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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - 32 DEC BD 2023 32 EMPRUNTLABANQUEPOSTALE postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
DEC-BD-2022-32
REALISATION D’UN EMPRUNT DE 1 700 000,00 € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-57 en date du 16 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Président en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territorial en matière d’emprunt, VU le Budget Primitif de l’exercice 2023,
CONSIDERANT que pour financer les investissements de la Communauté de communes du Grand Langres il convient de contracter un emprunt de 1 700 000,00 €,
CONSIDERANT l’offre de financement et de la proposition de contrat de la Banque Postale,
DECIDE
Article 1er : De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt d’un montant de 1 700 000,00 € pour financer les investissements de la Communauté de communes du Grand Langres et dont les principales caractéristiques du prêt sont :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2023 à 17h38
Réference de l'AR : 052-200072999-20231109-DCEBD202332-AR
Affiché le 09/11/2023 ; Certifié exécutoire le 09/11/2023 Article 2 : De signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt décrit précédemment à intervenir avec la Banque Postale et à procéder ultérieurement, sans autre forme et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et a tout pouvoir à cet effet.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 4 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification. Langres, le 09 novembre 2023,
Le Président,
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2023.11.09 17:29:58 +0100
Ref:20231109_103802_1-1-O
Signature numérique
le Président