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Compte-Rendu - CR+CM+2019+04+
Document publié le Samedi 6 avril 2019 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2019+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
RTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST JEAN
DE MAURI
COMMUNE
: ALBIEZ
LE JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
6 AVRIL
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
six
du
mois
de
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
REVNAUD,
Maire.
PRESENTS :
MM
REYNAUD
Jean-Michel,
PERNET
Florian,
DUSSUD
Alain,
WAX
Nicolas,
CHAPPEL
Michel,
GORRE
Alfred,
OLIVIERI
Jérôme,
Mme
GACHET
Edith,
Mme
RAMBAUD
Florence. EXCUSES
: M.
ROUSSEL
Bruno
(Procuration
à Mme
GACHET
Edith)
ABSENTS
: M.
BRUNET
Michel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERNET
Florian.
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
à
18
heures
30.
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
décès
dans
la
semaine
écoulée
de
M.
Jozef
STRUVYF
ancien
conseiller
municipal
de
la commune
et demande
d’avoir
une
pensée
en
sa mémoire.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
si le compte-rendu
de
la séance
précédente
du
26
février
2019
suscite
des
remarques.
Le
compte
rendu
est
approuvé
par
7 voix
pour,
0 voix
contre,
1 abstention
(EG).
ORDRE
DU
JOUR
Budgets
primitifs
2019
mn
Taux
d'imposition
2019
Crédits
de
fonctionnement
école
Cotisations
(ANEM,
AMRF...)
et subventions
Tarifs
de
location
(salle
communale
- Cure)
Participation
fête
ovine
Encaissement
des
recettes
bois
par
l'ONF
Transfert
compétence
assainissement
9 SAS AE S D Questions
diverses
1 - BUDGETS
PRIMITIFS
2019
M.
Florian
PERNET,
adjoint
au
maire
délégué
aux
Finances,
présente
le budget
primitif 2019
de
la commune,
qui
se
compose
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
l’assainissement.
1/5 Ce
budget
s’équilibre
ainsi
:
BUDGET
PRINCIPAL
ÉQUILIBRE
GÉNÉRAL
Dépenses
Recettes
Opérations
Op érati ons
Total
Opérations
Opérations
Total
réelles
d’ordre
réelles
d’ordre
Section
de
fonctionnement
255
397,00
€
99
003,00
€
354
400,00
€
225
970,00
€
128
430,00
€
354
400,00
€
Ron
157 055,00 €
50 020,00 € |
207 075,00 € |
108 072,00 €
99 003,00 € |
207 075,00 €
Total
412
452,00
€
149
023,00
€
561
475,00
€
334
042,00
€
227
433,00
€
561
475,00
€
RÉPARTITION
PAR
CHAPITRES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
OI]
Charges
à
caractère
générale
143
139,00
€
143
139,00
€
012
Charges
de
personnel
72
700,00
€
72
700,00
€
014
Atténuations
de
produits
9
798,00
€
9
798,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courant
25
840,00
€
25
840,00
€
66
Charges
financières
3
920,00
€
3
920,00
€
023
Virement
à
la
section
d’investis.
94
814.00
€
94
814.00
€
042
Opérations
d’ordre
entre
section
4
189,00
€
4
189,00
€
Total
255
397,00
€
99
003,00
€
354
400,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
70
Produits
des
services
7
000,00
€
7
000,00
€
73
Impôts
et taxes
96
288,00
€
96
288,00
€
74
Dotations
et participations
105
682,00
€
105
682,00
€
75
Autres
produits
gestion
courante
17
000,00
€
17
000,00
€
002
Résultat
reporté
128
430,00
€
128
430,00
€
Total
225
970,00
€
128
430,00
354
400,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
21
Immobilisations
corporelles
127
845,00
€
127
845,00
€
16
Remboursements
d'emprunts
29
210,00
€
29
210,00
€
001
Solde
d'exécution
négatif reporté
50
020,00
€
50
020,00
€
Total
157
055,00
€
50
020,00
€
207
075,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
13
Subventions
d’investissement
41
889,00
€
41
889,00
€
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
16
163,00
€
16
163,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
50
020,00
€
50
020,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonct.
94
814,00
€
94
814,00
€
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
4
189,00
€
4
189,00
€
Total
108
072,00
€
99
003,00
€
207
075,00
€ BUDGET
ANNEXE
DE
L’'ASSAINISSEMENT
ÉQUILIBRE
GÉNÉRAL
Dépenses
Recettes
Opérations
Opérations
Total
Opérati ons
Opérations
Total
réelles
d’ordre
réelles
d’ordre
Section
d’exploitation
3 227,77
€
0,00
€
3 227,77
€
3
000,00
€
227,77
€
3
227,77
€
Section
d'investissement
18
495,87
€
0,00
€
18
495,87
€
0,00
€
18
495,87
€
18
495,87
€
Total
21
723,64
€
0,00
€
21
723,64
€
3
000,00
€
18
723,64
€
21
723,64
€
RÉPARTITION
PAR
CHAPITRES
SECTION
D'EXPLOITATION
-—
DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
OI
Charges
à caractère
général
1 527,77
€
1 527,77
€
014
Atténuations
de
produits
1 200,00
€
1
200,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courant
500,00
€
500,00
€
Total
3 227,77
€
0,00
€
3
227,77
€
SECTION
D'EXPLOITATION
—
RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
70
Ventes
prod.
fab.,
prest.
serv.,
mar
3
000,00
€
3
000,00
€
002
Résultat
reporté
227,77
€
227,17 €
Total
3
000,00
€
227,77
€
3
227,77
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
23
Immobilisations
en
cours
18
495,87
€
18
495,87
€
Total
18
495,87
€
0,00
€
18
495,87
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
OOI
Solde
d’exécution
positif reporté
18
495,87
€
18
495,87
€
Total
0,00
€
18
495,87
€
18
495,87
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
principal
2019
par
10
voix
pour
(dont
1 procuration),
0 contre
et 0 abstention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
annexe
de
l'assainissement
2019
par
10
voix
pour
(dont
1
procuration),
0
contre
et
0
abstention.
2 — TAUX
D'IMPOSTION
2019
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
>
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
au
niveau
voté
en
2018,
>
FIXE
les taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l’année
2019 :
3/5 Pour
mémoire,
Bases
Taxes
taux
voté
en
d’imposition
Taux
proposés
Produits
2018
notifiées
Taxe
d’habitation
11,98
%
311
600
€
11,98
%
37
330
€
Taxe
sur
le foncier
bâti
1491%
177
200
€
14,91
%
26
421
€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
137,70
%
4 900
€
137,70
%
6 747
€
Cotisation
foncière
des
entreprises
LOC
LOIDODI10010000 100000000000
10 498 €
3 - CRÉDITS
DE
FONCTIONNEMENT
ÉCOLE
M.
Florian
PERNET
présente
la
demande
de
participation
de
la
commune
d’Albiez-le-Jeune
aux
frais
de
fonctionnement
scolaires
établie
par
la directrice
de
l’école
d’Albiez-Montrond.
Elle
se monte
à 80€
par
enfant
pour
1 1 enfants
d'Albiez-le-Jeune
soit
880€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
par
10
voix
(dont
1
procuration)
pour,
Ô
contre
et
0
abstention.
4 — COTISATIONS
(ANEM,
AMREF...)
ET
SUBVENTIONS
Le
conseil
municipal
délibère
au
sujet
du
renouvellement
des
cotisations
à différents
organismes
qui
aident
la commune.
Ces
cotisations
se répartissent
comme
suit :
COTISATIONS - AMREF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France:
95€
par
an
—
avec
abonnement
à
la
revue
:
approbation
à l'unanimité
- ANEM
(Association
des
Elus
de
la
Montagne)
: 101,81€
- avec
abonnement
- AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires)
: 168,95€
- SVP
(Assistance
juridique)
: abonnement
à
180€
par
trimestre
Au
niveau
des
subventions,
les
différentes
demandes
reçues
en
mairie
sont
examinées.
Le
conseil
municipal
se prononce
comme
suit :
SUBVENTIONS - FÊTE
OVINE :
80 €
- RÉGUL'MATOUS :
50 €
- SOUVENIR
FRANCAIS
: 150
€
- TENNIS
CLUB
: 500€
- SKI-CLUB
: 200
€ par
enfant
pour
10
enfants
soit 2 OO0
€
- CELTTCIMES
: | 500
€
- CAM
RUGBY
: 100
€
5 —- TARIFS
DE
LOCATION
(SALLE
COMMUNALE
— CURE)
M.
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
de
location
de
la
salle
communale.
Il demande
aux
conseillers
de
réfléchir
à ce
sujet.
La
Cure
: M.
le Maire
souhaiterait
que
les tarifs
des
locations
des
2 locaux
de
la Cure
actuellement
occupés
soient
revus
à la baisse
pour
favoriser
le développement
des
activités
économiques
sur
la commune.
Les
modifications
éventuelles
seront
entérinées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
4/5 6—
PARTICIPATION
FÊTE
OVINE
M.
le
Maire
présente
la
fête
ovine
qui
se
tiendra
à Pontamafrey,
commune
de
La
Tour-en-Maurienne
le
2
juin
2019.
Il
s’agit
d’une
manifestation
agricole
de
grande
ampleur
que
la
commune
d’Albiez-le-Jeune,
commune
agricole,
se
doit
de
soutenir.
7 —- ENCAISSEMENT
DES
RECETTES
BOIS
PAR
L'O.N.F.
M.
le
Maire
présente
la
demande
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
(COFOR)
de
s'opposer
au
projet
d’encaissement
des
ventes
de
bois
des
communes
par
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
plutôt
que
par
les
trésoreries
en
invoquant,
entre
autres,
le
fait
que
cette
mesure
peut
affecter
de
manière
significative
le budget
des
communes,
en
retardant
de
plusieurs
mois
le versement
des
recettes
de
bois
et en
contrevenant
à leur
libre
administration.
Mme
Edith
GACHET
souhaite
avoir
le temps
de
la réflexion
avant
de
se prononcer.
Cette
question
sera
de
nouveau
portée
à l’ordre
du
jour
du
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
pour
faire
l’objet
d’une
délibération.
8 - TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
sur
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à la 3CMA
Mme
Édith
GACHET
souhaite
avoir
le temps
de
la réflexion
avant
de
se prononcer.
Cette
question
sera
de
nouveau
portée
à l’ordre
du
jour
du
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
pour
faire
l’objet
d’une
délibération.
9 —- QUESTIONS
DIVERSES
- Portage
des
repas
à
domicile,
restauration
collective
: M.
Alfred
GORRÉ
fait
le point
sur
la réunion
du
CCAS
à Albiez-Montrond
et
indique
qu’une
solution
est
toujours
à
l’étude
à
la
commune
d’Albiez-
Montrond,
mandatée
par
les
communes
d’Albiez-le-Jeune,
Saint-Jean
et
Saint-Sorlin
d’Arves,
suite
à
la
consultation
infructueuse
menée
en
2018
pour
la
recherche
d’un
prestataire
pour
la
confection
des
repas.
M.
Alfred
GORRÉ
ajoute
que
l’éventuelle
constitution
prochaine
d’un
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
au
sein
de
la 3CMA
ajoute
des
incertitudes
pour
ce
projet.
La
séance
est
levée
à 23h20.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Florian
PERNET
575