Déliberation - delib 03 juin

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Déliberation - delib 03 juin Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Vars-sur-Roseix. Lien du pdf (Déliberation - delib 03 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCEDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 03 juin à 20h30, le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Christine CORCORAL. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2019

Secrétaire de la séance : Pascal LIVET.

Présents : Christine CORCORAL, Cédric BOURDU, Jacqueline MAITRE, Pascal LIVET, Franck BONNELYE, Laurence DELARUE-CONSTANTIN, Alain FREJUS, Claude LACHEZE, Francis LACOMBE, Marie-Danielle MACHUT, Jean-Charles VIAL.

Absents :. / /

Procuration : / /

N°2019-17 : FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UN CLUB-HOUSE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un club-house au stade de football et propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 30% du montant HT, dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) au titre du chapitre « équipement de bâtiments » pour la saison 2018-2019,

Le projet concerne la création d'un club-house de 48 m² (espace clos et couvert de convivialité avec point d'eau). L'estimation totale est de 65538,11 € HT (soit 78645,73€ TTC). Le plan de financement sera le suivant :

- Autofinancement : 45538.11 €

- Subvention FAFA (30% du HT) : 20000.00 €

Coût total HT : 65538,11 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

* APPROUVE le projet de création d'un club-house de 48m² qui sera utilisé par le club de football « Union Sportive Varsoise »,

* APPROUVE le plan de financement qui s'établit comme suit :

- Autofinancement : 45538.11 €

- Subvention FAFA (30% du HT) : 20000.00 €

Coût total HT : 65538,11 €

* DEMANDE une subvention totale de 20000.00€ dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA),

* DIT que les crédits sont inscrits au BP 2019,

* CHARGE Madame le Maire d'accomplir les formalités administratives nécessaires à cette demande de subvention.

POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2019-18 : REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE POUR LE FINANCEMENT DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX D’ASSAINISSEMENT A LA CABB POUR PC DE 2014 A 2016

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a institué par délibération en date du 8 novembre 2011 des taxes d’aménagement majorée de 8% sur certains secteurs nécessitant la réalisation d’équipements publics, dont l’assainissement.

En conséquence la participation pour le raccordement au réseau d’assainissement est supprimée dans les secteurs considérés.En vertu du code de l’urbanisme et plus particulièrement de l’article L331-2 indiquant que tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversée à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte-tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans des délibérations concordantes ente les deux collectivités, la commune de Vars sur Roseix doit ainsi reverser à la CABB une partie du produit de la part communale de la taxe d’aménagement.

Les dossiers d’urbanisme concernés sont des permis de construire accordés de 2014 à 2016:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

* APPROUVE le principe et les modalités de reversement de la taxe d’aménagement, * DÉCIDE de valider le montant de 9000€ à reverser par la commune à la CABB * DIT que les crédits sont inscrits au BP 2019 à l’article 65548.

POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2019-19 : REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE POUR LE FINANCEMENT DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX D’ASSAINISSEMENT A LA CABB POUR PC DE 2018

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a institué par délibération en date du 8 novembre 2011 des taxes d’aménagement majorée de 8% sur certains secteurs nécessitant la réalisation d’équipements publics, dont l’assainissement.

En conséquence la participation pour le raccordement au réseau d’assainissement est supprimée dans les secteurs considérés.

En vertu du code de l’urbanisme et plus particulièrement de l’article L331-2 indiquant que tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversée à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte-tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans des délibérations concordantes ente les deux collectivités, la commune de Vars sur Roseix doit ainsi reverser à la CABB une partie du produit de la part communale de la taxe d’aménagement.

Cela concerne un dossier d’urbanisme de 2018, celui de Clément Freyssinet pour un montant total de 1625.04 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

* APPROUVE le principe et les modalités de reversement de la taxe d’aménagement, * DÉCIDE de valider le montant de 1625.04€ à reverser par la commune à la CABB * DIT que les crédits sont inscrits au BP 2019 à l’article 65548.

POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : /N°2019-20 : MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS DE LA DGFIP DE LA CORRÈZE Vu l’article L2121-29 alinéa 4 et l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; Vu le projet de loi des finances 2019 publiée au journal officiel du 30 novembre 2018 ; Vu la menace des mesures annonçant la liquidation du réseau comptable des finances publiques ;

Considérant l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi quotidien de la gestion communale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

* EMET LE VŒU du maintien d’un maillage du territoire par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, avec la présence effective d’une trésorerie telle qu’elle existe à ce jour.

QUESTIONS DIVERSES :

* Le recensement de la population aura lieu en 2020, le coordonateur communal sera : Laurence DELARUE-CONSTANTIN.

* Matériel de la salle des fêtes : il conviendrait d’acheter une cafetière (40 tasses) pour 137.61 € HT soit 165.13€ TTC

* Permanences du samedi matin :

08/06 : Pascal LIVET

15/06 : Laurence DELARUE-CONSTANTIN

22/06 : Franck BONNELYE

29/06 : Francis LACOMBE

06/07 : Alain FREJUS

13/07 : Marie-Danielle MACHUT

20/07 : Cédric BOURDU

27/07 : Claude LACHEZE

Affiché à la porte de la Mairie le 05 juin 2019