corse.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 09-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-012 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation de l'académie 44 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-011
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et
des établissements de l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-011 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements de l'académie 45 Le "1 fan) es
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ARRETE RECTORAL n° 8-2020/08/20
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-011 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements de l'académie 46 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 14/10/2015, portant détachement dans le corps des attachés d’administration de l’Etat de Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration territoriale, et portant affectation de l’intéressée au rectorat de l’académie de Corse à compter du 1er novembre 2015.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4- 2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la Division de l'Organisation Scolaire et des Etablissements (DOSE) de l’académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances, concernant les actes de gestion préparatoires relatifs à l’organisation scolaire.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 08/2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-011 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements de l'académie 47 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-022
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long
de la vie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-022 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie 48 Le "1 fan) es
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 19-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-022 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie 49 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 1er septembre 2017 de nomination de Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d’administration de l’Etat, en qualité de cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV) de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4- 2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d’administration de l’Etat, aux fins de signer les bons de commandes et de transports relatifs au fonctionnement de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV), de signer les convocations des formateurs et des stagiaires, ainsi que tous les courriers nécessaires au fonctionnement de la DFTLV, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division de la DFTLV.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 19-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-022 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie 50 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-008
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la cheffe de la division des affaires financières de
l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-008 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des affaires financières de l'académie 51 Le "1 fan) es
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 5-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-008 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des affaires financières de l'académie 52 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant à compter du 1er septembre 2017 Madame Irène Peretti, attachée principale d’administration de l’Etat, au rectorat de l'académie de Corse.
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4- 2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Madame Irène Peretti, attachée principale d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des affaires financières (DAF), à l’effet de signer l’ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l’ensemble des programmes du titre II et l’ensemble des programmes hors titre II).
Autorisation est donnée à Madame Irène Peretti à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l’organisation et le fonctionnement financier des établissements publics relevant du champ de compétence de l’académie.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Irène Peretti, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Josée Colonna, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Irène Peretti et de Madame Josée Colonna, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Ophélie Tanghe, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et par madame Laurence Seta, adjoint administratif principal.
ARTICLE 3 :
Pour l’utilisation de CHORUS, madame Irène Peretti, madame Josée Colonna, madame Ophélie Tanghe et madame Stéphanie Marcelli sont responsables et valideurs : 1°) Pour l’ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, madame Josée Colonna, madame Ophélie Tanghe et madame Stéphanie Marcelli sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement. Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes : - Madame Marie-Paule Orsini
- Madame Laurence Seta
- Madame Laurence Frassati
- Madame Mattéa Viola
- Madame Sherley Hérault …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-008 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des affaires financières de l'académie 53 3
Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités sont les suivants : 139 : enseignement privé du premier et second degré
140 : enseignement scolaire public du premier degré
141 : enseignement scolaire public du second degré
214 : soutien de la politique de l’éducation nationale
230 : vie de l'élève
150 : formations supérieures et recherche universitaire
172 : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
231 : vie étudiante.
723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l’Etat».
ARTICLE 4 :
L’arrêté rectoral n° 5-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 5 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-008 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des affaires financières de l'académie 54 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-025
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la cheffe de la division des pensions et des
prestations et des personnels de l'administration et de
l'encadrement
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-025 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement 55 Le "1 fan) es
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 22-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-025 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement 56 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2019 portant détachement et nomination de madame Karine Fichtner, attachée territoriale, au rectorat de l’académie de Corse à compter du 4 novembre 2019 ; VU l’arrêté rectoral du 4 novembre 2019 nommant madame Karine Fichtner cheffe de la DPAE (Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement) de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4- 2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
Madame Karine Fichtner, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement (D.P.A.E) : - gestion des actes individuels et collectifs des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ITRF (ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation) ;
- gestion des postes et emplois des personnels ATSS et ITRF ;
- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) ;
- gestion des personnels d'inspection ;
- recrutement des volontaires de service civique et gestion de leurs contrats ; - gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et également des rentes auxiliaires pour l’ensemble des personnels de l’académie.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 22/2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-025 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement 57 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-024
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants
de l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-024 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants de l'académie 58 PU
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 21-2020/02/06
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-024 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants de l'académie 59 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 06 mars 2018 nommant Madame Sabrina Barkat, attachée d'administration de l’Etat, au rectorat de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4-2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Madame Sabrina Barkat, attachée d'administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) :
- Gestion des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des établissements d’enseignement publics du second degré.
-- Gestion des personnels AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Titre 2. - Autorisation est donnée à Madame Sabrina Barkat à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants d’éducation, d’orientation, de surveillance et AESH, ainsi que les documents concernant le fonctionnement de son service.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 21-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-024 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants de l'académie 60 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-020
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la cheffe du groupement d'intérêt public de
l'académie de Corse.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-020 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe du groupement d'intérêt public de l'académie de Corse. 61 et dou
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ARRETE RECTORAL
n° 17-2020/08/20
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation, notamment son article L 423-1 ;
VU le décret n° 2001-757du 28 août 2001 pris en application de l'article L 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles, intégré dans le code de l’éducation par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 ;
VU le code de la recherche ;
VU la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse (GIPACOR), en date du 2 décembre 2002 ; VU l'avis publié au Journal Officiel n° 301 du 27 décembre 2002, relatif à l'arrêté du préfet de Corse en date du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et à la publication de la convention constitutive du GIPACOR, conformément à l'article 3 du décret susvisé ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-020 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe du groupement d'intérêt public de l'académie de Corse. 62 2
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er :
Madame Maryse Excoffier, attachée hors classe d’administration de l’Etat, est chargée des fonctions de directrice du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et est habilitée à signer tous les actes relatifs à son fonctionnement.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 17-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-020 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe du groupement d'intérêt public de l'académie de Corse. 63 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-028
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la cheffe du service du contrôle de légalité des
actes des EPLE de l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-028 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe du service du contrôle de légalité des actes des EPLE de l'académie 64 Le "1 fan) es
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ARRETE RECTORAL n° 25/ 2020/08/20
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-028 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe du service du contrôle de légalité des actes des EPLE de l'académie 65 2
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 18/09/2018, portant détachement et affectation de Madame Fathia Bastiani, directrice de service, au rectorat de l'académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4- 2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Madame Fathia Bastiani, directrice de service, à l’effet de signer tous les actes relatifs au contrôle de légalité des EPLE, y compris l’utilisation du logiciel de gestion Dém’act.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 20-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-028 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe du service du contrôle de légalité des actes des EPLE de l'académie 66 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-015
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la déléguée académique à la formation continue de
l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-015 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la déléguée académique à la formation continue de l'académie 67 É= je
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 12-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ; VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-015 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la déléguée académique à la formation continue de l'académie 68 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 09 janvier 2017 nommant Madame Maryse Excoffier, attachée hors classe d’administration de l’Etat, en qualité de déléguée académique à la formation continue (DAFCO) de l'académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4-2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Madame Maryse Excoffier, attachée hors classe d’administration de l’Etat, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences de déléguée académique à la formation continue (DAFCO) de l'académie de Corse, tous documents et courriers relatifs au fonctionnement de la DAFCO, notamment : Correspondances relatives à l'activité des conseillers en formation continue ; Convocation des CFC (conseillers en formation continue) et des personnels des GRETA ; Évaluation des CFC ;
Organisation des conseils de gestion.
Madame Maryse Excoffier est également habilitée à signer tous les documents relatifs au fonctionnement du Dispositif académique de validation des acquis : DAVA (à l'exception des engagements financiers), notamment :
- 1- Sessions spéciales :
- organisation des sessions spéciales d’examens
- convocation des candidats
- convocation des jurys
- 2- VAE (validations des acquis de l’expérience) :
- recevabilité des candidats
- convocation des candidats
- convocation des jurys.
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n° 12-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO - Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-015 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la déléguée académique à la formation continue de l'académie 69 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-018
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Corse du Sud
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-018 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 70 (ui
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Arrêté rectoral n°15-2020/08/20 du 20 août 2020
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-018 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 71 2
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
VU l’arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d’académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
VU l’arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l’arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l’arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU l’arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l’enseignement des langues à l’école primaire ;
VU l’article L531-4 du code de l’éducation et les textes subséquents relatifs à l’ouverture de crédits pour l’attribution de bourses à des élèves d’enseignement public ou d’enseignement privé ;
VU l’arrêté ministériel du 19 mai 1993 concernant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-018 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 72 3
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du 3 août 2018, publié au J.O.R.F du 5 août 2018, portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
A R R ET E :
ARTICLE 1 – Délégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes portant décisions, relatifs notamment à : …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-018 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 73 4
I – LA GESTION DES PERSONNELS
a) : Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
A la nomination ;
A la titularisation ;
A la mutation ;
A la notation ;
A l'avancement d'échelon ;
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984
-congé annuel ;
-congé de maladie ; -congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
-congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; -congé pour maternité ou pour adoption ;
- congé de formation professionnelle ;
-congé pour formation syndicale ;
-congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ;
A la mise en position " accomplissement du service national " ;
A la mise en position de congé parental ;
A la mise en position de non-activité ;
A l'inscription sur les listes d'aptitude ;
Au classement ;
A l'affectation ;
A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
- L’ensemble des sanctions disciplinaires, en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-018 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 74 5
b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
A l’octroi et au renouvellement des congés prévus par l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée :
congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ; congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);
congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé pour maternité ou pour adoption ;
congé de formation professionnelle ;
congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à mi-temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A la mise en position accomplissement du service national ;
A la mise en position de congé parental ;
Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;
A la notation ;
A l'avancement ;
A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;
A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-018 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 75 6
Gestion des inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’enseignement primaire, notamment :
- autorisation de cumul de rémunérations prévues par le décret du 2 mai 2007.
c) : Personnels de l’enseignement privé : actes relatifs à la gestion administrative et financière.
d) : Concernant la gestion des inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’enseignement primaire :
- autorisation de cumul de rémunérations prévues par le décret du 2 mai 2007.
e) : Gestion et recrutement des personnels contractuels :
- Recrutement et gestion des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire :
- recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
f) : Personnels appartenant aux corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
g) : Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
II - VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré ;
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances ;
- désignation des personnalités qualifiées au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l’éducation ;
- autorisation de fermeture d’établissements pendant les examens ; - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage ;
- autorisation d’utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires ;
- enseignement privé : approbation emploi du temps.
III – EXAMENS –CONCOURS :
- vice-présidence du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, et du premier concours interne privé de professeur des écoles ;
- organisation du CAFFA CAFIPEMF 1er degré pour l’ensemble de l’académie ;
- vice-présidence du DNB (ou représentante de la rectrice) ;
- vice-présidence du CFG ;
organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation …/…
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IV – AFFAIRES FINANCIERES :
- indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN ;
V : Autres :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l’autorité du directeur académique ;
- autorisations d’utilisation de véhicules des personnels du 1er degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.
ARTICLE 2 : En cas d’empêchement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse du Sud, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Madame Marylène Pellegrinetti, ingénieure de recherche, secrétaire générale des services académiques de l’éducation nationale de la Corse du Sud.
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n°15-2020/10/01 du 1er octobre 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 : La rectrice de l’académie de Corse et la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse du Sud sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-018 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 77 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-005
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse à la secrétaire générale de l'académie.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-005 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la secrétaire générale de l'académie. 78 p
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°2-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de Corse, chancelière des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-005 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la secrétaire générale de l'académie. 79 2
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l’arrêté ministériel du 12 septembre 2019, publié au B.O.E.N du 3 octobre 2019, portant nomination et reclassement de Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ».
A R R E T E :
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, délégation générale de signature est donnée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse, à l’effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d’enseignement) dans l’académie de Corse, dans la limite des compétences attribuées aux recteurs d’académie.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, ainsi que par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n°2-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l‘académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-005 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la secrétaire générale de l'académie. 80 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-013
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse au chef de la délégation académique à la formation
des personnels
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-013 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la délégation académique à la formation des personnels 81 LC : fn)
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 10-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ; VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-013 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la délégation académique à la formation des personnels 82 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination de Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique de la formation des personnels de l’éducation nationale) et de la DAFPE (délégation académique à la formation des personnels d’encadrement) de l’académie de Corse.
A R R E T E :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3- 2020/08/20 et n°4-2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique à la formation des personnels de l’éducation nationale), et de la DAFPE (délégation académique à la formation des personnels d’encadrement) de l’académie de Corse, dans la limite de ses attributions : - Courriers et décisions relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la DAFPEN et DAFPE ; - Demandes de paiement, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 10-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-013 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la délégation académique à la formation des personnels 83 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-010
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse au chef de la direction des systèmes d'information de
l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-010 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la direction des systèmes d'information de l'académie 84 JL
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RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 7-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-010 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la direction des systèmes d'information de l'académie 85 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU arrêté ministériel du 24/01/2020 de nomination de Monsieur Jean-Guy Avelin au rectorat de la région académique de Corse en qualité de d’ingénieur de recherche.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4-2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Monsieur Jean-Guy Avelin, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions de directeur des systèmes d’information (DSI) de l'académie de Corse à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l’organisation et le fonctionnement de la DSI.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 7-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-010 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la direction des systèmes d'information de l'académie 86 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-023
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye, et de
l'analyse de gestion
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-023 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye, et de l'analyse de gestion 87 Le "1 fan) es
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ARRETE RECTORAL n° 20-2020/02/06
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-023 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye, et de l'analyse de gestion 88 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 18/09/2018, portant détachement et affectation de Monsieur Nicolas Cartallier, inspecteur des finances publiques, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 20/08/2018.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/02/06, n°3-2020/02/06 et n°4- 2020/02/06 du 06 février 2020, sera exercée par :
- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse de Gestion (DEPAG), de l’académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant son domaine de compétence. ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Nicolas Cartallier, la délégation de signature et de compétence qui lui est conféré par l’article premier du présent arrêtépourra être exercée par :
- Monsieur Matthieu Paolacci, attaché principal d’administration de l’Etat.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 20-2020/09/01 du 01 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-023 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye, et de l'analyse de gestion 89 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-014
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse au chef de la division des achats, de la gestion
interne et de la modernisation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-014 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation 90 et dou
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 11-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-014 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation 91 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 2016 nommant au rectorat de l'académie de Corse Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l’Etat.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4- 2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation (DAGIM), à l’effet notamment de signer tous les actes nécessaires au fonctionnement de la division.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 11-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-014 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation 92 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-009
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse au chef de la division des examens et concours de
l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-009 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division des examens et concours de l'académie 93 Le "1 fan) es
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 6-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-009 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division des examens et concours de l'académie 94 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la décision rectorale du 8 janvier 2013 nommant Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché hors classe d’administration de l’Etat, responsable de la division des examens et concours de l'académie de Corse ; VU la décision rectorale du 12 septembre 2016 nommant Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4- 2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché principal d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (D.E.C) de l’académie de Corse. Autorisation est donnée à Monsieur Thomas Vecchiutti à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes et documents concernant l’organisation et le fonctionnement des examens et concours.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas Vecchiutti, chef de la D.E.C, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par : - Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C.
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n° 6-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-009 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division des examens et concours de l'académie 95 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-016
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse au délégué académique au numérique
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-016 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au délégué académique au numérique 96 JL
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 13-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-016 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au délégué académique au numérique 97 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 25 mai 2004 d'intégration de Monsieur José GIUDICELLI dans le corps des ingénieurs de recherche, au rectorat de l'académie de Corse ;
VU l’arrêté ministériel du 1er septembre 2014 de nomination de Monsieur José GIUDICELLI en qualité de délégué académique au numérique de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4-2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :
- Monsieur José Giudicelli, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions de délégué académique au numérique de l'académie de Corse, à l’effet de signer tous les documents relatifs au fonctionnement de sa délégation.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 13-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l‘académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-016 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au délégué académique au numérique 98 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-017
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse au directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Haute-Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-017 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 99 (ui
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Arrêté n°14-2020/08/20
du 20 août 2020
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-017 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 100 2
VU le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
VU l’arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d’académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
VU l’arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l’arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l’arrêté ministériel du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU l’arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l’enseignement des langues à l’école primaire ;
VU l’article L531-4 du code de l’éducation et les textes subséquents relatifs à l’ouverture de crédits pour l’attribution de bourses à des élèves d’enseignement public ou d’enseignement privé ;
VU l’arrêté ministériel du 19 mai 1993 concernant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-017 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 101 3
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU l’arrêté ministériel portant nomination à compter du 1er août 2013 de Madame Hélène Bansard, administratrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, en qualité de secrétaire générale des services académiques de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
A R R ET E :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Christian Mendivé, en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :
I – LA GESTION DES PERSONNELS
a) : Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
A la nomination ;
A la titularisation ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-017 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 102 4
A la mutation ;
A la notation ;
A l'avancement d'échelon ;
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 -congé annuel ; -congé de maladie ; -congé de longue maladie ; - congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; -congé pour maternité ou pour adoption ;
-congé de formation professionnelle ;
-congé pour formation syndicale ;
-congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A la mise en position " accomplissement du service national " ;
A la mise en position de congé parental ;
A la mise en position de non-activité ;
A l'inscription sur les listes d'aptitude ;
Au classement ;
A l'affectation ;
A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ; A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
Toutes les sanctions disciplinaires en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
A l’octroi et au renouvellement des congés prévus par l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ;
congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-017 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 103 5
congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé pour maternité ou pour adoption ;
congé de formation professionnelle ;
congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à mi-temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A la mise en position de congé parental ;
Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;
A la notation ;
A l'avancement ;
A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;
A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
c) : Personnels de l’enseignement privé : actes relatifs à la gestion administrative et financière.
d) : Concernant la gestion des inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’enseignement primaire :
- autorisation de cumul de rémunérations prévues par le décret du 2 mai 2007.
e) : Gestion et recrutement des personnels contractuels :
- Recrutement et gestion des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH). …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-017 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 104 6
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire :
- recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
f) : Personnels appartenant aux corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
g) : Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
II - VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré ;
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances,
- désignation des personnalités qualifiées au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l’éducation ;
- autorisation de fermeture d’établissements pendant les examens, - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage,
- autorisation d’utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires,
- enseignement privé : approbation de l’emploi du temps.
III – EXAMENS –CONCOURS :
- présidence du jury du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, et du premier concours interne privé de professeur des écoles.
- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.
IV – AFFAIRES FINANCIERES :
- indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN ;
- bourses et bourses au mérite pour l’ensemble de l’académie : attributions, transferts, rétablissements, promotions, congés, retraits ou diminution, transfert des dossiers vers d’autres départements (voir article 2 ci- dessous) ;
V ) Autres :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l’autorité du directeur académique ;
- autorisations d’utilisation de véhicules des personnels du 1er degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement. …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-017 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 105 7
ARTICLE 2 : Services interdépartementaux mutualisés.
- La gestion des bourses du second degré (BOP : programmes 230 et 139) s’effectue au sein d’un service interdépartemental situé dans le département de la Haute-Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l’éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.
- La gestion du forfait d'externat de l'enseignement privé (B.O.P : programme 139), la gestion des bourses, crédits pédagogiques, fonds sociaux, subventions de fonctionnement, s’effectue au sein d’un service interdépartemental situé dans le département de la Haute- Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l’éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian Mendivé, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Madame Hélène Bansard, administratrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, secrétaire générale des services académiques de l’éducation nationale de la Haute-Corse.
ARTICLE 4 :
L’arrêté de délégation de signature n°14-2020/10/01 du 1er octobre 2020 est abrogé.
ARTICLE 5 :
La rectrice de l’académie de Corse et le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-017 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 106 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-007
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse au directeur des ressources humaines, adjoint à la
secrétaire générale d'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-007 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur des ressources humaines, adjoint à la secrétaire générale d'académie 107 Le "1 fan) es
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 4-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de Corse, chancelière des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-007 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur des ressources humaines, adjoint à la secrétaire générale d'académie 108 2
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/02/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à madame la secrétaire générale d’académie, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, à l’effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d’enseignement) dans l’académie de Corse, dans la limite des compétences attribuées aux recteurs d’académie.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent Aillaud, la délégation de signature et de compétence qui lui est conférée pourra être exercée par Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent Aillaud et de Madame Stéphanie Marcelli, la délégation de signature qui leur est conférée pourra être exercée par Monsieur Michel Piani, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, mais uniquement dans la limite de ses attributions de coordonnateur-paye.
ARTICLE 4 : L’arrêté rectoral n° 4-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-007 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur des ressources humaines, adjoint à la secrétaire générale d'académie 109 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-021
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse au directeur du CROUS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-021 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur du CROUS 110 Le "1 fan) es
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 18-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-021 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur du CROUS 111 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'attestation du 16 janvier 2017 établie par Monsieur Emmanuel Giannesini, président du CNOUS (centre national des œuvres universitaires et scolaires), relative à la nomination de Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité de directeur général du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché principal d’administration de l’Etat, directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l’académie de Corse, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière des bourses d’enseignement supérieur et des aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur (notamment : attributions, recouvrements, recours gracieux).
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse et Monsieur le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l’académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n°18-2020/06/02 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-021 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au directeur du CROUS 112 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-019
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse aux chefs des établissements publics locaux
d'enseignement de l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-019 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie 113 (ui
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LA RECTRICE CHANCELIERE
Arrêté n°16-2020/08/20
du 20 août 2020
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-019 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie 114 ARRETE:
ARTICLE 1
2
VU le décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
A R R ET E :
ARTICLE 1 :
Conformément à l’article 7 du décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale : …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-019 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie 115 3
« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :
1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné […] ;
2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné» ;
Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d’enseignement ou de formation de l’académie de Corse, dont les noms suivent : - afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;
- afin de signer les congés pour maternité ou pour adoption et les congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires.
- Conformément au décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique :
Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d’enseignement ou de formation de l’académie de Corse, dont les noms suivent : - afin de signer les convocations aux évaluations communes de contrôle continu du baccalauréat.
Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l’académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :
Madame Sylvie Peraldi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;
Monsieur Paul Digiacomi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée Fesch et chef d’établissement du collège Fesch, à Ajaccio ;
Monsieur Ange-François Leandri, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;
Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène ;
Monsieur Pierre-Antoine Nesi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;
Monsieur. Pierre Albertini, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;
Monsieur Rodrigue Boivent, chef d’établissement de l’EREA (établissement régional d’enseignement adapté) à Ajaccio.
Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;
Monsieur Pascal Tabanelli, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni) ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-019 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie 116 4
Madame Corinne Casimiri, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;
Madame Hélène De Meyer, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, à Corté ;
Madame Marie-Catherine Gandon, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée de Balagne à l’Ile-Rousse ;
Madame Elisabeth Teigné-Comiti, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu, lycée et collège de la Plaine orientale.
Chefs d’établissements des collèges de l’académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :
Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ;
Monsieur Jean-Paul Quilichini, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio ;
Madame Valérie Lombardo, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Stiletto, à Ajaccio ;
Madame Josiane Poggi Raffalli, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Baleone ;
Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Bonifacio ;
Monsieur Pascal Robert, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Levie ;
Madame Malvina Leca, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porticcio ;
Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porto-Vecchio I, Léon Boujot ;
Monsieur Laurent Cacciaguerra, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porto-Vecchio II, Maria De Peretti ;
Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;
Madame Yannick Decombes, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège du Taravu ;
Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Camille Borossi de Vico ;
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-019 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie 117 ARTICLE 2
ARTICLE 3
5
Monsieur Guy-Marc Nicolaï, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Giraud, à Bastia ;
Madame Anne Malka, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Montesoru à Bastia ;
Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;
Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;
Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Biguglia ; ordonnateur et présidente du conseil d’administration du collège de Moltifao ;
Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Jean-Felix Orabona à Calvi ;
Madame Véronique Romero, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de la Casinca ;
Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;
Monsieur Jean-Marc Andreani, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de l’Ile-Rousse ;
Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Lucciana ;
Madame Valérie Mayère, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège du Cap à Luri ;
Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Moltifao ;
Madame Julia Albertini, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Saint-Florent.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n°16-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de l’académie de Corse et les chefs des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-019 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie 118 ARTICLE _4 :
6
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-019 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie 119 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-026
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse relative aux services mutualisés au rectorat
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-026 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse relative aux services mutualisés au rectorat 120 (ui
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 23-2020/08/20
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraites ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions
et à la délégation de signature des préfets ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation
nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice
de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-026 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse relative aux services mutualisés au rectorat 121 2
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
A R R E T E :
ARTICLE PREMIER : Sont créés auprès de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement (DPAE) du Rectorat :
A. Un service mutualisé chargé de la gestion des dossiers de pension des agents affectés dans l’académie de Corse (hors enseignement supérieur) :
Ce service est chargé pour l’ensemble de l’académie d’assurer la gestion des dossiers de pension et d'affiliation rétroactive des agents ci-après énumérés : - personnels du premier degré public ;
- personnels enseignants et d'éducation du second degré, psychologues de l’éducation nationale ;
- personnels de direction et d’inspection ;
- personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
B. Un service mutualisé chargé pour l’ensemble de l’académie, de la gestion des dossiers de rentes des agents ci-après rémunérés :
- anciens élèves de l’enseignement technique ;
- personnels enseignants non titulaires du 2nd degré public ayant eu un contrat à temps complet et d’une durée supérieure ou égale à douze mois ;
- personnels administratifs non titulaires ayant eu un contrat à temps complet et d’une durée supérieure ou égale à douze mois.
Ce service est chargé d'assurer pour ces personnels l'instruction, le calcul, la revalorisation, la liquidation et la mise en paiement des rentes consécutives à un accident du travail ou maladie professionnelle. …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-026 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse relative aux services mutualisés au rectorat 122 3
C : Un service mutualisé chargé pour l’ensemble de l’académie de la gestion de l’action sociale et de l’aide aux personnels au titre du FIPHP.
D : Un service mutualisé chargé pour l’ensemble des personnels de l’académie de la gestion des accidents de service, de travail, et des maladies professionnelles ou d’origine professionnelle.
ARTICLE 2 : Un service mutualisé chargé du contrôle des actes de fonctionnement et des actes budgétaires et financiers des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie de Corse est créé auprès du service académique des EPLE du rectorat.
Ce service est chargé pour l’ensemble de l’académie du contrôle des actes ci- après énumérés :
Délibérations du conseil d’administration des EPLE relatives :
- à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés ;
- au recrutement des personnels ;
- au financement des voyages scolaires ;
- au budget et décisions budgétaires modificatives ;
- au compte financier.
ARTICLE 3 : La responsabilité de ces services mutualisés est confiée à la secrétaire générale de l’académie.
ARTICLE 4 : L’arrêté rectoral n° 23-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-026 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse relative aux services mutualisés au rectorat 123 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-027
Délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Corse relative aux services mutualisés dans les directions
académiques des services de l'éducation nationale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-027 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse relative aux services mutualisés dans les directions académiques des services de l'éducation nationale 124 (ui
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Arrêté rectoral n° 24-2020/08/20
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, notamment en ses articles 2 et 4 ;
VU le code de l’éducation, notamment en son article L531-4 relatif à l’ouverture de crédits pour l’attribution de bourses à des élèves d’enseignement public ou d’enseignement privé ; VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 (publié au J.O.R.F du 16 janvier 2020) portant nomination de Monsieur Franck Robine, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 9 septembre 2016 (JORF n° 0212 du 11 septembre 2016), nommant Monsieur Christian Mendivé, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse à compter du 12 septembre 2016 ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-027 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse relative aux services mutualisés dans les directions académiques des services de l'éducation nationale 125 2
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l’ensemble de l’académie :
- Des bourses du second degré de l’enseignement public (BOP : programmes 230 et 139)
- Du forfait d'externat de l'enseignement privé (B.O.P : programme 139), de la gestion des bourses, crédits pédagogiques, fonds sociaux, subventions de fonctionnement de l’enseignement privé,
est créé auprès de la direction des services académiques de l’Education nationale de Haute-Corse.
ARTICLE 2 : Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l’ensemble de l’académie :
Des CAFFA et CAFIPEMF : certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA) dans le second degré, et certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF) dans le premier degré,
est créé auprès de la direction des services académiques de l’Education nationale de la Corse du Sud.
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n° 24/2020/06/02 du 06 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l‘académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-027 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse relative aux services mutualisés dans les directions académiques des services de l'éducation nationale 126 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-08-20-004
Délégation de signature relative à l'ordonnancement
budgétaire au rectorat
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-004 - Délégation de signature relative à l'ordonnancement budgétaire au rectorat 127 p
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°1-2020/08/20
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l’éducation, notamment en son article R. 222-25 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-004 - Délégation de signature relative à l'ordonnancement budgétaire au rectorat 128 2
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale et le
budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal
Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la
région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités ;
VU le décret du Président de la République en date du 9 septembre 2016 nommant Monsieur Christian
Mendivé, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse à compter du 12
septembre 2016 ;
VU le décret du 3 août 2018 portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie
Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;
VU l’arrêté ministériel du 12 septembre 2019, publié au B.O.E.N du 3 octobre 2019, portant nomination et
reclassement de Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, dans l'emploi de
secrétaire générale de l’académie de Corse.
VU l’arrêté ministériel du 8 février 2018 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée
principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal
d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des
fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de
la région académique de Corse, rectrice de l’académie de Corse, chancelière des universités, pour
l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la
jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
A R R E T E
Article 1ER : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, subdélégation de signature est donnée à Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, à l’effet :
I/ 1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :
- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »,
- 230 « Vie de l’élève » ;
2. de répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d’exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-08-20-004 - Délégation de signature relative à l'ordonnancement budgétaire au rectorat 129 3
3. de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants : - 172 « Orientation et pilotage de la recherche »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l’Etat».
II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l’engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes ainsi que les décisions d’opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l’Etat à l’exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d’engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, subdélégation de signature est donnée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie, pour les dépenses et les recettes de l’ensemble des programmes visés à l’article 1er.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, et de Madame Stéphanie Marcelli, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie, directeur des ressources humaines, pour les dépenses et les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, de Madame Stéphanie Marcelli et de Monsieur Vincent Aillaud, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la Division de l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Sabrina Barkat, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Karine Fichtner, attachée territoriale détachée dans le corps des attachés d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement (D.P.A.E).
- Monsieur Jean-Guy Avelin, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions de Directeur des Systèmes d’Information (DSI) de l'académie de Corse, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de l’éducation nationale relevant de sa direction. .../…
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- Monsieur José Giudicelli, ingénieur de recherche, délégué académique au numérique de l'académie de Corse, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de l’éducation nationale relevant de sa délégation.
- Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la division de l'Organisation Scolaire et des Etablissements (DOSE), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse de Gestion (DEPAG), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Nicolas Cartallier, subdélégation de signature est conférée à Monsieur Matthieu Paolacci, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la cellule de conseil et de contrôle (CCE) des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement).
- Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché principal d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (D.E.C), à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses des missions recherche et enseignement supérieur et enseignement scolaire relevant de sa division. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas Vecchiutti, chef de la D.E.C, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C.
- Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique à la formation des personnels de l’éducation nationale), et de la DAFPE (délégation académique à la formation des personnels d’encadrement), dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de ces délégations.
- Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV), dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de sa division.
- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation (DAGIM), à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Fathia Bastiani, directrice de service, pour signer les dépenses relevant de sa délégation ;
- Madame Irène Peretti, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division des affaires financières (DAF), pour les dépenses et les recettes des programmes mentionnés à l’article 1er.
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En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Irène Peretti et de Madame Josée Colonna, la subdélégation de signature qui leur est confiée sera exercée par Madame Ophélie Tanghe, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Pour l’utilisation de CHORUS, Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe et Madame Stéphanie Marcelli sont responsables et valideurs : 1°) Pour l’ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe et Madame Stéphanie Marcelli sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement. Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes : - Madame Marie-Paule Orsini
- Madame Laurence Seta
- Madame Laurence Frassati
- Madame Mattéa Viola
- Madame Sherley Hérault
Article 5 : L’arrêté rectoral n° 01-2020/02/06 du 06 février 2020 est abrogé.
Article 6 : La secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 août 2020
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l‘académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
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