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Arrêté - 25 034 CEMECO Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 034 CEMECO Republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
É Côte feuillet n°065
VILLE D'AVON ENTRE SEINE ET FORÊT
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE DU MAIRE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise, CEMECO située au 11 allée des Rousselets
77400 THORIGNY-SUR-MARNE concernant des travaux de branchement électrique pour la pose de
bornes IRVE réalisée par l’entreprise SARL AZTP située rue de Bougainville 77550 LIMOGES-FOURCHES
pour le compte d’ENEDIS,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'assurer la sécurité du chantier et des usagers et de réglementer en
conséquence la circulation et le stationnement,
N°25-034 STATIONNEMENT ET OCCUPATION- Réglementation provisoire
rue de la République
ARRETE
ARTICLE 1 — occupation
Du 17 février au 07 mars 2025 de 07h30 à 18h00 inclus, afin de permettre au requérant de procéder
aux travaux, le trottoir sera partiellement neutralisé au droit de la résidence des Yèbles de la rue de la
République.
ARTICLE 2 — stationnement
Du 17 février au 07 mars 2025 inclus, afin de permettre au requérant de procéder aux travaux, le
stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur trois places de stationnement au droit
de la résidence des Yèbles de la rue de la République suivant l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 — restrictions
- mise en place et maintien d’une signalisation et d’un balisage réglementaire tout au long du
chantier ;
- aucune gêne à la circulation automobile ;
- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le domaine public ;
. maintien de la circulation piétonne et PMR sur le trottoir avec mise en place si nécessaire d’une
déviation obligatoire piétonne en amont et aval du chantier sur les passages protégés existants, sur
le trottoir opposé ;
- mise en place de dispositifs de type pont léger sur trottoir et pont lourd sur chaussée au droit de
chaque fouille afin de maintenir la circulation piétonne et automobile en dehors des heures
ouvrables ;
- protection et nettoyage du trottoir et de la voirie quotidiennement avant restitution du domaine
public le soir;
- l'ouverture des fouilles n’excèdera pas 48 heures ;
- dépose et pose des bordures et des pavés.
ARTICLE 4 -— redevance d’occupation du domaine
Le requérant ne sera pas assujetti à la redevance d'occupation du domaine.
ARTICLE 5 — réglementation et obligations
La présente autorisation, les signalisations et les protections réglementaires sont affichées et mises en
place sous la responsabilité du demandeur avant l'intervention.
Les véhicules transgressant l’article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du
contrevenant conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l’arrêt immédiat de
l'opération et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières. ARTICLE 6 - notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise
au SDIS, au SMICTOM, à VEOLIA TRANSPORTS, au requérant.
Fait à AVON, le 11 février 2025
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal se : Lo Le Maire,
Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa | =
publication le 12/02/2025 C
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services P Maxime BOYER Marie-Chaärlotte NOUHAUD
Î