Arrêté - 14.11.23 N°304 TECHNICOUPE 110 avenue de Cournon

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Arrêté - 14.11.23 N°304 TECHNICOUPE 110 avenue de Cournon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 14.11.23 N°304 TECHNICOUPE 110 avenue de Cournon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST-2023 |N°304|

J

7 * AUBIERE

Co.G.

ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville d'AUBIERE,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police

du stationnement et de la circulation du Maire ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)

approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU la demande de l'entreprise TECHNICOUPE ;

CONSIDERANT qu’en raison des travaux de mise à niveau du muret de clôture par sciage à l’outil diamanté exécutés par l'entreprise TECHNICOUPE, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.

ARRETE

avenue de Cournon (au droit du n°110) du lundi 27 novembre 2023 au mardi 28 e publique occupée de 4 m2.

ARTICLE I — Le trottoir est neu

novembre 2023 inclus, soit une empr

A E II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IF] — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.

ARTICLE V - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

! = L'occupation du domaine publie fe RTE TARN He ni 60062022 du 24 lis D pa du. la ub) nul

antiers

ubière, le 14 novembre 2023

pe foation du Maire,

Affichage le : ukDétail de la taxation :

| _ Déménagement

Nombre de jours Nombre de places de stationnement Droits à Payer : neutralisées (ou équivalent) | u - D

_ Travaux j D T

Droits | Durée Durée Nue de press de | pmprisedu | Dispositifs | Droits à fix our. : À 2 ray ee | ixes | (en jours) | (en semaines) neutralisées chantier (en m2) | publicitaires | payer

| Demande 2 1 4 m2 NON

| Taws ,20,00€| 4€ 1 €