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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01EQ)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Eric DIARD - Gérard GAZAY - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
EMP 006-945/16/BM
Attribution de subventions aux opérateurs oeuvrant dans le champ de
l'Insertion et de l'Emploi - COSENS
MET 16/1826/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Sur le territoire du Pays d’Aix, COSENS développe un projet spécifique dans le champ de l’insertion et de l’emploi.
A ce titre, cette structure sollicite la participation de la Métropole pour une aide financière destinée à la création et au maintien d’étapes de parcours d'insertion à destination des demandeurs d’emploi les plus en difficulté du territoire et des participants du PLIE du Pays d’Aix. Il est proposé d’attribuer cette subvention pour un montant total de 15.000 € afin de maintenir une offre d’insertion de qualité en Pays d’Aix.
Cette proposition s’inscrit dans le droit fil des actions soutenues auparavant par la Communauté du Pays d’Aix selon les 4 axes d’intervention suivants :
I- Aide aux dispositifs institutionnalisés d’accueil, d’information et d’orientation des demandeurs d’emploi
II- Aide aux dispositifs d’insertion par l’activité économique
III- Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d’emploi IV- Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres et les demandes d’emploi.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole et en accord avec les modalités de paiement indiquées dans chaque convention de partenariat, il est précisé que le versement de la subvention interviendra en deux temps – un acompte de 80 %, après notification de la convention Métropole d’Aix-Marseille-Provence
EMP 006-945/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016
attributive de la subvention et le paiement du solde intervenant dès la production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers.
N°G
U ASSOCIATION
ACTION
SUBVENTIONNEE
SUBV°
N-1
BUDGET
GLOBAL
ACTION
SUBV°
SOLLICIT
EE
SUBV°
PROPOS
EE
CONV
OUI/
NON
Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalisés d’accueil, d’information et d’orientation des publics demandeurs d’emploi
237 COSENS Service d’amorçage de projets Citélabs Vitrolles 15.000 € 38.500 € 15.000 € 15.000 € OUI
Axe 2 : Aide aux dispositifs d’insertion par l’activité économique
Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d’emploi
Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres des entreprises et les demandeurs d’emploi
TOTAL 15.000 € 15.000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FAG 001-541/6/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant approbation du Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La délibération HN009-11/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation d’attributions du Conseil au Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 12 octobre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère Métropole d’Aix-Marseille-Provence
EMP 006-945/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Novembre 2016
Article 1 :
Est attribuée une subvention dans le champ de l’insertion et de l’emploi pour le territoire du Pays d’Aix pour un montant total de 15.000 € à COSENS.
Article 2 :
Est approuvée la convention annuelle d’objectifs 2016 ci-annexée à conclure entre et la Métropole d’Aix- Marseille-Provence et l'association.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention et à prendre toutes les dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour un montant de 15.000 € sur le service 8 « Insertion et Emploi ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Emploi, Insertion,
Economie sociale et solidaire
Martial ALVAREZ