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Arrêté - ART2024 025 LES Demenageurs Bretons 13 RUE du Professeur Calmette Demenagement 20.02.2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 025 LES Demenageurs Bretons 13 RUE du Professeur Calmette Demenagement 20.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Professeur Calmette
(déménagement)
ART2024_025
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 17 janvier 2024 présentée par les Déménageurs Bretons Agence de Beauvais, 197 rue de Clermont à Beauvais (60000), sollicitant l’autorisation de stationner un poids lourd de 12 m de long au N° 13 rue du Professeur Calmette à Nogent-sur-Oise, dans le cadre du déménagement de Madame Varin Angélique ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 20 février 2024 de 08h à 19h le stationnement sera interdit sur les 6 emplacements matérialisés contigus entre le n°9 et le n°11 de la rue du Professeur Calmette.
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : Les Déménageurs Bretons sont autorisés à stationner un poids lourd de 12m de long sur les 6 emplacements matérialisés contigus entre le n°9 et le n°11 de la rue du Professeur Calmette et à occuper le domaine public dans le cadre du déménagement de Madame Varin Angélique :
- le 20 février 2024 de 08h à 19h
La pose du balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par les Déménageurs Bretons.
ARTICLE 3 :Les Déménageurs Bretons veilleront à la sécurité des piétons et assureront leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Les Déménageurs Bretons seront chargés de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : Les Déménageurs Bretons seront tenus de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).