Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2014 02 20
Compte-Rendu - CR 2014 02 20
Compte-Rendu - CR 2014 04 23
Compte-Rendu - cr 2014 04 23
Compte-Rendu - cr 2014 04 23
Compte-Rendu - cr 2014 09 04
Compte-Rendu - cr 2014 09 04
Compte-Rendu - cr 2014 06 12
Compte-Rendu - CR 2014 06 12
Compte-Rendu - cr 2014 06 12
Compte-Rendu - cr 2014 02 20
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Paule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 02 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Famille,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2014
Accord du conseil pour le versement d’une participation de 59 € aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux enfants en difficultés de Rostrenen.
Le Conseil prend acte du contenu des rapports sur le prix et la qualité des services gérés au niveau intercommunal à savoir l’élimination des déchets et le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Le conseil municipal autorise la CCKB à modifier ses statuts en ajoutant à la liste des zones d’activités communautaires les lots n° 9 et 10 de la ZA de Maël-Carhaix afin de permettre la construction d’un bâtiment relais destiné à accueillir une entreprise de travaux agricoles.
L’agroalimentaire constitue une activité économique majeure du Centre-Bretagne. Le conseil municipal de Paule, face aux difficultés juridiques que connaît aujourd’hui l’entreprise Ardo de Gourin, apporte son soutien sans équivoque à l’entreprise et à ses salariés. L’agrandissement et l’augmentation de la capacité de production et de stockage permettront d’assurer, in situ, la pérennité de l’outil et des emplois.
1// Vote des comptes administratifs 2013.
Ils ont été approuvés à l’unanimité. Le budget général dégage un excédent global de clôture de 29 758 €. Celui du service assainissement dégage quant à lui un excédent global de clôture de 21 764 €.