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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Étampes-sur-Marne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Commune d’ÉTAMPES-SUR-MARNE
Place de la mairie
02400 ETAMPES-SUR-MARNE
mairie-etampes-sur-marne@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
18U14
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr
Equipe d’étude : N. Thimonier (Géog-Urb)
Date d’origine :
Juin 2018
ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du 12 Décembre 2016
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 5 Juin 2018
Rendu exécutoire
le
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération communautaire du
PLAN DES SERVITUDES 6b Direction
Departementale
des Territoires
Unité
Connaissance
des Territoires
Service RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Urbanisme et
Territoires
PLAN
D'OCCUPATION
DES SOLS
COMMUNE
ETAMPES SUR MARNE
Nota: Le présent plan étant établi à une é.
importante, il convient pour plus de précision,
PLAN DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE ET
DES BOIS SOUMIS AU
REGIME FORESTIER
Echelle: 1/10000
de se rapprocher des services gestionnaires. le 41 7 Mars 201 5
Copyright. SCAN25 IGN
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LEGENDE
À S Servitudes résultant de l'instauration de périmètres
de protection des eaux potables et minérales.
ALLULELULEULL - L { 1 Servitudes relatives aux voies express
ANNE
et aux déviations d'agglomérations.
| À Servitudes relatives à l'établissement
des canalisations électriques.
P M 1 Servitudes résultant du plan de prévention des risques (P.P.R.), inondations et coulées de boue.
(se référer au document réglementaire).
11 Zone en bordure de laquelle peuvent s'appliquer
les servitudes relatives au chemin de fer.
zones de dégagement concernant des installations
T Servitudes aéronautiques. Servitudes à l'extérieur des
particulières.
Limite communale.
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