Arrêté - 2026 189 ARR DSJ

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Arrêté - 2026 189 ARR DSJ Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h09 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2026 189 ARR DSJ)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-189

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/LA

OBJET : Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement au profit de l'Union Locale des Anciens Combattants de Fos-sur-Mer dans le cadre de la Commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945, le 8 mai 2026.

Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1 à L. 2122-4 et L. 2125-1,

Vu le code de la route, et notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-18 à R. 411-24,

Vu le code pénal, et notamment l’article R. 610-5,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté municipal n° 2016-90 du 26 mars 2016 concernant « les sens uniques » de circulation en agglomération,

Vu l’arrêté municipal n° 2016-91 du 26 mars 2016 concernant « les carrefours à sens giratoires » en agglomération,

Vu la requête par laquelle Monsieur Jean René VILLECROZE, Président de l'Union Locale des anciens combattants de Fos sur Mer, domicilié 645 Chemin Fontaine de Guigue – 13270 Fos sur Mer, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, le 8 mai 2026, dans le cadre de la Commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945,

Considérant qu’il appartient au Maire d’autoriser les manifestations sur le domaine public,

Considérant que pour cette cérémonie un défilé doit avoir lieu, suivi d’un dépôt de gerbe devant le monument aux morts, avenue J. Jaurès, square Clémenceau,

Considérant qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant cette manifestation,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,Arrêté municipal n° 2026-189 (suite 1)

A R R E T E

I Occupation du domaine public

Article 1er : L'Union Locale des anciens combattants de Fos sur Mer représentée par son Président, Monsieur Jean René VILLECROZE domicilié 645, chemin Fontaine de Guigue - 13270 Fos sur Mer, est autorisée à occuper le square Clémenceau, le 8 mai 2026 de 9h00 à 12h30, dans le cadre de la Commémoration de l’armistice du 8 mai 1945.

Article 2 : Les aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l’espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.

Article 3 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune, celle- ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

II Police administrative

Article 5 : A l’occasion de la cérémonie de commémoration de l’armistice du 8 mai 1945, le 8 mai 2026 de 8h30 à 13h00, la circulation sera interdite sur l’allée des Pins et l’avenue Charles de Gaulle. Le stationnement sera interdit sur les places de parkings, avenue Camille Pelletan (face au magasin Utile) du 07 mai 20h00, au 8 mai 2026 12h30.

Article 6 : Le 8 mai 2026, à 11h00, le cortège composé de troupes à pied et de piétons empruntera l’avenue du Général de Gaulle puis l’avenue des Pins au niveau du rond-point de la Courtine.

Il cheminera ensuite sur l’avenue Camille Pelletan et l’avenue Jean-Jaurès pour rejoindre le square Clémenceau où une gerbe sera déposée.

L’ensemble du dispositif sera encadré par la Police Municipale.

Le temps de la cérémonie au square Clémenceau, la circulation sera interdite sur l’avenue Jean- Jaurès et déviée par la rue des Écoles et la traverse du Puisatier dans un sens et par la rue Garibaldi dans l’autre sens.

Article 7 : Par dérogation à l’arrêté municipal n°2016-90 du 26 mars 2016, la circulation rue des Écoles à partir du 1bis jusqu’au chemin de la Croix se fera à double sens, le 8 mai 2026 de 09h00 à 12h30. En raison du défilé prévu pour commémorer l’armistice du 8 mai 1945, la circulation sera interdite au fur et à mesure du déroulement de la cérémonie :

 Avenue du Général de Gaulle,

 Rond-point du 8 mai 1945,

 Allée des Pins,

 Avenue Camille Pelletan,

 Impasse des jardiniers,

 Avenue Jean Jaurès jusqu’à la rue des Écoles.Arrêté municipal n° 2026-189 (suite 2)

La régulation de la circulation sera assurée par des agents de la police municipale.

Article 8 : Par dérogation à l’arrêté municipal n°2016-90 du 26 mars 2016, la circulation rue des Écoles à partir du 1bis jusqu’au chemin de la Croix se fera à double sens, le 8 mai 2026 de 09h00 à 12h30.

Article 9 : Pendant la durée de la manifestation, des déviations seront mises en place par les services techniques municipaux et feront l’objet d’une signalisation provisoire.

III Mesures d’exécution

Article 10: L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation par le service de police municipale.

Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 13 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 14 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 09 mars 2026

Le Maire

René RAIMONDI