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Convocation - 16+AVRIL+
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 16+AVRIL+)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 16/04/2019 Page 1
REUNION DU 16 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le seize avril à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 10/04/2019 Affichage 17/04/2019
les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.
Absents excusés : BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, GIRES Jean-Yves, HEBERT Magali, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, LE BUZULLIER Chantal
Absents : HELAINE Stéphane, HEUGUET Cédric, LE BIHAN Stéphane
Pouvoirs : MONTAGNE Noël donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude, LE BUZULLIER Chantal donnant pouvoir à TURGIS Pierre
Ordre du jour : 1/ 75EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT. 2/ CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE. 3/ GRATIFICATION DES STAGIAIRES. 4/ SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 2 lot 9. 5/ FETE DU BOIS 2019 : demande de participation financière. Questions diverses.
Le conseil municipal, après avoir désigné BISSON Valérie comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 26 mars 2019.
75EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT
190416-01
Monsieur le Maire indique que par délibération du 11 décembre 2018 le conseil municipal avait approuvé le projet de festivités pour le 75ème anniversaire du débarquement.
Il présente le plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
Véhicules militaires et bal 8 331.32 € Participation des communes et des associations
8 650 €
Frais divers 1 650.68 € Participation de Saint-Lo Agglo 1 500 €
TOTAL 10 150.00 € TOTAL 10 150 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le plan de financement des festivités du 75ème anniversaire du débarquement et autorise le versement d’un acompte de 30% à l’association des véhicules militaires historiques.
CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE
190416-02
M. le maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant :
- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ; MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 16/04/2019 Page 2
- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €. Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures. Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.
M. le maire expose les principales caractéristiques techniques du dispositif TiPi. Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP / TiPi dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.
M. le maire propose d’opter pour la 2e solution étant donné que la DGFiP assure la maintenance et la sécurisation du site TIPI à titre gratuit.
Seul le coût du service bancaire reste à la charge de la collectivité. Il s’élève à 0.05€ HT par paiement + 0.25% du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20€ et 0.03€ par paiement + 0.20% du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20€. Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,
Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,
Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit.
Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP.
AUTORISE M. le maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.
GRATIFICATION DES STAGIAIRES
190416-03
Les élèves de l'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent plusieurs changements au cadre juridique des stages.
Monsieur le Maire rappelle les conditions d'accueil et de gratification des élèves ou étudiants effectuant un stage au sein de la collectivité selon les modalités définies par ces textes. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 16/04/2019 Page 3
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.
Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).
Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code de l'éducation.
Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. La durée du stage s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. Le nouvel article D.124-6 du Code de l'éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non.
Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes : les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non
la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale
AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 2 lot 9
190416-04
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code des marchés publics,
Vu l’avis favorable de la commission d’appels d’offre réunie le 10 avril 2019, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise CMC de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation de la salle des fêtes de Lozon :
. Lot n°09 : CARRELAGE - FAIENCE
Attributaire : l’entreprise CMC de SAINT-LO
Marché initial : 18 252.85 € HT MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 16/04/2019 Page 4
Avenant n° 1 : 1 620.05 € HT Avenant n°2 : 350.00 € HT Nouveau montant du marché : 20 222.90 € HT Modification en % 10.79 %
Objet :
Habillage seuil pour porte intérieure salle des fêtes.
FETE DU BOIS 2019 : demande de participation financière.
190416-05
Le dimanche 23 juin 2019 l’association « la fête du bois » organise sa 6ème fête du bois à l’étang de Marigny. Elle sollicite un soutien financier de la part de la commune. Cet événement participant à l’animation de la vie locale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à hauteur de 800 €.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la participation de la commune à hauteur de 800 € pour la fête du Bois 2019.
Questions diverses
Marché :
En raison de la braderie le marché du 1er mai est annulé. Le marché du 8 mai aura lieu sur la place Westport.
Mise à disposition d’une personne de l’ESAT de Coutances :
Du 15 avril au 14 juin : présence d’une personne de l’ESAT en renfort saisonnier sur les espaces verts.
Vélopalise :
Vélopalise est un nom d’une course cycliste organisée le long de la voie de la Liberté. Elle partira d’Utah-Beach le 22 août continuera par Bastogne en Belgique pour arriver à Wageningen aux Pays-Bas le 20 septembre.
Marigny-le-lozon sera une étape le 23 août. A cette occasion un accueil sera organisé par la mairie entre 16h et 17h.
Ecole Julien Bodin :
Réunion d’information aux parents d’élèves le 22 mai à 20h
Porte ouverte cantine : 7 juin 16h30-18h30 + avec ouverture au public de l’école et de la garderie
CALENDRIER DES ELUS :
- Le 8 mai 10h45 à Marigny : cérémonie de l’anniversaire de l’Armistice - Le 9 mai 10h30 au cimetière allemand : cérémonie pour la paix et l’Amitié entre les peuples
- Le 14 mai 2019 20h30 : prochaine réunion du conseil municipal
- Le 19 mai 17h : « Jazz dans les Prés » à la salle des fêtes de Lozon - Le 26 mai de 8h à 18h : élections européennes
- Le 7 juin à 18h30 : pot d’accueil au camp militaire reconstitué (75ème anniversaire du débarquement)
Vu pour être affiché
Le 17 avril 2019
Le Maire
Fabrice LEMAZURIER.