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Arrêté - 1750168057 arrete 56 2025
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1750168057 arrete 56 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE —- ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON COMMUNE D’AUZANCES — 23700
Ter: 05 55 67 00 17
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 56-2025
portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
Le Maire de la commune d’AUZANCES (Creuse),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté municipal n° 38-2016 en date du 03 juin 2016 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune d’Auzances à 7 ;
VU l’autorisation en date du 15 mai 2008 autorisant le stationnement d’un véhicule taxi sur la commune
d’Auzances ;
ARRÊTE
Article 1° — La société SARL CHERBOUQUET-SAURET immatriculée 44209034600010 dont les représentants légaux de l’entreprise sont MM. Eric SAURET et Christophe CHERBOUQUET est autorisé(e) à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Auzances.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 7.
Article 2 — Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque Peugeot, modèle 508 dont le numéro d’immatriculation est FF-661-KQ
Article 3 — Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 — Le titulaire de l’autorisation devra fournir à l’autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie du certificat d’immatriculation et du justificatif d’assurance prévue à l’article R. 211-15 du code des assurances.
Article 5 — En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l’autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Accusé de réception en préfecture
023-212301303-20250513-56-2024-AR
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Article 6 — En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
Article 7 — L'autorisation en date du 15 mai 2008 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune d’Auzances est abrogée.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 9 - Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée,
Fait à Auzances, le 13 mai 2025
Le Maire,
Françoise SIMON.
Accusé de réception en préfecture
023-212301303-20250513-56-2024-AR
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025