Arrêté - 1er Mai 2025 117 Regl temp circu giratoire Industrie drt louverture dune chambre telecom pr tirage Optique Ftth France RSX

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Arrêté - 1er Mai 2025 117 Regl temp circu giratoire Industrie drt louverture dune chambre telecom pr tirage Optique Ftth France RSX Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 1er Mai 2025 117 Regl temp circu giratoire Industrie drt louverture dune chambre telecom pr tirage Optique Ftth France RSX)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, VILLE DE A Pa

2025/117

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° Mai (D85), à hauteur du giratoire de l’Industrie, durant l’ouverture d’une chambre Télécom sur la route pour le tirage de la Fibre Optique FTTH.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société FRANCE SOLUTIONS RESEAUX en date du 29 avril 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour l’ouverture d’une chambre Télécom sur la route de l’avenue du 1° Mai (D85), à hauteur du giratoire de l'Industrie, pour le tirage de la Fibre Optique FTTH,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1®: La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue du 1* Mai (D85), à hauteur du giratoire de l’Industrie, durant 2 jours, entre le lundi 19 mai 2025 et le vendredi 06 juin 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie ou par alternat manuel selon les nécessités du chantier.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence

en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- FRANCE SOLUTIONS RESEAUX

- DEEJ, Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 13 mai 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le {5 MAI 2025 F > 7