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Déliberation - 43 2022 adoption statuts triage forestier
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2022 adoption statuts triage forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française Envoyé en préfecture le 13/09/2022 Département des Ardennes Reçu en préfecture le 13/09/2022 EM Commune de SORMONNE Affiché le ID : 008-210803904-20220908-DELIB43 2022-DE
L'an 2022 et le 8 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole, MAURICE Valérie,
Adoption des statuts du Triage MM : JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann Forestier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DONGE Christine à M. JENNEPIN Patrick ;
MM : ANTOINE Jérôme à M. DENEUX François ; CANARD Stéphane à M. RABIN Patrice
Absent(s) : MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Eric, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé{e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Obiet de la délibération : Adoption des statuts du Triage Forestier 22/08/2022
Suite à la modification des statuts du Triage Forestier de Renwez, en date du 1er juin 2022 et de l'adoption en conseil syndical du Triage Forestier de Renwez en séance du 15 mars 2022, 22/08/2022 rendu exécutoire au 1er juin 2022, il est nécessaire que chaque commune membre délibère pour l'adoption de ces statuts.
_ BR œ _ -
MAJORITE (exemplaire de statuts transmis à chaque conseiller)
Pour: 11
Contre : 0 à ne . LL . .. . Abstention : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les statuts relatifs à la gestion en commun
de la forêt syndicale du Triage Forestier de Renwez.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 08/09/2022
Et Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Publication ou notification du :
31/08/2022 . Pour copie conforme :
En mairie, le 08/09/2022
Le Maire
Françqis DENEUX