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Arrêté - arrete pm 2025 40
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2025 40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2025/40
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MARCHÉ DE PRINTEMPS 2025
(Parking de la Mairie, ruelle des écoles 293 rue des Déportés)
RE
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section 11 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d'interdire la circulation et le stationnement, parking de la Mairie, Ruelle des écoles 293 rue des déportés à CRESPIN pour le marché de
printemps organisé par la commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement des véhicules légers, poids lourds seront interdits au droit du marché. Ces dispositions s’appliqueront le vendredi 09 mai 2025 de 14H00 à 00h00.
Le stationnement des véhicules légers sera autorisé sur le terrain de la salle Jacques Murez.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par les demandeurs des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution de cette manifestation.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par les demandeurs chargés du bon déroulement de cette manifestation à la suite de l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant
le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des marché.
À la fin des festivités, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de rassemblements ici cités.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police
aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat
de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant
le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 22 avril 2025
Le Maire,
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. I sera publié au Recueil des Actes A dministratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin(@mairie-de-crespin.fr