Procès Verbal - Compte+Rendu+du+8+décembre+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+8+décembre+ Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+8+décembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du lundi 08 décembre 2014 à 18 h 30

***********

Membres présents : 09

Membres représentés : Stéphane LUTARD par Didier ANGELIBERT, Michel MALAURIE par Hervé DESTREL

Secrétaire(s) de la séance : Cyril GARRIGUES

Ordre du jour :

1/ Approbation Procès-Verbal séance précédente

2/ Prise de décision pour l'élaboration d'une carte communale

3/ SYDED du Lot : désignation d'un référent "environnement " de la commune

4/ Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) - filière administrative

5/ Budget commune : Décision Modificative n° 2014-08

6/ Présentation du site internet du Bastit

7/ Questions diverses

 Décoration Noël village

 Cadeaux personnes âgées

 Date voeux du Maire

 Autres

Monsieur le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour deux points urgents à traiter soit : "Aménagement traverse - travaux communautaires" et "Travaux aménagement traverse - convention avec le Département" . Accord de l'assemblée.

AMENAGEMENT TRAVERSE : travaux communautaires - DE_043_2014

Mr le Maire rappelle que par délibération n°02/07 du 02 juillet 2013, le conseil communautaire a donné son accord pour déléguer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour le futur projet d’aménagement du cœur de village de la commune de LE BASTIT.

Il rappelle également la délibération n°DE_037_2014 en date du 30 septembre 2014 prise par ce conseil municipal retenant l’entreprise MARCOULY – Font Goudou 46700 PUY L’EVEQUE - pour réaliser les travaux d’aménagement de la traverse de sa commune. Le montant total prévisionnel s’élève à 145 186.00 € HT. Le maître d’œuvre retenu pour cette opération est la SARL GETUDE, située 8, rue Victor Hugo 12700 CAPDENAC GARE et l’entreprise individuelle Christophe BROICHOT dont le siège est situé 7, allées Tourny 33000 BORDEAUX. Le montant de leur prestation s’élève à 8 880 € HT, soit 10 620.48 € TTC.Suite à la compétence de la CCPG, la prise en charge de la partie communautaire correspond à un déflashage – grave émulsion (80kg/m2) et un

revêtement bi-couche sur une surface de 680 m2 pour un montant total 4 692.00 HT, soit 5 630.40 € TTC.Il rappelle aux élus, que, comme pour les autres marchés dans lesquels la commune membre et la communauté de communes interviennent concomitamment, les frais relatifs au déflashage – grave émulsion et au revêtement bi-couche (voirie communautaire) seront appelés à être remboursés par la communauté de communes, après déduction du FCTVA perçu et selon un état détaillé. La répartition des frais d’études, d’insertion et de maîtrise d’œuvre sera établie dans les mêmes conditions et au prorata du montant des travaux réalisés par entité.

Suite à la demande de Mr le Maire,

Les élus, à l'unanimité des membres présents :

 approuvent la part incombant à la CCPG pour les travaux de déflashage - grave émulsion et au revêtement bi-couche ainsi qu'à la répartition des frais d'étude, d'insertion et de maîtrise d'oeuvre établie dans les mêmes conditions et au prorata du montant des travaux réalisé par entité,

 autorisent Mr le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables nécessaires au bon déroulement de ce programme.

TRAVAUX AMENAGEMENT TRAVERSE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT - DE_048_2014

Mr le Maire rappelle aux élus que les travaux d'aménagement de la traverse sont en partie sur les RD 807 et 50 , et que la totalité des travaux est pilotée par la commune.

Ces travaux impliquent des aménagements urbains sur le domaine public départemental. Le Département accompagne ces travaux par le financement des travaux de réfection de la couche de roulement sur les routes citées.

Le Département propose de déléguer la maîrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux relatifs à la structure de chaussée. Mr le Maire rappelle aux élus que l'étude du projet a été faite par le bureau GETUDE de Capdenac que nous avons retenu comme maître d'oeuvre.

Le Département versera à la commune une somme prévisionnelle de 33 975 .00 € HT et à la fin de l'opération un ajustement sera effectué en fonction des travaux réalisés.

Le Département propose également de signer une convention d'entretien pour l'aménagement de la Traverse du Bastit sur les RD 807 et 50.

Cette convention détermine la répartition, entre le Département du Lot et notre commune, des charges d'entretien et d'exploitation liées aux aménagements des RD 807 et 50 dont notamment la réfection de la couche de roulement et l'entretien des abords.

Mr le Maire précise que cette convention sera conclue pour une durée de 10 ans.

Après avoir pris connaissance des termes

 de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de versement d'une participation financière par le Département, relative à l'aménagement de la Traverse - RD 807 et 50,  de la convention d'entretien pour l'aménagement de la Traverse - RD 807 et 50,

et après en avoir délibéré, les élus à l'unanimité des membres présents :

 autorisent Mr le Maire à signer les conventions proposées par le Département, ainsi que toutes pièces administratives et comptables nécessaires au bon déroulement de ce programme.

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE

Après lecture du procès-verbal de la séance du 02 décembre, ce document est approuvé à l'unanimité.

2/ ELABORATION D'UNE CARTE COMMUNALE - DE_044_2014

Monsieur le Maire indique aux membres que la carte communale a pour objet de fournir à la commune dépourvue de PLU une vision globale et prospective lui permettant d'orienter ses décisions d'aménagement, d’assurer une bonne gestion de l'espace par la prise en compte des besoins de développement, de la promotion de l'activité agricole, de la qualité du cadre de vie, notamment celle des paysages naturels et bâtis ou encore des risques naturels (Circ. min. Équip., Log., Aménag. territ.et Transp., 9 nov. 1987), et par la prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L124-1 et suivants, et R124-4 et suivants du code de l'urbanisme Vu les articles L121-10 II 2° et R121-14 et suivants du code de l'urbanisme

Considérant que la commune ne dispose ni d'un plan d'occupation des sols, ni d'un plan local d'urbanisme ;

Considérant l'intérêt pour la commune d'élaborer une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme et permettant de maîtriser l'urbanisation future pour préserver le cadre de vie et mettre en valeur le territoire communal ;

Considérant que les objectifs de cette élaboration sont :

 le besoin d’organiser le bâti sur le territoire communal,

 la nécessité de répondre aux demandes d’occupation des sols en délimitant les secteurs constructibles,

 la volonté de préserver les espaces agricoles, les zones naturelles et le patrimoine architectural bâti sur la commune.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ,

Le conseil municipal, compte tenu de l'intérêt pour la commune de disposer d'un tel document :

 décide de prescrire l’élaboration d’une carte communale conformément aux dispositions des articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

 décide de mettre en oeuvre les modalités de concertation avant l'enquête publique avec le public suivantes :

 un registre tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie,

 la tenue d'une réunion publique de présentation du projet de carte communale,

 autorise le Maire à mettre tout en œuvre pour faire préparer un projet de carte communale et à prendre toutes les mesures en vue de son adoption,

 décide de solliciter de l'Etat et du Conseil Général, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l'élaboration de la carte communale,  décide de solliciter le SMPVD pour une assistance technique dans le cadre de cette élaboration,

 décide de demander l’association des services de la DDT du Lot pour l’élaboration de la carte communale,

 dit que le Maire pourra procéder, à titre facultatif, aux consultations qu'il jugera nécessaires,  décide de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire,

 dit que le projet de carte sera soumis pour avis à la chambre d'agriculture et à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), au moins 2 mois avant l’enquête publique,

 dit qu'une évaluation environnementale sera nécessaire, le territoire de la commune comprenant une partie d'un site Natura 2000,

 décide que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration de la carte communale seront inscrits au budget,

 décide d'adhérer au groupement de commandes formé par plusieurs communes ayant le même objet,

 autorise le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes,  accepte que la commune de SAIGNES (Lot) soit désignée coordonnatrice de ce groupement de commandes, décide de confier cette étude à un prestataire choisi par le groupement de commande,  désigne Hervé DESTREL, Maire, titulaire et Didier ANGELIBERT, 1er Adjoint au Maire, suppléant pour participer aux réunions de la commission d'ouverture des plis et du choix de l'offre, mise en place et suivre les travaux du groupement de commandes.

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Gourdon ainsi qu'à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Lot.

3/ DESIGNATION REFERENT ENVIRONNEMENT SYDED - DE_045_2014

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un opérateur départemental au service des collectivités qui s'inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte "Déchets", "Bois Energie", "Eau Potable", "Assainissement", et "Eaux Naturelles".

Aussi, Mr le Maire informe l'assemblée, que le comité Syndical du SYDED du Lot s'est prononcé, lors de sa séance du 3 octobre 2014, en faveur de la création d'un réseau de référents "environnement" dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis à vis de la population communale pour l'ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d'améliorer sensiblement l'impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Dans un premier temps, leurs prinicipaux axes d'intervention seraient :

 assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif,

 développer le tri hors foyer ( dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux ....),

 faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

 faire le lien avec la démarche d'amélioration de la collecte sélective.

Mr le Maire précise qu'il conviendrait de désigner avant la fin de l'année, la personne qui assumera cette mission, de préférence un élu motivé et sensible à ces aspects.

Une première journée de rencontre de ces délégués est envisagée avant la fin du 1er trimestre 2015 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d'accompagnement mis en place par les équipes du SYDED (supports d'information et outils de communication).

Mr le Maire demande à l'assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Mme Brigitte DUFLOT se déclare candidat. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 désigne Mme Brigitte DUFLOT, comme référent "environnement" de la commune.

4/ INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUP. (IFTS) - DE_046_2014

Mr Didier Angélibert se retire de la salle et ne participe donc pas au débat.

A la demande de Mr le Maire, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

 l’attribution d’une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires allouée à la secrétaire de mairie relevant de ce grade, versée au titre de l’année 2014,

 l’indemnité sera versée avec le salaire du mois de décembre 2014,

 l’enveloppe est fixée comme suit et elle a été prévue au budget primitif 2014,Grade Nombre

d’agent

Montant de référence

au 01/07/2010

Coefficient

Secrétaire

de mairie

1 1 078.70 0.80

5/ BUDGET COMMUNE - DECICION MODIFICATIVE N°2014-08 - DE_047_2014

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section d'investissement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section d'investissement

040-2128-000 Autres agencements - 300.00 040-21318-000 Autres bâtiments publics 300.00 21318-000 Autres bâtiments publics 1 620.00

2132-090 Immeubles de rapport - 3 950.00

2158-000 Autres install. matériels - 1 180.00

2161-000 Oeuvres et objets d'art 180.00

2158-090 Autres install. matériels 3 330.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N° 2014-09 - DE_049_2014

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section d'investissement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section d'investissement

2132-090 Immeubles de rapport - 100.00

2158-090 Autres installations matériels 100.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Décorations Noël

Comme chaque année, 2 sapins sont placés et décorés à l'extérieur et des guirlandes sont installées. La salle des fêtes, est elle aussi, est décorée.

Ce travail est réalisé par les élus qui fixent le rendez-vous le samedi 13 décembre à 10 heures.

Cadeaux personnes âgées

Mireille David et Brigitte Duflot se chargent d'acheter un cadeau qui sera offert aux personnes âgées de plus de 80 ans.

Date voeux du Maire

Fixée au vendredi 09 janvier à 18 H 30.

Des petits fours salés et sucrés seront commandés au restaurant Les 2 Pattes du Bastit. Le vin blanc et jus de fruits seront fournis par la commune.

Travaux cimetière

Le couronnement du mur en parpaings mitoyen avec le terrain de Francine BOUDET est à refaire.Un devis sera demandé à Alain BAYNAT ainsi qu'à Michel Malaurie.

Elagage

Didier Angélibert précise que ces travaux seront réalisés par la CCP de Gamat/Padirac courant janvier.

Charte bien vivre à la campagne

Il est envisagé d'élaborer ce document destiné à tout nouvel habitant ainsi qu'à tous les habitants afin de leur rappeler les règles de bases du "bien vivre ensemble" à la campagne.

Site internet du Bastit : lebastit-village.com

Il devrait être "inauguré" le jour des voeux du Maire.

Fin de séance