Arrêté - 25 034 CEMECO Republique

Documents similaires

Arrêté - 26 232 Batisseur echa stationnement Rue de la Repu

Arrêté - 26 274 Occupation provisoire du domaine public tra

Déliberation - 26 292 Occupation provisoire du domaine public Gro

unknown - 25 206 Bodin Republique

unknown - 25 303 C. CABANAS Republique

unknown - 25 299 C.CABANAS Republique

unknown - 25 321 Echafaudage Republique

unknown - 25 197 TP Goulard Republique

Arrêté - 25 301 FOURNIER Vieux Ru

unknown - 25 227 TP GOULARD Republique

Arrêté - 25 034 CEMECO Republique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avon. Lien du pdf (Arrêté - 25 034 CEMECO Republique)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

É Côte feuillet n°065

VILLE D'AVON ENTRE SEINE ET FORÊT

REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE DU MAIRE

VILLE D'AVON (77014)

Le Maire de la Commune d'AVON (Seine-et-Marne),

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT le règlement général de voirie,

CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise, CEMECO située au 11 allée des Rousselets

77400 THORIGNY-SUR-MARNE concernant des travaux de branchement électrique pour la pose de

bornes IRVE réalisée par l’entreprise SARL AZTP située rue de Bougainville 77550 LIMOGES-FOURCHES

pour le compte d’ENEDIS,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d'assurer la sécurité du chantier et des usagers et de réglementer en

conséquence la circulation et le stationnement,

N°25-034 STATIONNEMENT ET OCCUPATION- Réglementation provisoire

rue de la République

ARRETE

ARTICLE 1 — occupation

Du 17 février au 07 mars 2025 de 07h30 à 18h00 inclus, afin de permettre au requérant de procéder

aux travaux, le trottoir sera partiellement neutralisé au droit de la résidence des Yèbles de la rue de la

République.

ARTICLE 2 — stationnement

Du 17 février au 07 mars 2025 inclus, afin de permettre au requérant de procéder aux travaux, le

stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur trois places de stationnement au droit

de la résidence des Yèbles de la rue de la République suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 3 — restrictions

- mise en place et maintien d’une signalisation et d’un balisage réglementaire tout au long du

chantier ;

- aucune gêne à la circulation automobile ;

- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le domaine public ;

. maintien de la circulation piétonne et PMR sur le trottoir avec mise en place si nécessaire d’une

déviation obligatoire piétonne en amont et aval du chantier sur les passages protégés existants, sur

le trottoir opposé ;

- mise en place de dispositifs de type pont léger sur trottoir et pont lourd sur chaussée au droit de

chaque fouille afin de maintenir la circulation piétonne et automobile en dehors des heures

ouvrables ;

- protection et nettoyage du trottoir et de la voirie quotidiennement avant restitution du domaine

public le soir;

- l'ouverture des fouilles n’excèdera pas 48 heures ;

- dépose et pose des bordures et des pavés.

ARTICLE 4 -— redevance d’occupation du domaine

Le requérant ne sera pas assujetti à la redevance d'occupation du domaine.

ARTICLE 5 — réglementation et obligations

La présente autorisation, les signalisations et les protections réglementaires sont affichées et mises en

place sous la responsabilité du demandeur avant l'intervention.

Les véhicules transgressant l’article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du

contrevenant conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.

Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l’arrêt immédiat de

l'opération et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.ARTICLE 6 - notifications

Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise

au SDIS, au SMICTOM, à VEOLIA TRANSPORTS, au requérant.

Fait à AVON, le 11 février 2025

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal se : Lo Le Maire,

Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa | =

publication le 12/02/2025 C

Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général des Services P Maxime BOYER Marie-Chaärlotte NOUHAUD

Î