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Conseil Municipal - acte 00138172 D
Conseil Municipal - acte 00138172 D
Acte - 74 d2608976510367516 4390
Acte - 74 d1730967264571
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 74 d1730967264571)
Thèmes du document : Banque, Famille, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/11/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138172-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/11/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 novembre
2024
D-2024/325
Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Politique d'action sociale de l'employeur Ville de Bordeaux
pour l'année 2024
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 731- 1 et suivants du Code de la Fonction publique indique que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. L'organe délibérant d'une collectivité détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L. 731-3 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Les dépenses d’action sociale sont inscrites au titre des dépenses obligatoires au budget de la collectivité.
Il appartient donc à chaque employeur de déterminer le type d’actions à mener, le montant des dépenses à engager pour les prestations d’action sociale ainsi que les modalités de mises en œuvre.
La politique sociale de la Ville de Bordeaux à destination de ses agents s’inscrit dans ce cadre réglementaire d’aide et d’accompagnement visant à améliorer leurs conditions de vie, ainsi que celle de leur famille, par le versement d’aides ou des prestations.
La Ville de Bordeaux entend par agents tous les agents qu’elle rémunère, qu’ils soient fonctionnaires, ou contractuels, de droit public ou de droit privé, à temps complet ou à temps non complet.
Le périmètre de l’action sociale courait au 31 décembre 2023 pour 3683 agents municipaux sur emploi permanent, fonctionnaires, contractuels, de droit public ou de droit privé.
De la même manière qu’elle s’attache pour le public bordelais à satisfaire ou contribuer à satisfaire les besoins fondamentaux des personnes de son territoire, elle propose aux agents des aides ou prestations.
Il s’agit d’aides directes permettant l’accès dans l’urgence à des prestations de première nécessité, produits alimentaires, d’hygiène ou carburant, au moyen de chèques d’accompagnement personnalisés. Il s’agit aussi d’aides remboursables ou non par l’agent qui prennent en charge des factures que l’agent ne peut honorer, au moment de leur survenance, et qui peuvent concerner des impayés de loyers, de charges, d’impôts, de factures de cantine et loisirs des enfants, de réparation de voiture, découvert bancaires, frais d’installation dans un logement ou encore des frais liés à des séparations dans le couple. L’aide de l’employeur, ponctuelle et circonstanciée après une évaluation sociale faite par les travailleurs sociaux du service social de la direction des ressources humaines et un avis requis de la commission d’aide sociale, composée d’élues, de représentants du personnel et du service social, permet à l’agent d’honorer la créance alors que ses ressources personnelles ne le permettaient pas.
Ces aides ou prestations de première nécessité sont complétées aussi depuis 2023 par la mise à disposition auprès du service social de deux logements temporaires, d’urgence, propriété de la Ville. Les travailleurs sociaux accompagnent des familles dépourvues de logement et/ou nécessitant une mise à l’abris (expulsions locatives, mal logement, violences intra familiales…). Elles sont relogées sur une durée déterminée de trois mois renouvelables, le temps de repositionner l’agent et les siens sur un logement pérenne. Durant cette période, la famille est accompagnée au plus près par le service social.
La Ville de Bordeaux s’engage aussi à l’aune de la fin d’année 2024, à la conclusion d’une convention avec un bailleur social, pour que les agents aient un accès privilégié aux logements intermédiaires de son parc locatif (logements dont le loyer est inférieur de 10 à 15% du parc privé). Ces logements sont accessibles aux agents sous condition de ressources définis au niveau national.
La Ville de Bordeaux propose aussi à ses agents des points de restauration collective ou leur permet via les chèques restaurant de se restaurer à un coup réduit.
Par ailleurs, la santé faisant partie des besoins communs essentiels, la Ville de Bordeaux a souhaité pour ces agents et leur famille la mise en œuvre d’un contrat de santé, avec une
mutuelle, APICIL, à compter du 1
er
janvier 2024.
Elle a en cela devancé l’obligation réglementaire pour l’employeur, de participer à hauteur
minimum de 15 euros mensuels par agent à une complémentaire santé, à compter du 1er
janvier 2026.
Elle a privilégié un contrat collectif à adhésion à caractère facultatif, avec une participation pour l’agent, mais aussi pour les enfants. Ce contrat intergénérationnel inclus aussi les retraités qui en font le choix. Ce sont en mai 2024, 2 338 personnes couvertes dont 1 377 assurés principaux, 3 ayants droits, 178 conjoints et 780 enfants qui qui ont adhéré, avec un budget prévisionnel alloué de 1 000 000 euros.
Trois niveaux de garantie ont été proposés qui se répartissaient (CCAS compris) ainsi : 387 agents en niveaux 1, 1 426 en niveau 2 et 525 en niveau 3.
La répartition en grade des agents adhérents à cette date était la suivante : 72% d’agents de catégorie C, 15% d’agents B et 13 % de catégorie A.
Ce premier bilan, montre combien il était nécessaire pour la Ville de proposer une complémentaire santé à ses agents et notamment à ses agents de catégorie C.
De la même manière, l’employeur Ville de Bordeaux a souhaité assurer aux agents, y compris les assistantes maternelles, un maintien de salaire comprenant le traitement indiciaire et le régime indemnitaire, dès lors conformément à la loi du 26 janvier 1984, leur rémunération serait abattue de moitié au 91ème jour de leur arrêt maladie.
Ce contrat permet aux agents et un maintien de salaire complet en maladie et un complément de rémunération à hauteur de 90 % de la rémunération en tant qu’actifs si l’agent part en retraite pour invalidité. Deux options sont possibles au contrat, un capital décès et un complément à la retraite pour invalidité au choix des agents, mais sans participation de l’employeur.
L’employeur a privilégié un contrat à adhésion à caractère obligatoire.
La participation employeur définie par le décret du 20 avril 2022 à hauteur de 7 euros mensuels par agent (susceptible d’évoluer par décret en fin d’année du fait des accords nationaux du 13 juillet 2024) est selon un barème à trois tranches, selon que les revenus nets imposables
annuels de l’agent sont l’année n-1 inférieurs à 25 400 euros ( à compter du 1er
septembre ) , et
dans ce cas l’employeur prend en charge 100% de la cotisation de base, ou de 25 400 euros à 30 000 euros, avec une prise en charge de 70% ou supérieurs à 30 000 euros avec une prise en charge à hauteur de 50% de la cotisation. A la Ville de Bordeaux cela permettra de maintenir 58% des agents de la Ville en totale gratuite pour la cotisation de base.
Enfin la Ville de Bordeaux a revalorisé les RIFSEEP des agents, et a monétisé en 2023 le compte épargne temps des agents désireux d’engager cette démarche.
Au-delà de ce premier socle de soutien financier, la Ville de Bordeaux a développé des prestations en lien avec les dépenses des familles, directement ou par le biais de l’association ACOMSB qui délivre des prestations à caractère social et familial. La Ville intervient pour les frais liés à la garde d’enfants (centre de loisirs, accueil périscolaire, crèche, assistant maternel), séjours d’enfants pendant les vacances scolaires, séjours linguistiques. Ces aides sont sous conditions de ressources.
La Ville soutient les agents dont le ou les enfants âgés de moins de 20 ans, compte tenu de leur taux d’incapacité sont en situation de handicap.
Souhaitant honorer certains moments de la vie de l’agent, elle participe aussi au départ en retraite de l’agent par le paiement de deux mois de pension.
L’association célèbre par le versement d’une prime médaille ce moment particulier de la fin d’une vie active, et durant la carrière de l’agent soutient les agents et leur famille dans leurs dépenses pour prendre des congés sur des lieux de vacances, mais aussi valorise la rentrée scolaire toujours couteuse pour les ménages, célèbre aussi d’autres moment, les naissances, les mariages ou pacs, le départ en retraite, et organise enfin l’arbre de Noël destiné à l’ensemble des enfants des agents jusqu’à leurs 11 ans. En 2024, l’association comprend 1 339 adhérents et permettra à 1 793 enfants (dont 1 543 Ville et 141 CCAS) de profiter de ce moment festif en décembre.
L’accès aux loisirs, aux activités sportives ou culturelles permet à tout un chacun de s’épanouir, se cultiver, rester en bonne santé, développer sa sociabilité et partager au-delà des résultats individuels et collectifs, des temps de convivialité. De ce fait la Ville de Bordeaux donne accès aux agents qui le souhaitent à l’association UBM qui propose vingt-neuf sections et trente- quatre activités. Ce sont en 2024 1 659 adhérents qui bénéficient des prestations de l’association, dont 402 agents Ville et 38 agents CCAS.
Les prestations directes versées par l’employeur sont :
- Les aides financières (secours et prêts) et aide alimentaire, hygiène et carburant (en chèques accompagnement personnalisé) : 51 497.66 euros réalisés en 2023, 110 000 euros budgété pour 2024, avec une participation de l’agent selon la situation (évaluation sociale) et ses ressources mais sans barème.
- Mise à disposition auprès du service social de deux hébergements temporaires dans des logements appartenant à la ville : le logement est attribué pour 3 mois renouvelables avec le paiement par l’agent d’un forfait mensuel de charges de 60 euros (T3 55 m2) ou 80 euros (T3 80m2) selon le logement, et d’une redevance mensuelle de 15% des ressources totales de l’agent.
- Les aides aux enfants/adultes handicapés : 126 245 € ont été dépensés en 2023 et 127 000 euros budgétés en 2024. Cette allocation est versée selon un montant unique qui ne prend donc pas en compte les revenus de l’agent mais le taux d’incapacité. - La participation de l’employeur à la complémentaire santé : 1 million d’euros a été budgété en 2024.
- Le complément et maintien de salaire en cas de maladie : 1 712 967 euros ont été réalisés en 2023 et 2 700 000 euros budgétés en 2024.
- La part du RIFSEEP : 18 328 000 euros réalisées en 2023 et 20 330 000 euros budgétés en 2024.
- La monétisation des comptes épargnes temps : 1 230 000 euros réalisés en 2023. - Les prestations de loisirs et petite enfance : 4 541.26 euros réalisés en 2023 tenant compte du niveau de revenu des agents, 40 000 euros budgétés en 2024. - Montant de deux mois de pensions lié au départ en retraite : 211 662 euros réalisés en 2023 et budget reconduit en 2024.
- Participation employeur à la restauration : restaurant de la cité municipale (refacturation des frais fixes et prestations alimentaires) : 543 520 euros en 2023 et 660 000 euros budgétés pour 2024 ; Prime panier et indemnités de repas (assistantes maternelles) 343 778 euros réalisés en 2023, reconduit en 2024 ; Tickets restaurants : 192 486 euros réalisés en 2023 et reconduits en 2024 ; SIVU RIA et ANSAMBLE : 195 190 euros.
Les prestations versées par les associations du personnel sont :
- Subvention versée à l’ACOSMB en 2024 (Association du comité des œuvres sociales des municipaux de Bordeaux) qui intervient sur 430 000 euros pour :
- L’organisation de l’Arbre de Noël : 70 607 euros réalisés en 2023 pour la Ville et 5 735 pour le CCAS et 75 400 euros budgétés en 2024. - Le versement de la prime médaille : 20 900 euros en 2023 et 30 000 euros budgétés en 2024.
- Bonification Chèques-vacances familles : 69 996 euros réalisés en 2023 et 71 000 budgétés pour 2024, tenant compte et du revenu et de la composition familiale.
- Bonification chèques-vacances : 91 780 euros réalisés en 2023 et 92 000 euros budgétés pour 2024, tenant compte des revenus et de la composition familiale.
- Location mobil-homes : 1700 euros réalisés en 2023, 4000 euros budgétés sur 2024 ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
- Chèques cadeaux mariage, naissance, PACS, concubinage, noël : 12 560 euros réalisés en 2023, 17 000 euros budgétés en 2024, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
- Chèques cadeaux aide à la rentrée scolaire : 52 720 euros réalisés en 2023 49 000 budgétés en 2024, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
- Chèque cadeaux aide au départ à la retraite : 2500 euros réalisés en 2023 et 5000 euros budgétés pour 2024, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
- Prime médaille du travail : 20 900 euros réalisés en 2023 et 30 000 euros budgétés pour 2024.
- Subvention versée à UBM (Union Bordeaux Métropole), association qui œuvre dans les domaines du sport, du loisir, de la culture et du bien-être : 80 000 euros en 2023 et 83 000 euros budgétés en 2024.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 731- 1 et suivants du code de la fonction publique indique que l'action sociale,
VU l’avis requis du comité social territorial en date du 20 septembre 2024, CONSIDERANT le rapport social unique établissant les dépenses de l’année 2023, et les inscriptions budgétaires 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article 1 : Les bénéficiaires de l’action sociale de l’employeur à la ville de Bordeaux sont les agents de droit public, fonctionnaires ou contractuels et les agents de droit privé.
Article 2 : Selon la nature des prestations versées, la participation des bénéficiaires dépendra de leur situation familiale et de revenus, ou pas.
Article 3 : Les prestations versées par l’employeur directement sont les suivantes :
- Les aides financières (secours et prêts) et aide alimentaire, hygiène et carburant (en chèques accompagnement personnalisé) : 110 000 euros budgété pour 2024, avec une participation de l’agent selon la situation (évaluation sociale) et ses ressources mais sans barème.
- Mise à disposition auprès du service social de deux hébergements temporaires dans des logements appartenant à la ville : le logement est attribué pour 3 mois renouvelables avec un forfait mensuel de charges de 60 euros (T3 55 m2) ou 80 euros (T3 80m2) selon le logement, et la redevance mensuelle est de 15% des ressources totales de l’agent. - Les aides aux enfants/adultes handicapés : 127 000 euros budgétés en 2024. Cette allocation est versée selon un montant unique qui ne prend donc pas en compte les revenus de l’agent mais le taux d’incapacité.
- Mutuelle : 1 million d’euros a été budgété en 2024.
- Le complément et maintien de salaire en cas de maladie : 2 700 000 budgétés en 2024.
- La part du RIFSEEP :20 330 000 euros budgétés en 2024.
- La monétisation des comptes épargnes temps : pas de budget 2024 - Les prestations de loisirs et petite enfance : 40 000 euros budgétés en 2024. - Montant de deux mois de pensions lié au départ en retraite : 211 662 euros en 2024. - Participation employeur à la restauration : restaurant de la cité municipale (refacturation des frais fixes et prestations alimentaires) :660 000 euros budgétés pour 2024 ; Prime panier et indemnités de repas (assistantes maternelles) 343 778 euros reconduits en 2024 ; Tickets restaurants : 192 486 euros reconduits en 2024 ; SIVU RIA et ANSAMBLE : 195 190 euros en 2024
Article 4: Les prestations versées par une association du personnel sont les suivantes:
- Subvention versée à l’ACOSMB en 2024 (Association du comité des œuvres sociales des municipaux de Bordeaux) de 430 000 euros afin de financer les prestations suivantes :
- L’organisation de l’Arbre de Noël : 75 400 euros budgétés en 2024.
- Le versement de la prime médaille : 30 000 euros budgétés en 2024.
- Bonification Chèques-vacances familles : 71 000 budgétés pour 2024, tenant compte et du revenu et de la composition familiale.
- Bonification chèques-vacances : 92 000 euros budgétés pour 2024, tenant compte des revenus et de la composition familiale.
- Location mobil-homes : 4000 euros budgétés sur 2024 ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
- Chèques cadeaux mariage, naissance, PACS, concubinage, noël : 17 000 euros budgétés en 2024, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
- Chèques cadeaux aide à la rentrée scolaire :49 000 budgétés en 2024, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
- Chèque cadeaux aide au départ à la retraite : 5000 euros budgétés pour 2024, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
- Prime médaille du travail : 30 000 euros budgétés pour 2024.
- Subvention versée à UBM de 83 000 euros. (Union Bordeaux Métropole), association qui œuvre dans les domaines du sport, du loisir, de la culture et du bien-être.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Réalisé 2023 Budgété en 2024
ACOSMB 414 000 430 000
UBM 80 000 83 000
Total versé aux associations
du personnel
494 000 513 000
Synthèse Réalisé 2023 Budgété 2024 en prévisionnel
Aides financières (secours et
prêts), aide alimentaire, hygiène
et carburant
51 497 € 110 000 €
Aides aux enfants/adultes
handicapés
126 245 € 127 000 €
Mutuelle - 1 000 000 €
Complément et maintien de
salaire en cas de maladie
1 712 967 € 2 700 000 €
RIFSEEP 18 328 000 € 20 330 000 €
Monétisation CET 1 230 000 € -
Prestations de loisirs et petites
enfance
4 541€ 40 000 €
Montant 2 mois de pension pour
départ en retraite
211 662 € 212 000 €
Restaurant de la Cité Municipale 543 520 € 660 000 €
Prime panier et indemnités de
repas
343 778 € 344 000 €
Tickets restaurants 192 486 € 193 000 €
SIVU RIA et Ansamble 195 190 € 196 000 €
Sous total 1 - Eléments de rémunération RIFSEEP
18 328 000 € 20 330 000 €
Sous- total 2 – Prestations d’action sociale
4 611 886 € 5 582 000 € Total versé par l’employeur 22 939 886 € 25 912 000 €