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Arrêté - 25 VOI 12+CIRCU+TPMC route+de+la+Fruitiè
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Arrêté - 25 VOI 12+CIRCU+TPMC route+de+la+Fruitiè)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
ARRETE N°25_VOI_ 12
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES
Voie(s) concernée(s) : route de la Fruitière
Le Maire de la commune de Sonnaz,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411,8,R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation transmise par l’entreprise TPMC en date du 24 mars 2025,
ARRETE :
Article 1: L'entreprise TPMC -—115 rue des Champagnes -— 73290 LA MOTTE SERVOLEX, procédera aux travaux suivants, route de la Fruitière: branchement Eaux Usées à compter du 27 mars 2025. La durée des travaux est fixée à 2 jours. Cette réglementation sera applicable du 27 mars 2025 au 28 mars 2025.
Article 2: La circulation sera basculée sur la chaussée opposée et s'effectuera en alternance par panneaux B15 et C18. Les dépassements seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds.
La vitesse sera limitée à 30 km/h pendant la durée des travaux.
Article 3 _: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 4 : Le cas échéant, la remise en état de la chaussée se fera de la façon suivante : après les travaux, réalisation d’un enrobé à froid et, trois mois plus tard, reprise de la chaussée par un enrobé à chaud.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie de CHAMBERY.
Fait à Sonnaz, le 25 mars 2025
Le Maire,
Daniel ROCHAIX